1605. Comptes de liaison des établissements
À la clôture de l’exercice, ce compte, ayant pour but d’assurer la liaison entre la comptabilité centrale du siège et celles décentralisées des différentes succursales, doit être impérativement soldé.
Le compte 1605 « Comptes de liaison des établissements » en comptabilité marocaine fonctionne sur un principe très similaire au compte 1601 « Comptes de liaison du siège », mais il est spécifiquement dédié aux relations entre le siège social et ses établissements secondaires (succursales, agences, bureaux locaux) qui, contrairement aux filiales, n’ont pas de personnalité juridique distincte de celle du siège.
Objectif du compte 1605 :
Ce compte sert à enregistrer toutes les transactions financières et de biens entre le siège social et ses établissements. Il assure une traçabilité des flux et permet de préparer les opérations de consolidation ou de centralisation comptable, où les comptes des établissements sont intégrés à ceux du siège.
Distinction avec le 1601 :
La différence fondamentale avec le 1601 (Comptes de liaison du siège) réside dans la nature juridique de l’entité en face :
- 1601 (Liaison du siège) : Principalement utilisé pour les relations avec des filiales qui sont des entités juridiques distinctes.
- 1605 (Liaison des établissements) : Utilisé pour les relations avec des succursales, agences, ou établissements secondaires qui sont des prolongements du siège social et n’ont pas de personnalité juridique propre.
L’impératif de solde à la clôture :
Comme le 1601, le compte 1605 doit être impérativement soldé à la clôture de l’exercice. Cette exigence est encore plus logique pour les établissements, car leurs comptes sont, par définition, une subdivision de la comptabilité du siège. Un solde restant signifierait une incohérence dans l’intégration des flux au sein de la même entité juridique.
Fonctionnement pratique :
- Chez le Siège : Le compte 1605 est utilisé pour suivre les créances ou dettes du siège envers ses établissements.
- Chez l’Établissement : Un compte symétrique est utilisé, souvent appelé « Compte courant Siège » (ou un sous-compte du 4468 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs ») pour refléter les dettes ou créances de l’établissement envers le siège.
Exemple :
Considérons une entreprise, « ALPHA Distribution S.A. », qui a son siège à Casablanca et une succursale à Marrakech.
Transactions de l’exercice N :
- Envoi de fonds du Siège à la Succursale : Le 10 avril N, le Siège transfère 80 000 DH à la succursale de Marrakech pour ses besoins de trésorerie et le paiement des salaires locaux.
- Ventes de la Succursale (encaissées par le Siège) : Le 25 juillet N, la succursale réalise une vente de 30 000 DH à un client qui paie directement le Siège central.
- Transfert de marchandises du Siège à la Succursale : Le 5 octobre N, le Siège envoie pour 50 000 DH de marchandises à la succursale.
- Remboursement de frais par la Succursale au Siège : Le 15 décembre N, la succursale renvoie 15 000 DH au Siège correspondant à un excédent de trésorerie.
Écritures comptables chez ALPHA Distribution S.A. (le Siège) :
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 10/04/N | 1605 | Comptes de liaison des établissements (Débit : créance sur succursale) | 80 000 | |
| 5141 | Banque | 80 000 | ||
| Libellé : Transfert de fonds à la succursale de Marrakech | ||||
| 25/07/N | 5141 | Banque | 30 000 | |
| 1605 | Comptes de liaison des établissements (Crédit : diminution créance) | 30 000 | ||
| Libellé : Encaissement ventes succursale Marrakech | ||||
| 05/10/N | 1605 | Comptes de liaison des établissements (Débit : créance sur succursale) | 50 000 | |
| 7111 | Ventes de marchandises (Coût d’achat ou valeur de transfert) | 50 000 | ||
| Libellé : Transfert de marchandises à la succursale de Marrakech | ||||
| 15/12/N | 5141 | Banque | 15 000 | |
| 1605 | Comptes de liaison des établissements (Crédit : diminution créance) | 15 000 | ||
| Libellé : Réception fonds de la succursale de Marrakech |
Solde du compte 1605 au 31/12/N avant apurement :
- Débit total : 80 000 + 50 000 = 130 000 DH
- Crédit total : 30 000 + 15 000 = 45 000 DH
- Solde débiteur : 130 000 – 45 000 = 85 000 DH
Écritures comptables chez la Succursale de Marrakech (comptabilité décentralisée) :
La succursale aura des écritures symétriques, utilisant un compte comme « Compte courant Siège » (qui pourrait être un sous-compte du 4468 « Autres comptes débiteurs et créditeurs divers » ou 3468).
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 10/04/N | 5141 | Banque | 80 000 | |
| 4468 | Compte courant Siège (Crédit : dette envers Siège) | 80 000 | ||
| Libellé : Réception fonds du Siège | ||||
| 25/07/N | 6111 | Achats de marchandises (ou 7111 Ventes si la succursale enregistre ses ventes) | 30 000 | |
| 4468 | Compte courant Siège (Débit : diminution dette, ou transfert de créance) | 30 000 | ||
| Libellé : Client payé directement au Siège | ||||
| 05/10/N | 6111 | Achats de marchandises | 50 000 | |
| 4468 | Compte courant Siège (Crédit : dette envers Siège) | 50 000 | ||
| Libellé : Réception de marchandises du Siège | ||||
| 15/12/N | 4468 | Compte courant Siège (Débit : diminution dette) | 15 000 | |
| 5141 | Banque | 15 000 | ||
| Libellé : Envoi fonds au Siège |
Solde du compte 4468 « Compte courant Siège » au 31/12/N avant apurement :
- Débit total : 30 000 + 15 000 = 45 000 DH
- Crédit total : 80 000 + 50 000 = 130 000 DH
- Solde créditeur : 130 000 – 45 000 = 85 000 DH
Apurement obligatoire à la clôture de l’exercice :
Comme pour le 1601, le solde du compte 1605 (85 000 DH débiteur) chez le Siège et le solde du compte 4468 (85 000 DH créditeur) chez la Succursale doivent correspondre après rapprochement.
L’apurement se fait généralement par un virement du solde vers un compte « résultat » interne ou un compte d’intégration, car les établissements ne constituent pas une entité juridique distincte. En pratique, les comptes des établissements sont purement et simplement intégrés aux comptes du siège pour l’établissement des états de synthèse annuels. L’apurement garantit que le compte 1605 est à zéro au début de chaque nouvel exercice.
Ce solde final représente simplement la position nette de l’établissement par rapport au siège au 31/12/N, qui sera absorbée lors de la consolidation des comptes de la même entité juridique.