1199. Résultat net de l’exercice (solde débiteur)
Ce compte est utilisé pour solder le compte 8800 – « Résultat après impôt » de l’exercice.
En cas de non affectation du résultat net de l’exercice considéré, au cours de l’exercice suivant, le solde du compte 1199 est viré, au compte 1189 – « Résultats nets en instance d’affectation » (solde débiteur)
- Rôle principal : Ce compte sert à enregistrer le solde débiteur du compte 8800 – « Résultat après impôt ». Un solde débiteur dans le compte 8800 indique que l’entreprise a subi une perte après impôts au cours de l’exercice.
- Nature du solde : Le terme « solde débiteur » est important. En comptabilité, un solde débiteur pour un compte de capitaux propres comme le 1199 signifie une diminution des capitaux propres, ce qui est logique en cas de perte.
- Lien avec le compte 8800 : Le compte 8800 est le point final où tous les produits et les charges sont regroupés pour déterminer le résultat avant et après impôts. Si, après avoir soustrait les charges des produits et l’impôt sur les sociétés, le résultat est négatif, cette perte est transférée au compte 1199.
- Affectation du résultat : Normalement, le résultat d’un exercice est affecté lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’exercice suivant. Si le résultat est un bénéfice, il peut être mis en réserve, distribué en dividendes, ou reporté à nouveau. En cas de perte, les options sont différentes : la perte peut être reportée à nouveau (ce qui signifie qu’elle sera compensée par les bénéfices futurs), ou elle peut être imputée sur des réserves existantes.
- Transfert au compte 1189 : Le texte mentionne un point clé : « En cas de non affectation du résultat net de l’exercice considéré, au cours de l’exercice suivant, le solde du compte 1199 est viré, au compte 1189 – « Résultats nets en instance d’affectation » (solde débiteur) ». Cela signifie que si la perte de l’exercice N n’est pas formellement traitée (par exemple, par décision de l’assemblée générale) au cours de l’exercice N+1, elle est temporairement transférée au compte 1189 pour indiquer qu’elle est en attente d’une décision d’affectation future. C’est une mesure transitoire avant que la décision finale sur la gestion de cette perte soit prise.
Exemple
Imaginons la société « ALPHA S.A. » qui a clôturé son exercice comptable le 31 décembre N avec une perte nette après impôts de 150 000 MAD.
Étape 1 : Constatation de la perte dans le compte de résultat (synthétisée)
Normalement, le compte 8800 « Résultat après impôt » est soldé pour transférer le résultat. Si c’est une perte, le compte 8800 aura un solde débiteur.
- Écriture au 31/12/N pour le transfert du résultat :
| Date | N° Compte | Intitulé du compte | Débit (MAD) | Crédit (MAD) |
| 31/12/N | 1199 | Résultat net de l’exercice (solde débiteur) | 150 000 | |
| 8800 | Résultat après impôt | 150 000 | ||
| Libellé : | Constatation de la perte de l’exercice N |
À ce stade, le compte 1199 montre une perte de 150 000 MAD pour l’exercice N.
Étape 2 : Non affectation de la perte au cours de l’exercice suivant (N+1)
Supposons que l’assemblée générale de la société ALPHA S.A., qui devait se tenir en N+1 pour décider de l’affectation du résultat de N, n’ait pas pris de décision concernant cette perte.
Dans ce cas, le solde du compte 1199 est viré au compte 1189 « Résultats nets en instance d’affectation (solde débiteur) ».
- Écriture au cours de l’exercice N+1 (après l’AG ou à la fin de la période d’affectation) :
| Date | N° Compte | Intitulé du compte | Débit (MAD) | Crédit (MAD) |
| XX/XX/N+1 | 1189 | Résultats nets en instance d’affectation | 150 000 | |
| 1199 | Résultat net de l’exercice (solde débiteur) | 150 000 | ||
| Libellé : | Virement de la perte non affectée de N vers 1189 |
Après cette écriture, le compte 1199 est soldé et le compte 1189 affiche une perte de 150 000 MAD, indiquant que cette perte est toujours en attente d’une décision d’affectation par l’entreprise.
Tableau des soldes des comptes concernés :
| Compte | Solde au 31/12/N (avant affectation) | Solde après transfert au 1199 | Solde après virement au 1189 (si non affecté) |
| 8800 – Résultat après impôt | (150 000 MAD) (débiteur) | 0 | 0 |
| 1199 – Résultat net de l’exercice | 0 | 150 000 MAD (débiteur) | 0 |
| 1189 – Résultats nets en instance d’affectation | 0 | 0 | 150 000 MAD (débiteur) |
Ce processus assure une traçabilité claire des pertes de l’entreprise jusqu’à leur affectation définitive, qu’il s’agisse d’un report à nouveau, d’une imputation sur les réserves, ou d’autres décisions prises par les actionnaires.
Voici un exemple simplifié de la structure d’un bilan pour l’entreprise « ALPHA S.A. » après la constatation de cette perte, avant toute affectation définitive.
