1169. Report à nouveau (solde débiteur)
Ce compte enregistre la somme des pertes nettes des exercices antérieurs non encore imputées sur les réserves ou absorbées par une réduction du capital social, et ce, par décision des organes compétents qui ont statué sur les comptes de l’exercice ou des exercices précédents.
Le compte 1169 « Report à nouveau (solde débiteur) » en comptabilité marocaine est l’inverse du compte 1161. Il est utilisé pour enregistrer les pertes nettes des exercices antérieurs qui n’ont pas encore été compensées (ou « imputées ») par des réserves, ni absorbées par une réduction du capital social de l’entreprise.
En d’autres termes, lorsqu’une entreprise réalise des pertes, et que ces pertes ne sont pas immédiatement couverte par une ponction sur les réserves existantes ou par une décision de réduire le capital, elles sont « reportées » à l’exercice suivant sous forme de « report à nouveau débiteur ». C’est un peu comme une « dette » de pertes que l’entreprise traîne et qu’elle devra éponger un jour.
Cas réel :
Reprenons la société « ALPHA S.A. », qui a connu des difficultés cette année.
- Exercice 2023 : ALPHA S.A. réalise une perte nette de 300 000 dirhams.
- Assemblée Générale (AG) 2024 (statuant sur les comptes 2023) : L’AG examine la situation. La société dispose de réserves (par exemple, 50 000 DH de réserve légale et 20 000 DH d’autres réserves).
- L’AG décide d’affecter la réserve légale et les autres réserves à l’absorption d’une partie de la perte : 50 000 DH + 20 000 DH = 70 000 DH.
- La perte restante est de 300 000 DH – 70 000 DH = 230 000 dirhams.
- N’ayant pas suffisamment de réserves pour couvrir la totalité de la perte, et ne souhaitant pas réduire le capital social pour le moment, l’AG décide de reporter cette perte restante.
Enregistrement comptable simplifié au moment de l’affectation de la perte (clôture de l’exercice N, décision en N+1) :
Crédit du compte de résultat (par exemple, 1199 « Résultat net de l’exercice : Perte ») pour 300 000 DH
Débit du compte 1140 « Réserve légale » pour 50 000 DH
Débit du compte 115 « Autres réserves » pour 20 000 DH
Débit du compte 1169 « Report à nouveau (solde débiteur) » pour 230 000 DH
Ce solde débiteur de 230 000 DH dans le compte 1169 représente donc la partie des pertes des exercices antérieurs qui n’a pas encore été couverte. Il figurera au passif du bilan (mais en déduction des capitaux propres, car c’est une perte) et devra être « épongé » par de futurs bénéfices, par de nouvelles réserves, ou par une réduction de capital.
