1354. Provisions pour investissements
Ce compte est à doter à son crédit par le débit du compte 65944 « Dotations non courantes pour investissements ».
Le compte 1354 est débité par le crédit du compte 75944 – « Reprises sur provisions pour investissements », aussi bien pour la partie transférable, en franchise d’impôt, dans un compte de réserve ordinaire, que pour celle fiscalement réintégrable à l’exercice de sa constitution en cas de non utilisation de cette dernière dans les conditions et délai prévus par la législation en vigueur
Le compte 1354 est un mécanisme qui permet à une entreprise de réduire son impôt sur les sociétés (IS) une année donnée, à condition qu’elle s’engage à utiliser une partie de son bénéfice pour réaliser un investissement précis dans un futur proche (généralement dans les 3 ans).
Concept Clé :
C’est un avantage fiscal conditionnel. L’État vous dit : « Si vous me promettez de réinvestir une partie de vos bénéfices dans des biens d’équipement (machines, matériel…), je vous autorise à déduire cette somme de votre bénéfice imposable aujourd’hui. Vous payerez donc moins d’impôts cette année. Mais attention, vous devez tenir votre promesse ! »
Comment ça marche ?
- Dotation (Création) : L’entreprise constitue la provision. Cette dotation est une charge non courante déductible fiscalement, ce qui réduit le bénéfice imposable de l’exercice.
- Réalisation : L’entreprise a un délai légal (3 ans après la clôture de l’exercice de la dotation) pour acheter les biens d’équipement prévus.
- Reprise (Annulation) : Une fois l’investissement réalisé (ou si le délai est dépassé), la provision est annulée. Le traitement fiscal de cette annulation dépend du respect ou non de l’engagement.
Où se trouve-t-il ?
Comme le 1352, il est au passif du bilan, dans les Capitaux Propres Assimilés (Rubrique 13).
Exemple
Scénario : Société « INDUSTRIE MAROC »
- Année N (Exercice 2023) : La société réalise un excellent bénéfice imposable avant provision de 2 000 000 DH.
- Projet : Elle prévoit d’acheter une nouvelle machine-outil en 2025 pour un coût de 300 000 DH.
- Décision : Pour financer en partie cet achat et optimiser sa fiscalité, elle décide de constituer une « Provision Pour Investissement » (PPI) de 300 000 DH à la clôture de l’exercice 2023.
(Note : La loi fixe un plafond pour cette provision, généralement 30% du bénéfice fiscal avant impôt, ce qui est respecté ici).
Étape 1 : Année N (2023) – Constitution de la provision
À la clôture de l’exercice 2023, l’entreprise passe l’écriture suivante pour créer la provision :
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 65944 | Dotations non courantes pour investissements | 300 000 | |
| 1354 | Provisions pour investissements | 300 000 | |
| Constitution de la PPI pour l’achat d’une machine-outil |
Impact Fiscal en 2023 :
- Bénéfice imposable avant PPI : 2 000 000 DH
- Charge déductible (Dotation PPI) : – 300 000 DH
- Nouveau bénéfice imposable : 1 700 000 DH
L’entreprise a économisé l’impôt sur 300 000 DH pour l’année 2023.
Étape 2 : L’avenir de la provision (Deux scénarios possibles)
L’entreprise a jusqu’au 31/12/2026 (3 ans après la clôture de 2023) pour réaliser son investissement.
En mai 2025, la société achète la machine pour 300 000 DH. Elle a respecté son engagement.
Elle doit maintenant « reprendre » (annuler) la provision.
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 1354 | Provisions pour investissements | 300 000 | |
| 75944 | Reprises sur provisions pour investissements | 300 000 | |
| Reprise de la PPI suite à la réalisation de l’investissement |
Traitement Fiscal de cette reprise :
- La reprise de 300 000 DH est un produit non courant.
- MAIS, comme l’engagement a été respecté, ce produit est NON IMPOSABLE.
- L’entreprise intègre ce montant à ses réserves (capitaux propres) sans payer d’impôt dessus. L’économie d’impôt de 2023 devient définitive.
Le délai est expiré et la machine n’a pas été achetée. L’entreprise n’a pas respecté son engagement.
Elle doit quand même annuler la provision. L’écriture comptable est la même :
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 1354 | Provisions pour investissements | 300 000 | |
| 75944 | Reprises sur provisions pour investissements | 300 000 | |
| Reprise de la PPI pour non-réalisation de l’investissement dans les délais |
Traitement Fiscal de cette reprise :
- C’est ici que tout change. L’avantage fiscal est annulé.
- Le produit de 300 000 DH est IMPOSABLE.
- Pire encore, la loi exige que ce montant soit rattaché au bénéfice fiscal de l’exercice où la provision a été créée (soit 2023).
- L’entreprise devra donc :
- Déposer une déclaration rectificative pour l’exercice 2023.
- Payer le complément d’impôt qu’elle avait économisé.
- Payer des pénalités et des majorations de retard.
En Résumé
| Dotation (Année N) | Reprise si investissement OK | Reprise si investissement NON OK | |
| Écriture | Débit 65944 / Crédit 1354 | Débit 1354 / Crédit 75944 | Débit 1354 / Crédit 75944 |
| Impact Fiscal | Charge déductible (Réduit l’impôt de l’année N) | Produit non imposable (L’économie d’impôt est définitive) | Produit imposable, rattaché à l’année N + pénalités (L’avantage fiscal est annulé) |
Le compte 1354 est donc une promesse faite à l’administration fiscale, matérialisée par une écriture comptable. Tenir la promesse rend l’avantage fiscal permanent ; la rompre le rend coûteux.
