1513. Provisions pour propre assureur
Les provisions constituées pour couvrir les risques non assurés ou non assurables auprès des tiers (compagnies d’assurances) sont reçues par ce compte.
Ce compte est un compte de passif du bilan (une provision pour risques et charges) utilisé par les entreprises qui décident de s’auto-assurer pour certains risques, c’est-à-dire de ne pas transférer ces risques à des compagnies d’assurance externes. Il sert à provisionner les coûts futurs probables liés à la survenance de ces risques auto-assurés, dont le dénouement est attendu à plus d’un an.
Principe de fonctionnement :
- Enregistrement : Lorsqu’une entreprise fait face à des risques qu’elle choisit de ne pas assurer auprès de tiers (ou qu’ils ne sont pas assurables), elle doit en estimer les conséquences financières probables. À la clôture de chaque exercice, l’entreprise constitue une provision pour ces risques auto-assurés. Ce compte est crédité du montant estimé de la perte future. La contrepartie est une charge d’exploitation (dotation aux provisions) qui est débitée.
- Nature : C’est une dette potentielle que l’entreprise a envers elle-même, ou plutôt un engagement financier pour couvrir des événements futurs qu’elle a décidé de prendre en charge directement.
Pourquoi une entreprise s’auto-assurerait-elle ?
- Coût : Les primes d’assurance pour certains risques peuvent être très élevées, et l’entreprise estime qu’il est plus économique de gérer le risque en interne.
- Risques spécifiques : Certains risques peuvent être très spécifiques à l’activité de l’entreprise et mal couverts ou non couverts par les offres d’assurance standard.
- Maîtrise du risque : Une grande entreprise peut avoir les ressources (experts, processus) pour gérer elle-même certains sinistres.
- Fréquence des sinistres : Si les sinistres sont fréquents mais de faible montant, il peut être plus simple de les prendre en charge directement.
Exemples de risques pouvant donner lieu à une provision pour propre assureur :
- Sinistres matériels mineurs : Petites avaries sur le parc de véhicules, bris de glace, dégâts des eaux de faible ampleur.
- Responsabilité civile pour des montants modérés : Pour certains types de dommages causés à des tiers.
- Risques techniques ou opérationnels spécifiques : Liés à des procédés de production ou à des équipements très particuliers.
Condition de durée :
Le dénouement (la survenance des sinistres et les coûts associés) est prévu à plus d’un an. Si les coûts sont attendus à moins d’un an, la provision serait classée dans le passif circulant (compte « Provisions pour risques et charges »).
Exemple
Imaginons la société « TRANSPORT RAPIDE », une entreprise de logistique qui possède une flotte importante de véhicules. Elle a une assurance classique pour les gros sinistres, mais a choisi de s’auto-assurer pour les « petits » sinistres (moins de 20 000 DH) tels que les rayures, les rétroviseurs cassés, les phares endommagés, qui sont fréquents mais de faible coût unitaire. À la clôture de l’exercice (31/12/N), sur la base de son historique, elle estime que le coût total de ces petits sinistres pour les véhicules en circulation pour les années N+1 et N+2 s’élèvera à 100 000 DH.
1. Constitution de la provision pour propre assureur (31/12/N) :
- L’entreprise constate une charge liée à l’auto-assurance et constitue la provision.
- Le compte 6195 « Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation » est débité.
- Le compte 1513 est crédité.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6195 | Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation | 100 000 | |
| 1513 | Provisions pour propre assureur | 100 000 | |
| Constitution d’une provision pour auto-assurance des petits sinistres |
2. Au moment de la réalisation des sinistres auto-assurés (par exemple, en N+1, pour 40 000 DH de réparations) :
- Des réparations sont effectuées sur les véhicules pour un coût total de 40 000 DH.
- a) Utilisation de la provision : On annule la partie de la provision qui correspond aux sinistres réalisés. Cela génère un produit.
- Le compte 1513 est débité.
- Le compte 7195 « Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation » est crédité.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1513 | Provisions pour propre assureur | 40 000 | |
| 7195 | Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation | 40 000 | |
| Utilisation de la provision pour sinistres auto-assurés |
- b) Enregistrement des charges réelles : Les coûts des réparations sont enregistrés comme des charges d’exploitation normales (par exemple, « Entretien et réparation »).
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6143 | Entretien et réparations | 40 000 | |
| 4411 | Fournisseurs | 40 000 | |
| Facture des réparations de véhicules |
3. Ajustement annuel de la provision :
- À chaque fin d’exercice, l’entreprise réévalue le montant nécessaire de la provision pour les risques restants.
- Si les sinistres sont moins nombreux ou moins coûteux que prévu, la provision sera ajustée à la baisse par une reprise (crédit du 7195).
- Si les sinistres sont plus nombreux ou plus coûteux, la provision sera augmentée par une dotation supplémentaire (débit du 6195).
Points importants :
- Gestion des risques : L’auto-assurance est une forme de gestion des risques qui doit être bien évaluée par l’entreprise, notamment en termes de capacité financière à faire face aux sinistres.
- Fiscalité : Les provisions sont fiscalement déductibles sous certaines conditions strictes.
- Reclassement : La partie de la provision dont la réalisation est attendue à moins d’un an (par exemple, les sinistres auto-assurés prévus pour l’année suivante) doit être reclassée dans le passif circulant (compte « Provisions pour risques et charges »).
