1516. Provisions pour pertes de change
Ce compte n’est utilisé que dans la mesure où l’entreprise a des prêts, créances ou dettes libellés en devises et non encore soldés à la fin de l’exercice, des pertes de change latentes.
La contrepartie de ce compte est constituée par le débit du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières ».
A leur date d’entrée, ces éléments sont comptabilisés en dirhams, au cours de change du jour de l’opération.
A la clôture de l’exercice, la valeur d’entrée est modifiée pour être convertie sur la base du cours de clôture.
Par principe de prudence, seules les pertes de change latentes entraînent la constitution d’une provision pour pertes de change.
Ce compte est un compte de passif du bilan (une provision pour risques et charges financières) qui est utilisé par les entreprises ayant des opérations en devises étrangères. Il sert à provisionner les pertes de change latentes (non encore réalisées) qui sont identifiées à la date de clôture de l’exercice sur des prêts, créances ou dettes libellés en devises étrangères et non encore soldés.
Principe de fonctionnement et logique de la prudence :
- Enregistrement initial : Lorsqu’une transaction en devise (par exemple, un emprunt contracté, une créance client, une dette fournisseur) a lieu, elle est enregistrée en comptabilité en DH en utilisant le cours de change du jour de l’opération.
- Évaluation à la clôture de l’exercice : À la date de clôture de l’exercice (par exemple, 31/12/N), toutes les créances et dettes en devises qui ne sont pas encore réglées sont réévaluées en DH en utilisant le cours de change de clôture (le cours du 31/12/N).
- Constat des gains ou pertes latents :
- Gains de change latents : Si la réévaluation génère un gain (par exemple, une dette en devise diminue en valeur DH), ce gain n’est PAS immédiatement enregistré en produit par principe de prudence. On parle de « gains latents ».
- Pertes de change latentes : Si la réévaluation génère une perte (par exemple, une dette en devise augmente en valeur DH), cette perte doit être OBLIGATOIREMENT provisionnée par principe de prudence.
- Constitution de la provision : C’est cette perte de change latente (anticipée à plus d’un an ou dont la durée exacte de réalisation est incertaine) qui est enregistrée au crédit du compte 1516. La contrepartie est une charge financière (dotation aux provisions), spécifiquement le débit du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières ».
Exemple avec écritures comptables :
Imaginons la société « GLOBAL TRADING » qui a effectué les opérations suivantes :
- 15/10/N : Elle contracte un emprunt de 100 000 USD auprès d’une banque étrangère.
- Cours de change à cette date : 1 USD = 9,50 DH.
- Montant en DH : 100 000 USD * 9,50 DH/USD = 950 000 DH.
- 31/12/N : Clôture de l’exercice. L’emprunt n’est pas encore remboursé.
- Cours de change à cette date : 1 USD = 9,80 DH.
Analyse de la situation au 31/12/N :
- La dette initiale était de 950 000 DH.
- Si l’emprunt devait être remboursé aujourd’hui, il coûterait 100 000 USD * 9,80 DH/USD = 980 000 DH.
- Il y a donc une augmentation de la dette en DH de 980 000 DH – 950 000 DH = 30 000 DH.
- C’est une perte de change latente pour « GLOBAL TRADING » car elle devra potentiellement payer plus de DH pour rembourser ses 100 000 USD.
Écritures comptables :
1. Enregistrement initial de l’emprunt (15/10/N) :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 5141 | Banques, Trésorerie | 950 000 | |
| 1481 | Emprunts auprès des établissements de crédit | 950 000 | |
| Emprunt de 100 000 USD au cours de 9,50 DH/USD |
2. Constitution de la provision pour pertes de change (31/12/N) :
- La perte latente de 30 000 DH est provisionnée.
- Le compte 6393 est débité.
- Le compte 1516 est crédité.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6393 | Dotations aux provisions financières pour risques et charges | 30 000 | |
| 1516 | Provisions pour pertes de change | 30 000 | |
| Provision pour perte de change latente sur emprunt USD |
3. Ajustement de la dette et de la provision à la clôture de chaque exercice (si l’emprunt n’est pas encore remboursé) :
Supposons que le 31/12/N+1, le cours de l’USD passe à 9,60 DH.
- Nouvelle valeur de la dette : 100 000 USD * 9,60 DH/USD = 960 000 DH.
- La perte latente par rapport au cours initial (9,50 DH) est de 10 000 DH (960 000 – 950 000).
- L’ancienne provision était de 30 000 DH. La nouvelle provision nécessaire est de 10 000 DH.
- Il y a donc une reprise de provision de 20 000 DH (30 000 – 10 000).
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1516 | Provisions pour pertes de change | 20 000 | |
| 7393 | Reprises sur provisions financières pour risques et charges | 20 000 | |
| Reprise de provision pour pertes de change (ajustement) |
4. Au moment du remboursement de l’emprunt (par exemple, en N+2) :
Supposons que « GLOBAL TRADING » rembourse l’emprunt lorsque le cours est de 9,70 DH/USD.
- Coût réel du remboursement : 100 000 USD * 9,70 DH/USD = 970 000 DH.
- a) Annulation de la provision restante (si applicable) :
- La provision était de 10 000 DH (après ajustement en N+1). Elle est annulée.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1516 | Provisions pour pertes de change | 10 000 | |
| 7393 | Reprises sur provisions financières pour risques et charges | 10 000 | |
| Annulation de la provision restante |
- b) Enregistrement de la perte ou gain de change réel et du remboursement :
- La dette initiale était de 950 000 DH. Le remboursement réel coûte 970 000 DH.
- La perte de change réelle est de 20 000 DH (970 000 – 950 000).
- La perte de change réelle est enregistrée dans les charges financières (6332 « Pertes de change »).
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 1481 | Emprunts auprès des établissements de crédit | 950 000 | |
| 633 | Pertes de change | 20 000 | |
| 5141 | Banques, Trésorerie | 970 000 | |
| Remboursement de l’emprunt USD |
Points importants :
- Asymétrie : La règle de prudence n’oblige à provisionner que les pertes. Les gains latents ne sont généralement pas enregistrés en produits tant qu’ils ne sont pas réalisés.
- Comptes de régularisation : Pour les dettes et créances en devises, il faut parfois utiliser des comptes de régularisation spécifiques (4417 « Fournisseurs – retenues de garantie » ou 4419 « Avances et acomptes reçus sur commandes ») pour les gains latents qui ne sont pas provisionnés.
- Reclassement : La partie des provisions pour pertes de change dont la réalisation est attendue à moins d’un an doit être reclassée dans le passif circulant (compte 4500 « Provisions pour risques et charges »).
Ce compte est crucial pour les entreprises impliquées dans le commerce international ou ayant des financements en devises, car il permet de refléter la véritable exposition aux risques de change et d’assurer la prudence dans la présentation des résultats et du bilan.
