1152. Réserves facultatives

Ce compte enregistre les réserves dont la constitution n’est pas prévue par la loi, les statuts ou par des clauses contractuelles.

Explication :

En termes simples :
La réserve facultative est la tirelire de l’entreprise, que les associés décident de remplir volontairement avec une partie des bénéfices de l’année. Rien ne les y oblige : ni la loi, ni les statuts. C’est une décision de pure gestion, prise au cas par cas.

Son nom « facultative » signifie bien « optionnelle », « au choix ».

Pourquoi créer une réserve si ce n’est pas obligatoire ?

C’est là que réside toute la stratégie d’une bonne gestion d’entreprise. Les associés choisissent de ne pas prendre tout le bénéfice distribuable sous forme de dividendes pour plusieurs raisons intelligentes :

  1. L’autofinancement : C’est la raison principale. En mettant de l’argent de côté, l’entreprise se donne les moyens de financer ses futurs projets (acheter une nouvelle machine, développer un nouveau produit, rénover des locaux) sans avoir à demander un crédit à la banque.
  2. La prudence : C’est le « fonds pour les coups durs ». Avoir des réserves facultatives solides permet de faire face à une année difficile (baisse d’activité, crise économique) sans mettre l’entreprise en péril.
  3. Lisser les dividendes : Une entreprise peut faire un bénéfice exceptionnel une année. Au lieu de tout distribuer et de créer des attentes irréalistes pour l’avenir, elle peut en mettre une partie en réserve facultative. L’année suivante, si le bénéfice est plus faible, elle pourra puiser dans cette réserve pour verser un dividende stable et rassurer les actionnaires.
  4. Renforcer la crédibilité : Un bilan avec des réserves facultatives importantes est un signe de bonne santé et de gestion saine. Il rassure les banquiers, les fournisseurs et les investisseurs potentiels.

Points Clés :

  • Qui décide ? L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) des associés ou actionnaires, lors du vote sur l’affectation du résultat de l’année.
  • Quand ? La décision est prise chaque année. Une année, l’AGO peut décider de doter cette réserve, l’année suivante, elle peut décider de ne rien y mettre.
  • Flexibilité : C’est sa plus grande force. Contrairement aux autres réserves, une décision de l’AGO peut aussi autoriser l’entreprise à puiser dans cette réserve pour la distribuer sous forme de dividendes exceptionnels ou pour couvrir une perte.

Exemple:

Scénario :
La société anonyme « CREA-DESIGN » a un capital de 2 000 000 DH.

Année N :
La société a réalisé un excellent exercice et dégage un bénéfice net de 500 000 DH.
Sa réserve légale est déjà au plafond légal (10% du capital, soit 200 000 DH). Ses statuts ne prévoient aucune réserve statutaire.

Lors de l’Assemblée Générale, les actionnaires débattent de l’avenir. Ils prévoient de devoir acheter de nouveaux serveurs informatiques très performants dans deux ans pour un coût estimé à 150 000 DH.

Décision de l’Assemblée Générale :

  1. Réserve légale : 0 DH (car déjà pleine).
  2. Réserve statutaire : 0 DH (car non prévue).
  3. Décision stratégique : Ils décident de créer une réserve facultative de 150 000 DH pour préparer le futur investissement.
  4. Dividendes : Ils décident de distribuer 300 000 DH aux actionnaires.
  5. Report à nouveau : Le solde est mis en report à nouveau.
    • Solde = 500 000 – 150 000 – 300 000 = 50 000 DH.

L’écriture de comptabilisation de l’affectation du résultat :

N° CompteLibelléDébitCrédit
1191Résultat net de l’exercice N500000
(On solde le compte du bénéfice de l’année N)
1152Réserves facultatives150000
(Création de la réserve pour investissement futur)
4465Actionnaires – dividendes à payer300000
(Constatation de la dette de dividendes)
1161Report à nouveau (solde créditeur)50000
(Affectation du solde)
Libellé : Affectation du résultat N selon décision de l’AGO du [date]

Les actionnaires ont fait un choix équilibré entre la récompense immédiate (dividendes de 300 000 DH) et la préparation de l’avenir (réserve de 150 000 DH). Le compte 1152 reflète parfaitement cette décision de gestion proactive, montrant que l’entreprise ne se contente pas de vivre au jour le jour mais planifie sa croissance future.