1119. Actionnaires, capital souscrit-non appelé
Ce compte dont le solde est débiteur, représente la créance de la société sur les associés. Il doit apparaître distinctement au passif du bilan, en soustraction du montant du capital social.
Il n’est à utiliser que lorsque le capital social n’a pas été entièrement appelé et libéré.
Le compte 1119 est très spécifique aux sociétés de capitaux (comme les SARL ou les SA), et non aux entreprises individuelles. Il gère la situation où le capital n’est pas entièrement versé au moment de la création ou d’une augmentation.
Explication du Compte:
- Concerne les Sociétés : Ce compte est utilisé uniquement par les sociétés (SARL, SA, etc.) et non par les entreprises individuelles.
- Créance de la Société : Il représente ce que les actionnaires ou associés ont promis d’apporter au capital de la société, mais qu’ils n’ont pas encore effectivement versé (libéré). C’est une « dette » des associés envers la société.
- Capital « Non Appelé » : La loi permet souvent de ne libérer qu’une fraction du capital social à la constitution de la société (par exemple, 1/4 du capital pour une SARL). Le reste est « appelé » (demandé) par la société ultérieurement. Tant que la société n’a pas demandé le versement de ce montant, il est « non appelé ».
- Solde Débiteur : Ce compte a toujours un solde débiteur, car il représente une créance (un droit de la société de recevoir de l’argent).
- Présentation au Bilan : Au bilan, il est présenté au passif, en diminution du capital social, pour montrer la partie du capital qui n’est pas encore entre les mains de la société.
Cas Pratique : La Société « Tech Solutions SARL »
Imaginons que Monsieur Karim et Madame Fatima décident de créer une SARL, « Tech Solutions », avec un capital social de 100 000 DH.
Ils doivent libérer au moins un quart du capital à la constitution. Ils décident de le faire.
1. Constitution de la Société (Jour 1) :
- Capital social souscrit : 100 000 DH.
- Capital libéré (versé immédiatement) : 1/4 du capital, soit 25 000 DH.
- Capital non appelé (pas encore demandé) : 100 000 DH – 25 000 DH = 75 000 DH.
- Écritures comptables à la constitution :
- Débit du compte 1119 « Actionnaires, capital souscrit – non appelé » de 75 000 DH.
- C’est la créance de la société sur les associés pour la partie du capital non encore versée.
- Débit du compte Banque (ou Caisse) de 25 000 DH.
- C’est la partie du capital effectivement versée.
- Crédit du compte 1111 « Capital social » de 100 000 DH.
- C’est le montant total du capital souscrit.
- Débit du compte 1119 « Actionnaires, capital souscrit – non appelé » de 75 000 DH.
- Écritures comptables à la constitution :
2. Au Bilan (Jour 1) :
Voici comment cela apparaîtrait au passif du bilan :
| Passif | Montant (DH) |
| Capitaux Propres | |
| Capital Social (1111) | 100 000 |
| Moins : Capital souscrit-non appelé (1119) | (75 000) |
| Total Capital Libéré | 25 000 |
| Autres éléments du passif… |
Explication : Le bilan montre clairement que sur un capital total de 100 000 DH, seulement 25 000 DH ont été effectivement mis à disposition de la société, et que 75 000 DH sont encore à réclamer aux associés.
3. Appel de fonds (6 mois plus tard) :
Quelques mois plus tard, la société « Tech Solutions » a besoin de fonds pour un projet d’expansion. Le conseil d’administration décide d’appeler la totalité du capital restant dû.
- Montant appelé : Les 75 000 DH restants.
- Écritures comptables lors de l’appel :
- Débit du compte 3462 « Actionnaires, capital appelé – non versé » de 75 000 DH.
- Ce compte transitoire montre que le capital est maintenant « appelé » mais pas encore « versé ».
- Crédit du compte 1119 « Actionnaires, capital souscrit – non appelé » de 75 000 DH.
- Le compte 1119 est soldé, car il n’y a plus de capital « non appelé ».
- Débit du compte 3462 « Actionnaires, capital appelé – non versé » de 75 000 DH.
- Écritures comptables lors de l’appel :
4. Libération des fonds (Quelques jours après l’appel) :
Monsieur Karim et Madame Fatima versent les 75 000 DH à la société.
- Écritures comptables lors du versement :
- Débit du compte Banque de 75 000 DH.
- L’argent est bien reçu par la société.
- Crédit du compte 3462 « Actionnaires, capital appelé – non versé » de 75 000 DH.
- Ce compte est maintenant soldé, car le capital appelé est versé.
- Débit du compte Banque de 75 000 DH.
Conséquence :
Après ces opérations, le compte 1119 est soldé (son solde est de 0), car la totalité du capital souscrit a été appelée et libérée. Le bilan n’afficherait plus la déduction du compte 1119 sous le capital social, montrant que les 100 000 DH de capital social sont entièrement disponibles pour la société.