1356. Provisions pour acquisition et construction de logements

Les provisions constituées par les entreprises pour :

– l’acquisition ou la construction de logements affectés à leurs salariés à titre d’habitation principale ;
– ou l’octroi auxdits salariés de prêts en vue de la construction ou l’acquisition des logements prévus ci-dessus.

Sont inscrites au crédit du compte 1356 par le débit du compte 65946 – « Dotations non courantes pour acquisition et construction de logement ».

Lorsque ces provisions deviennent en partie ou en totalité sans objet, soit parce qu’elles ont été utilisées régulièrement, soit parce qu’elles n’ont pas été utilisées, elles sont à reprendre par le crédit du compte 75946 – « Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements »