1485. Avances reçues et comptes courants bloqués
Le montant des avances à plus d’un an autres que celles décrites dans le compte 1483 est enregistré à son crédit par ce compte.
Ce compte est un compte de dettes à long terme (plus d’un an) qui est utilisé pour enregistrer les avances de fonds reçues par l’entreprise qui ne proviennent ni d’organismes de crédit (banques), ni de l’État, ni de sociétés du groupe (pour ces dernières, c’est le compte 1483 qui est utilisé). Il inclut également une catégorie spécifique de « comptes courants bloqués ».
Principe de fonctionnement :
Ce compte est crédité du montant des avances de fonds reçues, dès lors qu’elles représentent une dette pour l’entreprise et qu’elles sont destinées à être remboursées à plus d’un an.
Que contient ce compte ?
- Avances reçues (autres que 1483) :
- Il peut s’agir d’avances de fonds de tiers (personnes physiques, autres entreprises non liées par une participation) octroyées à l’entreprise pour des besoins de financement à long terme.
- Exemple : une avance de l’associé majoritaire (s’il n’est pas une personne morale et que l’avance n’est pas qualifiée de compte courant d’associé ordinaire mais d’un financement à long terme spécifique).
- Comptes courants bloqués :
- Ce sont des sommes déposées par des associés ou des administrateurs et qui sont « bloquées » pour une durée déterminée (plus d’un an). Le blocage signifie que ces fonds ne peuvent pas être retirés avant une certaine échéance, ce qui leur confère un caractère de financement à long terme pour l’entreprise.
- Ils sont similaires à des prêts, mais proviennent des « internes » de l’entreprise (associés), avec des conditions souvent plus souples ou spécifiques.
- Ils renforcent la structure financière de l’entreprise et peuvent, sous certaines conditions, être considérés comme quasi-fonds propres.
Exemple
Imaginons que la société « EPSILON Commerciale » reçoive :
- Une avance de 150 000 DH d’un investisseur privé (non associé, non lié) le 01/03/N, remboursable sur 3 ans.
- Un de ses associés, Monsieur Khalid, décide de bloquer son compte courant d’associé pour 100 000 DH pour une durée de 2 ans, avec effet au 01/04/N. Ce montant figurait auparavant dans le compte 4461 « Comptes courants des associés ».
1. Réception de l’avance de l’investisseur privé (01/03/N) :
- « EPSILON Commerciale » reçoit 150 000 DH sur son compte bancaire.
- Le compte 5141 (Banques) est débité.
- Le compte 1485 est crédité.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 5141 | Banques, Trésorerie | 150 000 | |
| 1485 | Avances reçues et comptes courants bloqués | 150 000 | |
| Pour l’avance reçue de l’investisseur privé |
2. Blocage du compte courant d’associé de Monsieur Khalid (01/04/N) :
- Le montant de 100 000 DH passe d’une dette à court terme (compte courant d’associé) à une dette à long terme (compte courant bloqué).
- Le compte 4461 « Comptes courants des associés » est débité pour constater la diminution de la dette à court terme.
- Le compte 1485 « Avances reçues et comptes courants bloqués » est crédité pour constater la nouvelle dette à long terme.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 4461 | Comptes courants des associés | 100 000 | |
| 1485 | Avances reçues et comptes courants bloqués | 100 000 | |
| Pour le blocage du compte courant de M. Khalid |
3. Au moment du remboursement des échéances :
a) Remboursement de l’avance de l’investisseur (par exemple, 50 000 DH par an, à partir du 01/03/N+1) :
Première échéance (01/03/N+1) :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1485 | Avances reçues et comptes courants bloqués | 50 000 | |
| 5141 | Banques, Trésorerie | 50 000 | |
| Remboursement d’une partie de l’avance |
b) Déblocage et remboursement du compte courant de M. Khalid (01/04/N+2) :
- À l’échéance des 2 ans, le compte courant de M. Khalid est débloqué et remboursé.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1485 | Avances reçues et comptes courants bloqués | 100 000 | |
| 5141 | Banques, Trésorerie | 100 000 | |
| Déblocage et remboursement du compte courant associé |
Points importants :
- Distinction : L’existence de ce compte souligne la nécessité de distinguer les différentes sources de financement à long terme selon leur origine.
- Fiscalité et réglementations : Les avances et les comptes courants bloqués peuvent être soumis à des réglementations spécifiques (par exemple, en matière de taux d’intérêt maximum déductibles, ou de formalités de blocage).
- Reclassement : La partie des avances et des comptes courants bloqués dont l’échéance est à moins d’un an à la clôture de l’exercice doit être reclassée dans les comptes de dettes à court terme, généralement le compte 4488 « Autres dettes » ou 4461 pour la partie débloquée du compte courant.
Ce compte est un outil important pour la transparence de la structure financière de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les financements non conventionnels ou internes.