1191. Résultat net de l’exercice (solde créditeur)

Ce compte est utilisé pour solder le compte 8800 – « Résultat après impôt » de l’exercice.

En cas de non affectation du résultat net de l’exercice considéré, au cours de l’exercice suivant, le solde du compte 1191 est viré, au compte 1181 – « Résultats nets en instance d’affectation » (solde créditeur).

Explication

  1. Rôle Principal : Ce compte est utilisé pour enregistrer le bénéfice net (le « solde créditeur ») d’une entreprise pour un exercice comptable donné. C’est là que le bénéfice final, après impôts, est temporairement logé avant son affectation.
  2. Lien avec le Compte 8800 : Tout comme le 1199, le 1191 sert à solder le compte 8800 – « Résultat après impôt ». Si le compte 8800 présente un solde créditeur, cela signifie que l’entreprise a réalisé un bénéfice après avoir couvert toutes ses charges et payé ses impôts. Ce bénéfice est alors transféré au 1191.
  3. Nature du Solde : Un solde créditeur pour un compte de capitaux propres (comme le 1191) indique une augmentation des capitaux propres, ce qui est normal en cas de bénéfice.
  4. Affectation du Résultat : Le bénéfice enregistré dans le compte 1191 sera généralement affecté lors de l’Assemblée Générale ordinaire de l’exercice suivant. Les options courantes d’affectation d’un bénéfice sont :
    • Mise en réserves (légales, statutaires, facultatives).
    • Distribution de dividendes aux actionnaires.
    • Mise en report à nouveau (pour être affecté plus tard ou compenser des pertes antérieures).
  5. Transfert au Compte 1181 : La règle mentionnée est cruciale : « En cas de non affectation du résultat net de l’exercice considéré, au cours de l’exercice suivant, le solde du compte 1191 est viré, au compte 1181 – « Résultats nets en instance d’affectation » (solde créditeur) ».
    • Cela signifie que si l’Assemblée Générale ne se prononce pas sur l’affectation du bénéfice de l’exercice N (qui est dans le 1191) au cours de l’exercice N+1, ce bénéfice est transféré au compte 1181.
    • Le 1181 sert alors de compte « d’attente » pour les bénéfices non encore affectés des exercices antérieurs. Il indique que ces bénéfices sont disponibles mais que la décision sur leur utilisation n’a pas encore été prise.

Exemple

Imaginons la société « GAMMA Commerciale » qui réalise un bénéfice net après impôts de 200 000 MAD pour l’exercice clos le 31 décembre N.

Étape 1 : Constatation et transfert du bénéfice de l’exercice N au compte 1191

Au 31 décembre N, le bénéfice est identifié et transféré du compte de résultat (8800) au compte 1191.

  • Écriture comptable au 31/12/N :
DateN° CompteIntitulé du compteDébit (MAD)Crédit (MAD)
8800Résultat après impôt200 000
31/12/N1191Résultat net de l’exercice (solde créditeur)200 000
Libellé :Constatation du bénéfice de l’exercice N

À ce stade, le compte 1191 affiche un solde créditeur de 200 000 MAD, représentant le bénéfice de l’exercice.

Étape 2 : Virement du bénéfice au compte 1181 en N+1 (non affectation)

L’Assemblée Générale de GAMMA Commerciale, qui devait décider de l’affectation du bénéfice de N, n’a pas pu se réunir comme prévu en N+1, ou bien elle s’est réunie mais a reporté la décision d’affectation du bénéfice.

Dans ce cas, le bénéfice de 200 000 MAD, toujours « en instance », est transféré du compte 1191 au compte 1181.

  • Écriture comptable au XX/XX/N+1 (après la date limite d’affectation) :
DateN° CompteIntitulé du compteDébit (MAD)Crédit (MAD)
XX/XX/N+11191Résultat net de l’exercice (solde créditeur)200 000
1181Résultats nets en instance d’affectation (solde créditeur)200 000
Libellé :Virement du bénéfice de N non affecté vers 1181

Après cette écriture :

  • Le compte 1191 est soldé (il n’y a plus de bénéfice « de l’exercice en cours » pour N).
  • Le compte 1181 présente un solde créditeur de 200 000 MAD, indiquant un bénéfice des exercices antérieurs dont l’affectation n’a pas encore été décidée.

Tableau Récapitulatif Simple :

CompteSolde au 31/12/N (bénéfice de l’ex.)Solde au 31/12/N+1 (non affecté)
1191 – Résultat net de l’exercice200 000 (Crédit)0
1181 – Résultats nets en instance d’affectation0200 000 (Crédit)

Impact sur le Bilan :

  • Au 31/12/N : Le bénéfice de 200 000 MAD apparaît sous le compte 1191 dans les capitaux propres, augmentant leur total.
  • Au 31/12/N+1 : Le bénéfice de 200 000 MAD apparaît sous le compte 1181 dans les capitaux propres, toujours en augmentation.

Dans les deux cas, le bénéfice augmente les capitaux propres de l’entreprise, mais le compte 1181 clarifie que ce bénéfice n’a pas encore fait l’objet d’une décision formelle d’affectation par les actionnaires.