1311. Subventions d’investissement reçues
Le montant de la subvention reçue est crédité sur ce compte en débitant soit le compte d’immobilisations, soit un autre compte de tiers, soit un compte de trésorerie.
Le compte 1311 fait partie de la Classe 1 : Comptes de financement permanent. Plus précisément, il se trouve dans la rubrique 13. Capitaux propres assimilés.
- Définition : Une subvention d’investissement est une aide financière (non remboursable) accordée par l’État, une collectivité locale ou un autre organisme (public ou privé) à une entreprise pour l’aider à acquérir ou à créer des immobilisations (machines, bâtiments, matériel, etc.).
- Nature du compte : Le compte 1311 est un compte de passif. Il ne représente pas une dette à rembourser, mais plutôt une ressource de financement à long terme. La logique comptable veut que cette aide, qui a financé un bien utilisé sur plusieurs années, soit elle-même étalée sur la même durée. Elle sera progressivement transférée au résultat de l’entreprise au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation qu’elle a financée.
b) Fonctionnement du Compte
Le mécanisme est le suivant :
- Réception de la subvention : L’entreprise reçoit l’argent ou la promesse de l’aide. Elle crédite le compte 1311 pour constater cette ressource.
- Reprise annuelle : À la fin de chaque exercice, une partie de la subvention est « transférée » du passif vers les produits. Cette opération s’appelle une « reprise sur subvention d’investissement ». Le montant de la reprise est calculé au prorata de l’amortissement de l’immobilisation financée.
- Impact sur le résultat : Cette reprise vient compenser (en partie ou en totalité) la charge d’amortissement de l’immobilisation dans le Compte de Produits et Charges (CPC). Ainsi, le résultat de l’entreprise n’est pas pénalisé par l’amortissement d’un bien qu’elle n’a pas entièrement financé.
2. Exemple
a) Scénario
L’entreprise « ALPHA Industrie SA » décide d’investir dans une nouvelle machine-outil pour moderniser sa chaîne de production.
- Prix d’acquisition de la machine : 800 000 DH HT
- Date d’acquisition et de mise en service : 02/01/N
- Durée d’amortissement : 5 ans (amortissement linéaire)
- Subvention : L’entreprise obtient une subvention de l’État (via l’agence Maroc PME) pour soutenir son investissement, d’un montant de 300 000 DH.
- Date de réception des fonds : 15/02/N, par virement bancaire.
b) Calculs Préliminaires
- Amortissement annuel de la machine : 800 000 DH / 5 ans = 160 000 DH par an.
- Reprise annuelle de la subvention : 300 000 DH / 5 ans = 60 000 DH par an.
c) Écritures Comptables (Journal)
1. Achat de la machine (02/01/N)
L’entreprise achète et paie la machine par virement.
| Date | N° Compte | Libellé du Compte | Débit | Crédit |
| 02/01/N | 2332 | Matériel et outillage | 800 000 | |
| 5141 | Banque | 800 000 | ||
| Acquisition machine-outil selon facture F123 |
2. Réception de la subvention (15/02/N)
L’entreprise reçoit les 300 000 DH sur son compte bancaire. C’est ici que le compte 1311 est utilisé.
| Date | N° Compte | Libellé du Compte | Débit | Crédit |
| 15/02/N | 5141 | Banque | 300 000 | |
| 1311 | Subventions d’investissement reçues | 300 000 | ||
| Encaissement subvention Maroc PME |
3. Travaux de fin d’exercice (au 31/12/N)
À la fin de l’année, l’entreprise doit constater l’amortissement de la machine et la reprise de la subvention.
3.1. Constatation de l’amortissement
| Date | N° Compte | Libellé du Compte | Débit | Crédit |
| 31/12/N | 6193 | Dotations d’expl. aux amort. des immob. corp. | 160 000 | |
| 2833 | Amortissements du matériel et outillage | 160 000 | ||
| Dotation aux amortissements exercice N |
3.2. Reprise de la quote-part de la subvention
On « annule » une partie de la subvention en la passant en produit pour neutraliser une partie de la charge d’amortissement.
| Date | N° Compte | Libellé du Compte | Débit | Crédit |
| 31/12/N | 1311 | Subventions d’investissement reçues | 60 000 | |
| 7577 | Reprises sur subventions d’investissement | 60 000 | ||
| Quote-part de subvention virée au résultat N |
d) Impact sur les États Financiers au 31/12/N
- Au Bilan (Passif) :
- Le solde du compte 1311 sera de : 300 000 (initial) – 60 000 (reprise) = 240 000 DH.
- Ce solde continuera de diminuer de 60 000 DH chaque année pendant 4 ans.
- Au Compte de Produits et Charges (CPC) :
- Charges d’exploitation : Dotation aux amortissements = -160 000 DH
- Produits d’exploitation : Reprise sur subventions = +60 000 DH
- Impact net sur le résultat d’exploitation : -160 000 + 60 000 = -100 000 DH.
Ce montant de 100 000 DH représente le coût réel de l’utilisation de la machine pour l’entreprise pour l’année N, une fois l’aide de l’État prise en compte. Le mécanisme permet donc de respecter le principe de rattachement des charges aux produits.