1319. Subventions d’investissement inscrites au CPC

Ce compte est débité par le crédit du compte 7577 – « Reprises sur subventions d’investissement » :

– D’une somme égale, en principe, au montant de la dotation aux comptes d’amortissements, proportionnelle à la quote-part des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de ladite subvention ;
– D’une somme déterminée en fonction du nombre d’année pendant lesquelles les immobilisations non amortissables, acquises ou créées au moyen de la subvention, sont inaliénables aux termes du contrat, ou, à défaut de clause d’inaliénabilité dans le contrat, d’une somme égale au dixième du montant de la subvention.

Seul figure au passif du bilan le montant de la subvention non encore inscrite au crédit du compte 7577 (Produits non courants) « Reprises sur subventions d’investissement ».

Le compte 1311 créditeur et le compte 1319 débiteur sont soldés l’un par l’autre lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième.