1720. Diminution des dettes de financement
Principes et définition :
La conversion et la comptabilisation des dettes libellées en devises se font sur la base du dernier cours de change connu. Les comptes de conversion sont des comptes transitoires (ou d’ordre) qui enregistrent les écarts de conversion en attente de régularisation.
Ils sont utilisés à la clôture de l’exercice et soldés à l’ouverture de l’exercice suivant.
Fonctionnement des comptes :
La différence de conversion correspondant à un gain de change, et dans la mesure où elle concerne des éléments stables du bilan, est enregistrée dans ces comptes.
Aspect fiscal :
Il en résulte que les profits latents de change sont donc à réintégrer au résultat fiscal de façon extracomptable et les pertes latentes de change sont déductibles du résultat fiscal.
En cas d’existence d’écart de conversion passif, l’entreprise est donc tenue de réintégrer, de façon extracomptable, ce profit de change latent dans son résultat fiscal.
Le compte 1720 « Diminution des dettes de financement » est, tout comme le 1710, un compte d’écart de conversion spécifique à la comptabilité marocaine. Il est utilisé pour gérer les gains latents de change sur les dettes de financement (emprunts bancaires, dettes rattachées à des participations, etc.) libellées en devises étrangères.
Principes et Définition :
Le fonctionnement est symétrique à celui des créances immobilisées, mais appliqué aux dettes. Lorsqu’une entreprise marocaine a contracté une dette de financement en devises, sa valeur en dirhams peut changer avec l’évolution des cours de change.
- Conversion à la clôture : À la clôture de l’exercice, la dette de financement en devises doit être réévaluée au dernier cours de change connu.
- Écarts de conversion : La différence entre la valeur comptable précédente et la nouvelle valeur réévaluée constitue un écart de conversion.
- Gain latent de change : C’est la situation que couvre le compte 1720. Il y a un gain latent lorsque le montant de la dette en dirhams diminue. Cela se produit si la devise étrangère dans laquelle la dette est libellée se déprécie par rapport au dirham. L’entreprise devrait potentiellement rembourser moins de dirhams que prévu initialement.
- Perte latente de change : Si le montant de la dette en dirhams augmente (la devise étrangère s’apprécie), c’est une perte latente.
Le rôle du compte 1720 :
Le compte 1720 est spécifiquement destiné à enregistrer les gains latents de change sur les dettes de financement. C’est un compte de passif (créditeur). Il reflète une diminution de la valeur en dirhams de la dette de financement, ce qui est un gain pour l’entreprise.
Fonctionnement des comptes (focus sur le gain de change) :
Si à la clôture de l’exercice, la réévaluation d’une dette de financement en devises génère un gain de change (la dette en dirhams diminue), ce gain est enregistré au crédit du compte 1720. En contrepartie, la dette de financement elle-même est débitée pour refléter sa diminution de valeur.
Comptes transitoires ou d’ordre :
Comme les autres comptes d’écarts de conversion, le 1720 est un compte transitoire. Son solde est annulé (extourné) à l’ouverture de l’exercice suivant, car le gain n’est pas réalisé tant que la dette n’est pas remboursée ou la devise convertie.
Aspect Fiscal (identique aux créances immobilisées) :
La règle fiscale est la même que pour les créances immobilisées :
- Profits latents de change (compte 1720) : Ces gains latents sur les dettes de financement sont non imposables au titre de l’exercice de leur constatation comptable. L’entreprise doit donc les réintégrer au résultat fiscal de manière extracomptable sur sa déclaration fiscale.
- Pertes latentes de change (compte symétrique 3720 « Augmentation des dettes de financement ») : Ces pertes latentes sont déductibles du résultat fiscal. L’entreprise peut donc les déduire de manière extracomptable.
Cette neutralisation fiscale des écarts latents vise à ne pas affecter le résultat imposable tant que la fluctuation de change n’est pas définitivement concrétisée par un paiement ou un encaissement.
Exemple réel avec quelques écritures comptables (DH) :
Imaginons une entreprise marocaine, « MAROC Invest », qui a contracté un emprunt bancaire de 200 000 EUR auprès d’une banque européenne le 1er septembre N.
- Cours de change au 01/09/N : 1 EUR = 10,80 DH
- Cours de change au 31/12/N (clôture) : 1 EUR = 10,60 DH
Écriture lors de la contraction de l’emprunt (01/09/N) :
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 01/09/N | 5141 | Banque | 2 160 000 | |
| 1481 | Emprunts auprès des établissements de crédit | 2 160 000 | ||
| Libellé : Emprunt de 200 000 EUR (200 000 x 10,80) |
Calcul de l’écart de conversion au 31/12/N :
- Valeur de l’emprunt au 01/09/N : 200 000 EUR * 10,80 DH/EUR = 2 160 000 DH
- Valeur de l’emprunt au 31/12/N : 200 000 EUR * 10,60 DH/EUR = 2 120 000 DH
- Écart de conversion (gain latent) : 2 160 000 – 2 120 000 = +40 000 DH
Ici, la dette en dirhams a diminué, ce qui représente un gain de change pour l’entreprise.
Écriture comptable au 31/12/N (Constatation du gain latent de change) :
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 31/12/N | 1481 | Emprunts auprès des établissements de crédit | 40 000 | |
| 1720 | Diminution des dettes de financement | 40 000 | ||
| Libellé : Enregistrement du gain latent de change sur emprunt en EUR |
Après cette écriture, la valeur de l’emprunt de financement au bilan sera de 2 120 000 DH. Le compte 1720 affichera un solde créditeur de 40 000 DH.
Aspect Fiscal au 31/12/N :
Puisque c’est un gain latent, MAROC Invest devra réintégrer les 40 000 DH au résultat fiscal sur sa déclaration fiscale, afin que ce gain n’augmente pas le résultat imposable de l’exercice N.
À l’ouverture de l’exercice N+1 (01/01/N+1) :
Le compte 1720 est soldé par une écriture d’extourne.
| Date | N° Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 01/01/N+1 | 1720 | Diminution des dettes de financement | 40 000 | |
| 1481 | Emprunts auprès des établissements de crédit | 40 000 | ||
| Libellé : Extourne du gain latent de change sur emprunt en EUR |
Après l’extourne, la valeur de l’emprunt revient à 2 160 000 DH (sa valeur avant la réévaluation de clôture), et le compte 1720 est à zéro. Les nouvelles fluctuations de change de N+1 seront gérées par de nouvelles écritures à la clôture de N+1.
Ce compte est un instrument clé pour la gestion des risques de change dans les dettes de financement au Maroc, garantissant la conformité aux principes comptables et fiscaux.
