1112. Fonds de dotation
Ce compte est réservé en principe, aux entreprises qui appartiennent en totalité à l’Etat ou à une autre collectivité publique, et pour lesquelles la notion de capital, telle qu’elle est définie pour les sociétés commerciales, n’est pas applicable.
Le compte 1112 est crédité du fonds de dotation initial ainsi que des apports de fonds complémentaires faits à ces entreprises publiques.
Il est débité en cas de remboursement dudit fonds ou en cas d’absorption de pertes par leur imputation à ce compte.
Contexte
L’ONAEA est un établissement public marocain.
Ce n’est pas une société commerciale, donc il ne possède pas de capital social.
À la place, il dispose d’un fonds de dotation, financé par l’État.
Dotation initiale
L’État accorde à l’ONAEA une dotation initiale de 5 000 000 MAD versée sur le compte bancaire de l’établissement.
Écriture comptable
| N° compte | Intitulé du compte | Débit (MAD) | Crédit (MAD) |
|---|---|---|---|
| 5141 | Banque | 5 000 000 | |
| 1112 | Fonds de dotation | 5 000 000 |
Explication :
- L’argent entre → Banque augmente = Débit
- Cette somme représente les moyens mis à disposition par l’État → Fonds de dotation = Crédit
Dotation complémentaire
Deux ans plus tard, l’État injecte 1 500 000 MAD supplémentaires pour financer de nouveaux projets.
Écriture comptable
| N° compte | Intitulé du compte | Débit (MAD) | Crédit (MAD) |
|---|---|---|---|
| 5141 | Banque | 1 500 000 | |
| 1112 | Fonds de dotation | 1 500 000 |
Absorption de pertes
L’ONAEA enregistre un déficit de 600 000 MAD.
Au lieu de le reporter dans les résultats, on décide d’imputer la perte au fonds de dotation.
Écriture comptable
| N° compte | Intitulé du compte | Débit (MAD) | Crédit (MAD) |
|---|---|---|---|
| 1112 | Fonds de dotation | 600 000 | |
| 119 | Résultat / Pertes | 600 000 |
Explication :
- Le fonds de dotation diminue → 1112 est débité
- La perte est apurée → 119 est crédité (perte absorbée)