1514. Provision pour pertes sur marchés à terme
Ce compte est destiné à enregistré les provisions qui sert à couvrir les pertes sur la liquidation des marchés à terme en cours, à la date de clôture de l’exercice.
Ce compte est un compte de passif du bilan (une provision pour risques et charges) utilisé par les entreprises qui participent à des marchés à terme. Il sert à provisionner les pertes probables qui pourraient résulter de la liquidation de ces marchés à terme, lorsque l’entreprise anticipe une position défavorable. Cette provision est constituée à la date de clôture de l’exercice pour refléter le risque latent, et le dénouement est attendu à plus d’un an (sinon, ce serait une provision à court terme).
Principe de fonctionnement :
- Enregistrement : À la date de clôture de l’exercice, l’entreprise évalue la valeur de ses positions sur les marchés à terme. Si une position est déficitaire (c’est-à-dire que le prix actuel du marché à terme est inférieur au prix d’achat, ou supérieur au prix de vente pour une position courte), et que cette perte est considérée comme probable et estimable, une provision est constituée. Ce compte est crédité du montant estimé de la perte future. La contrepartie est une charge financière (dotation aux provisions) qui est débitée.
- Nature : C’est un engagement virtuel, une dette potentielle, qui découle de la fluctuation des prix des actifs sous-jacents sur les marchés à terme.
Qu’est-ce qu’un marché à terme ?
Un marché à terme est un marché où des contrats sont échangés pour l’achat ou la vente d’un actif (matières premières, devises, instruments financiers, etc.) à un prix convenu aujourd’hui, mais avec une livraison et un paiement à une date future déterminée. Les entreprises utilisent ces marchés pour :
- Se couvrir : Réduire le risque de fluctuation des prix (par exemple, un importateur achète des devises à terme pour fixer son coût futur).
- Spéculer : Parier sur l’évolution future des prix.
Pourquoi provisionner ?
Le principe comptable de prudence exige que les pertes potentielles soient anticipées et enregistrées dès qu’elles sont probables, même si elles ne sont pas encore certaines et définitives.
Condition de durée :
Le dénouement (la liquidation effective du marché à terme) est prévu à plus d’un an après la date de clôture de l’exercice. Si la liquidation est attendue à moins d’un an, la provision serait classée dans le passif circulant (compte 4500 « Provisions pour risques et charges »).
Exemple :
Imaginons la société « AGRI-EXPO », une entreprise exportatrice qui a souscrit un contrat à terme pour vendre du blé dans 18 mois (donc en N+2) à un prix fixe de 250 DH la tonne. Elle l’a fait pour se protéger d’une baisse des prix. À la clôture de l’exercice (31/12/N), le cours actuel du blé sur le marché à terme pour la même échéance est monté à 280 DH la tonne.
Ceci est une perte potentielle pour « AGRI-EXPO » car elle s’est engagée à vendre à 250 DH ce qui vaut maintenant 280 DH. La perte est de 30 DH par tonne.
Supposons que le contrat porte sur 1 000 tonnes. La perte potentielle est donc de 1 000 tonnes * 30 DH/tonne = 30 000 DH.
1. Constitution de la provision pour pertes sur marchés à terme (31/12/N) :
- L’entreprise constate la perte probable et constitue la provision.
- Le compte 6395 « Dotations aux provisions financières pour risques et charges » (ou 6195 si c’est considéré comme un risque d’exploitation) est débité.
- Le compte 1514 est crédité.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6395 | Dotations aux provisions financières pour risques et charges | 30 000 | |
| 1514 | Provisions pour pertes sur marchés à terme | 30 000 | |
| Constitution d’une provision pour perte sur contrat à terme blé |
2. Au moment de la liquidation du contrat à terme (par exemple, en N+2) :
Plusieurs scénarios sont possibles :
a) La perte réelle est de 35 000 DH :
- Annulation de la provision : La provision est devenue sans objet et est reprise.
- Le compte 1514 est débité.
- Le compte 7395 « Reprises sur provisions financières pour risques et charges » est crédité.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1514 | Provisions pour pertes sur marchés à terme | 30 000 | |
| 7395 | Reprises sur provisions financières pour risques et charges | 30 000 | |
| Annulation de la provision pour marché à terme |
- Enregistrement de la perte réelle : La perte réelle est enregistrée dans les charges de l’exercice N+2. La différence (5 000 DH) est une charge supplémentaire.
- Le compte 6331 « Pertes sur obligations et instruments financiers » (ou autre compte de charges financières) est débité.
- Le compte 5141 (Banques) est crédité.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6331 | Pertes sur obligations et instruments financiers | 35 000 | |
| 5141 | Banques, Trésorerie | 35 000 | |
| Règlement de la perte sur le contrat à terme blé |
b) Finalement, le marché tourne en faveur de l’entreprise (gain) ou la perte est moins importante :
- On annule simplement la provision. Le produit de la reprise (7395) améliore le résultat de N+2. Les gains réels sont enregistrés comme des produits financiers.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1514 | Provisions pour pertes sur marchés à terme | 30 000 | |
| 7395 | Reprises sur provisions financières pour risques et charges | 30 000 | |
| Annulation de la provision suite à une perte moindre/gain |
Points importants :
- Volatilité : Les marchés à terme sont volatils, ce qui rend l’estimation des provisions complexe et sujette à révision.
- Objectif de la provision : Assurer que le résultat de l’entreprise n’est pas surévalué et que les pertes potentielles sont bien anticipées.
- Reclassement : Si à la clôture de l’exercice N+1, la liquidation du marché à terme est attendue à moins d’un an (en N+2), la provision doit être reclassée dans le passif circulant (compte 4500 « Provisions pour risques et charges »).
Ce compte est indispensable pour les entreprises ayant des activités significatives sur les marchés à terme, car il permet une représentation fidèle de leur exposition aux risques financiers.
