1487. Dépôts et cautionnements reçues
Ce compte enregistre les sommes reçus des tiers à titre de garantie ou de cautionnement, indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive (exemple : loyer d’avance, cautionnement sur marchés), sont inscrites au crédit du compte 1487 – « Dépôts et cautionnement reçus » par le débit d’un compte de tiers ou de trésorerie.
Les montants versés à ce même titre aux tiers par l’entreprise sont inscrits quant à eux au débit du compte 2486 – « Dépôts et cautionnements versés ».
Ce compte est utilisé pour enregistrer les sommes d’argent que l’entreprise reçoit de tiers, non pas en tant que paiement pour des biens ou services, mais à titre de garantie ou de cautionnement. Ces fonds sont considérés comme des dettes car ils doivent être restitués au tiers une fois que certaines conditions sont remplies ou levées. Ils sont généralement indisponibles pour le tiers jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive.
Principe de fonctionnement :
Lorsque l’entreprise reçoit des fonds à titre de dépôt ou de cautionnement, ce compte est crédité du montant reçu. La contrepartie est généralement un compte de trésorerie (banque) qui est débité, ou un compte de tiers si l’opération implique une compensation.
Exemples courants de dépôts et cautionnements reçus :
- Loyers d’avance (caution locative) : Un propriétaire (l’entreprise) reçoit de son locataire un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels dommages au bien loué ou des loyers impayés. Ce dépôt doit être restitué à la fin du bail si toutes les conditions sont respectées.
- Cautionnement sur marchés : Dans le cadre d’un marché public ou privé, une entreprise peut exiger de ses sous-traitants ou partenaires un cautionnement pour garantir la bonne exécution des travaux ou le respect des engagements contractuels.
- Dépôts de garantie de clients : Une entreprise peut demander un dépôt de garantie à ses clients pour l’utilisation de matériel prêté (par exemple, des emballages consignés, des bouteilles de gaz, des compteurs) ou pour garantir le paiement de futures consommations (par exemple, pour l’eau, l’électricité).
Contrepartie chez le tiers (déposant ou cautionnant) :
Il y a une symétrie dans le Plan Comptable Marocain. Les montants que l’entreprise verse à des tiers à titre de dépôts ou cautionnements (par exemple, la caution que l’entreprise elle-même verse pour un loyer) sont inscrits au débit du compte 2486 – « Dépôts et cautionnements versés ».
Exemple
Imaginons la société « BETA Immobilier » qui loue un local commercial à un nouveau locataire, Monsieur Youssef.
- Le 01/01/N, Monsieur Youssef verse un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer, soit 20 000 DH, par virement bancaire.
- « BETA Immobilier » a également une activité de négoce de bouteilles de gaz et reçoit un dépôt de garantie de 500 DH d’un nouveau client, Madame Fatima, le 15/01/N, pour une bouteille de gaz consignée.
1. Réception du dépôt de garantie du locataire (01/01/N) :
- « BETA Immobilier » reçoit 20 000 DH sur son compte bancaire.
- Le compte 5141 (Banques) est débité.
- Le compte 1487 est crédité, car il s’agit d’une somme à restituer.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 5141 | Banques, Trésorerie | 20 000 | |
| 1487 | Dépôts et cautionnements reçus | 20 000 | |
| Dépôt de garantie reçu de M. Youssef |
2. Réception du dépôt de garantie pour bouteille de gaz (15/01/N) :
- « BETA Immobilier » reçoit 500 DH en espèces (par exemple).
- Le compte 5161 (Caisses) est débité.
- Le compte 1487 est crédité.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 5161 | Caisses | 500 | |
| 1487 | Dépôts et cautionnements reçus | 500 | |
| Dépôt de garantie pour bouteille de gaz de Mme Fatima |
3. Au moment de la restitution du dépôt (par exemple, fin du bail pour M. Youssef, 31/12/N+5) :
- Le local est restitué en bon état, « BETA Immobilier » doit restituer les 20 000 DH à Monsieur Youssef.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1487 | Dépôts et cautionnements reçus | 20 000 | |
| 5141 | Banques, Trésorerie | 20 000 | |
| Restitution du dépôt de garantie à M. Youssef |
Points importants :
- Nature de dette : Ces sommes ne sont pas des revenus pour l’entreprise ; elles représentent une dette qu’elle devra potentiellement rembourser.
- Indisponibilité / Conditions : La restitution des fonds est souvent conditionnée par le respect de clauses contractuelles (par exemple, absence de dégradations, paiement de toutes les factures).
- Intérêts : Dans certains cas (selon la législation ou le contrat), ces dépôts peuvent produire des intérêts en faveur du déposant.
- Reclassement : Si à la clôture de l’exercice, il est certain qu’un dépôt ou cautionnement sera restitué à moins d’un an, il doit être reclassé dans les dettes à court terme, par exemple le compte 4488 « Autres dettes ».
Ce compte est essentiel pour la gestion des engagements de l’entreprise vis-à-vis des tiers pour des garanties, assurant une bonne traçabilité des fonds reçus et à restituer.