1355. Provisions pour reconstitution des gisements
Ce compte enregistrer à son crédit, par le débit du compte 65945 – « Dotation non courantes pour reconstitution de gisements », les provisions constituées par les entreprises minières et pétrolières, conformément au texte sur la Provision pour reconstitution des gisements (P.R.G), prévu par le code des investissements miniers.
Les reprises des provisions, tant pour la partie libérée d’impôts que pour celle qui doit être réintégrée fiscalement, sont comptabilisées au débit du compte 1355 par le crédit du compte 75945 – « Reprises sur provisions pour reconstitution de gisements ».
À quoi ça sert ?
Ce compte est une incitation fiscale destinée exclusivement aux entreprises minières et pétrolières. L’idée est d’encourager ces entreprises, qui épuisent des ressources naturelles non renouvelables (un gisement, un puits de pétrole), à chercher et à développer de nouveaux gisements pour assurer la pérennité de leur activité et de l’approvisionnement du pays.
Concept Clé :
C’est une « carotte fiscale » sectorielle. L’État dit à l’entreprise minière : « Votre activité consiste à vider une ressource. Pour vous aider à en trouver une nouvelle, je vous autorise à mettre de côté une partie de vos bénéfices, sans payer d’impôt dessus, à condition que cet argent soit réellement utilisé pour des frais de recherche et d’exploration de nouveaux gisements. »
Qui est concerné ?
Uniquement les entreprises du secteur extractif (mines, carrières, pétrole, gaz). Une usine de textile ou une banque ne peuvent pas utiliser ce compte.
Comment ça marche ?
- Dotation (Création) : L’entreprise constitue une provision basée sur ses bénéfices. Cette dotation est une charge déductible, ce qui diminue son impôt de l’année.
- Utilisation : Elle a un délai fixé par la loi (généralement plusieurs années) pour dépenser cet argent dans des projets de recherche, d’études géologiques, de forage d’exploration, etc.
- Reprise (Annulation) : Une fois l’argent dépensé (ou le délai expiré), la provision est annulée. Le traitement fiscal de cette annulation dépend du respect de l’engagement.
Exemple
Scénario : Société « MINES DE L’ATLAS SA »
- Année N (Exercice 2023) : La société exploite une mine d’argent. Elle réalise un bénéfice fiscal avant provision de 10 000 000 DH.
- Projet : Elle prévoit de lancer un vaste programme d’exploration géologique dans une nouvelle région, estimé à 2 000 000 DH, sur les 4 prochaines années.
- Décision : Conformément au code des investissements miniers, elle décide de constituer une « Provision pour Reconstitution de Gisements » (PRG) de 2 000 000 DH.
Étape 1 : Année N (2023) – Constitution de la provision
À la clôture de l’exercice 2023, la société passe l’écriture suivante :
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 65945 | Dotations non courantes pour reconstitution de gisements | 2 000 000 | |
| 1355 | Provisions pour reconstitution des gisements | 2 000 000 | |
| Constitution de la PRG pour le projet d’exploration X |
Impact Fiscal en 2023 :
- Bénéfice imposable avant PRG : 10 000 000 DH
- Charge déductible (Dotation PRG) : – 2 000 000 DH
- Nouveau bénéfice imposable : 8 000 000 DH
La société a économisé l’impôt sur 2 000 000 DH pour l’année 2023.
Étape 2 : L’utilisation et la reprise de la provision
L’entreprise a jusqu’à fin 2027 (4 ans) pour réaliser ses investissements en recherche.
À la fin 2027, la société a bien dépensé les 2 000 000 DH en frais d’exploration (salaires des géologues, analyses, forages…). Elle a respecté son engagement. Elle doit donc « reprendre » la provision.
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 1355 | Provisions pour reconstitution des gisements | 2 000 000 | |
| 75945 | Reprises sur provisions pour reconstitution de gisements | 2 000 000 | |
| Reprise de la PRG suite à la réalisation des dépenses d’exploration |
Traitement Fiscal de cette reprise :
- La reprise de 2 000 000 DH est un produit non courant.
- Comme l’engagement a été respecté, c’est la « partie libérée d’impôt ».
- Ce produit est NON IMPOSABLE. L’économie d’impôt réalisée en 2023 devient définitive.
À la fin 2027, la société n’a finalement dépensé que 1 500 000 DH sur les 2 000 000 DH prévus. Elle n’a pas utilisé 500 000 DH.
L’écriture comptable pour la reprise reste la même, elle annule la totalité de la provision initiale :
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 1355 | Provisions pour reconstitution des gisements | 2 000 000 | |
| 75945 | Reprises sur provisions pour reconstitution de gisements | 2 000 000 | |
| Reprise de la PRG (partiellement utilisée) |
Traitement Fiscal de cette reprise :
Ici, le produit de 2 000 000 DH dans le compte 75945 est scindé en deux parties :
- Partie libérée d’impôt (1 500 000 DH) : Correspondant aux dépenses réellement engagées. Cette partie est NON IMPOSABLE.
- Partie à réintégrer fiscalement (500 000 DH) : Correspondant au montant non utilisé. Cette partie est IMPOSABLE. L’entreprise devra ajouter ce montant à son résultat fiscal de l’exercice 2027 (ou le rattacher à 2023 avec pénalités, selon la législation). L’avantage fiscal sur ces 500 000 DH est donc perdu.
| Dotation (Année N) | Reprise si Dépenses OK | Reprise si Dépenses NON OK (ou partielles) | |
| Écriture | Débit 65945 / Crédit 1355 | Débit 1355 / Crédit 75945 | Débit 1355 / Crédit 75945 |
| Impact Fiscal | Charge déductible (Réduit l’impôt) | Produit non imposable (Avantage fiscal devient définitif) | Le produit est scindé : non imposable pour la partie utilisée, et imposable pour la partie non utilisée (l’avantage est perdu sur cette part). |
Le compte 1355 fonctionne donc comme un « contrat » avec l’État pour encourager un comportement stratégique (la recherche de nouvelles ressources) dans un secteur vital pour l’économie.
