1319. Subventions d’investissement inscrites au CPC
Ce compte est débité par le crédit du compte 7577 – « Reprises sur subventions d’investissement » :
– D’une somme égale, en principe, au montant de la dotation aux comptes d’amortissements, proportionnelle à la quote-part des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de ladite subvention ;
– D’une somme déterminée en fonction du nombre d’année pendant lesquelles les immobilisations non amortissables, acquises ou créées au moyen de la subvention, sont inaliénables aux termes du contrat, ou, à défaut de clause d’inaliénabilité dans le contrat, d’une somme égale au dixième du montant de la subvention.
Seul figure au passif du bilan le montant de la subvention non encore inscrite au crédit du compte 7577 (Produits non courants) « Reprises sur subventions d’investissement ».
Le compte 1311 créditeur et le compte 1319 débiteur sont soldés l’un par l’autre lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième.
Quel est son rôle ?
Imaginez qu’une entreprise reçoive une subvention de l’État pour acheter une machine. Cette subvention est un enrichissement, donc un produit. Cependant, le principe comptable de rattachement des charges aux produits nous interdit de comptabiliser la totalité de cette subvention comme un profit l’année de sa réception. Pourquoi ? Parce que la machine, financée par cette subvention, va être utilisée (et donc s’user via l’amortissement) sur plusieurs années.
La logique est donc d’étaler le produit (la subvention) sur la même durée que la charge (l’amortissement de la machine).
Le compte 1319 – Subventions d’investissement inscrites au CPC est l’outil technique qui permet de réaliser cet étalement.
Comment ça marche ? (Le circuit comptable)
- Réception de la subvention : L’argent arrive. On constate une dette « morale » envers le subventionneur. L’argent n’est pas encore un profit.
- On crédite le compte 1311 – Subventions d’investissement reçues. C’est un compte de passif, qui représente la totalité de la subvention à « rembourser » en termes de reconnaissance de produit au fil du temps.
- Chaque année, on « reprend » une partie de la subvention : À la fin de chaque exercice, on calcule la part de la subvention qui peut être considérée comme un profit pour l’année écoulée. Cette opération s’appelle une « reprise ».
- On crédite le compte de produit 7577 – Reprises sur subventions d’investissement. Ce montant apparaît dans le Compte de Produits et Charges (CPC) et augmente le résultat de l’exercice.
- En contrepartie, on débite le compte 1319 – Subventions d’investissement inscrites au CPC.
Le rôle du compte 1319 est donc d’accumuler, année après année, le montant total des subventions qui ont déjà été transformées en profit. C’est un compte « miroir » du compte 1311.
Comment est-il présenté au Bilan ?
Au passif du bilan, on ne montre que la partie de la subvention qui n’a pas encore été transformée en profit. Le calcul est le suivant :
Montant net au Bilan = Solde créditeur du compte 1311 – Solde débiteur du compte 1319
Exemple
Une entreprise, « Industrie Maroc SA », reçoit le 1er janvier N une subvention de l’État de 100 000 DH pour acheter une machine industrielle coûtant 500 000 DH. La machine est amortissable en linéaire sur 5 ans.
Étape 1 : Réception de la subvention (01/01/N)
L’entreprise reçoit les 100 000 DH sur son compte en banque.
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 5141 | Banque | 100 000 | |
| 1311 | Subventions d’investissement reçues | 100 000 | |
| Libellé : | Constatation de la subvention de l’État |
À ce stade, au passif du bilan, on a une ligne « Subventions d’investissement » de 100 000 DH.
Étape 2 : Fin de l’année N (31/12/N)
Deux opérations doivent être effectuées : l’amortissement de la machine et la « reprise » de la subvention.
A) Amortissement de la machine :
- Dotation annuelle = 500 000 DH / 5 ans = 100 000 DH
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 6193 | Dotations aux amortissements des immob. corp. | 100 000 | |
| 2833 | Amortissement du matériel et outillage | 100 000 |
B) Reprise de la subvention (C’est ici que le compte 1319 intervient) :
La subvention doit être « reprise » au même rythme que l’amortissement.
- Reprise annuelle = 100 000 DH (montant de la subvention) / 5 ans = 20 000 DH
L’écriture comptable pour cette reprise est la suivante :
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 1319 | Subventions d’inv. inscrites au CPC | 20 000 | |
| 7577 | Reprises sur subventions d’investissement | 20 000 | |
| Libellé : | Quote-part de la subvention virée au résultat |
Bilan à la fin de l’année N
Dans le CPC de l’année N, on trouvera :
- Une charge (Dotations) de 100 000 DH.
- Un produit (Reprises sur subventions) de 20 000 DH.
L’impact net sur le résultat est une charge de 80 000 DH, ce qui reflète le coût réel de l’utilisation de la machine pour l’entreprise cette année-là.
Au passif du bilan, la ligne « Subventions d’investissement » affichera :
- Compte 1311 : 100 000 (Crédit)
- Compte 1319 : (20 000) (Débit)
- Solde net au passif : 80 000 DH (C’est la partie de la subvention pas encore transformée en profit).
Étape 3 : La fin du processus (Fin de l’année N+4)
Chaque année, l’entreprise passera la même écriture de reprise de 20 000 DH. À la fin de la 5ème année :
- Le compte 1311 aura toujours un solde créditeur de 100 000 DH.
- Le compte 1319 aura un solde débiteur accumulé de 20 000 x 5 = 100 000 DH.
À ce moment, comme le dit la règle, « Le compte 1311 créditeur et le compte 1319 débiteur sont soldés l’un par l’autre ». L’entreprise passera une écriture pour annuler ces deux comptes, car la subvention a été entièrement intégrée au résultat sur la durée de vie de l’immobilisation.
Cas des immobilisations non amortissables (ex: un terrain)
Si la subvention finance un terrain (non amortissable), la règle change. La reprise se fait :
- Soit sur la durée d’inaliénabilité prévue au contrat (ex: si l’entreprise ne peut pas vendre le terrain pendant 15 ans, la reprise sera de 1/15ème chaque année).
- Soit, par défaut, sur 10 ans (reprise de 1/10ème chaque année).
Dans ce cas, le calcul de la reprise annuelle serait de 100 000 / 10 = 10 000 DH, et l’écriture Débit 1319 / Crédit 7577 serait de 10 000 DH chaque année pendant 10 ans.