1551. Provisions pour impôts

Ce compte peut notamment être utilisé :

– Lorsqu’une nouvelle règlementation prévoit une cotisation ou une contribution, mais dont les montants ne sont pas connus avec exactitudes à la clôture de l’exercice.
– Pour provisionner le montant du redressement à payer en cas de contrôle fiscal (lors de la réception de la première deuxième notification notamment).