2113. Frais d’augmentation du capital
Les charges engagées par l’entreprise à l’occasion d’une augmentation du capital de la société sont enregistrées à son débit sur ce compte.
C’est un élément de l’actif immobilisé incorporel. Il est spécifiquement destiné à comptabiliser toutes les dépenses occasionnées par une opération d’augmentation du capital social d’une entreprise.
- Raison d’être : Lorsqu’une entreprise décide d’accroître son capital (pour des investissements, pour solidifier sa base financière, pour l’arrivée de nouveaux actionnaires, etc.), elle doit respecter des procédures légales et administratives qui génèrent des coûts. Ces coûts sont les « Frais d’augmentation du capital ».
- Nature des dépenses concernées : Ce compte regroupe les frais directs et nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment :
- Les honoraires des professionnels du droit (avocats, notaires) pour la rédaction des documents juridiques (procès-verbaux d’Assemblée Générale Extraordinaire, modifications statutaires).
- Les frais d’enregistrement des actes modificatifs auprès de l’administration fiscale.
- Les coûts de publication des avis obligatoires dans les journaux d’annonces légales et éventuellement au Bulletin Officiel.
- Les émoluments et frais de dépôt au greffe du tribunal de commerce pour la mise à jour du Registre du Commerce et des Sociétés.
- Les frais liés à l’élaboration de documents d’information pour les investisseurs si l’augmentation est publique.
- Enregistrement comptable : Au lieu d’être considérés comme des charges immédiates qui impactent directement le résultat de l’exercice en cours, ces dépenses sont inscrites au débit du compte 2113. Elles sont ainsi traitées comme un actif qui bénéficiera à l’entreprise sur le long terme.
- Amortissement : Conformément aux principes comptables, ces frais sont amortis. Cela signifie que leur coût est réparti et imputé comme charge sur plusieurs exercices comptables (généralement 5 ans au Maroc). Ce mécanisme permet de lisser l’impact financier de ces dépenses, car les avantages d’une augmentation de capital (financement, crédibilité) sont durables.
Objectif du compte :
L’objectif principal est de présenter une image fidèle des performances de l’entreprise. En immobilisant ces frais, on évite de faire peser une charge trop lourde sur le résultat de l’exercice où l’augmentation de capital est réalisée, et on répartit ces coûts sur les années futures qui profiteront du renforcement des capitaux propres de l’entreprise.
Exemple
Imaginons la société « GreenTech Solutions SARL », spécialisée dans les énergies renouvelables au Maroc. En février 2024, pour financer l’acquisition d’une nouvelle technologie et agrandir son usine, la société décide d’augmenter son capital social de 800 000 DH.
Pour mener à bien cette augmentation, GreenTech Solutions SARL a engagé les frais suivants :
- Honoraires du conseiller juridique pour la préparation de l’AGE et la modification des statuts : 10 500 DH
- Droits d’enregistrement de l’acte d’augmentation de capital auprès des services fiscaux : 2 500 DH
- Frais de publication des avis légaux dans un quotidien national : 1 200 DH
- Frais de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce : 800 DH
Total des frais d’augmentation du capital : 10 500 + 2 500 + 1 200 + 800 = 15 000 DH
Ces frais ont été réglés par virement bancaire en mars 2024.
1. Enregistrement comptable au moment du paiement des frais (mars 2024) :
| Compte N° | Libellé des comptes | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2113 | Frais d’augmentation du capital | 15 000 | |
| 5141 | Banque | 15 000 | |
| Règlement des frais d’augmentation du capital |
Impact sur les états financiers au 31/12/2024 (en supposant un amortissement sur 5 ans) :
- Bilan : Le compte 2113 « Frais d’augmentation du capital » sera visible à l’actif immobilisé incorporel pour sa valeur brute de 15 000 DH.
- Amortissement de l’exercice 2024 :
- Amortissement annuel = 15 000 DH / 5 ans = 3 000 DH
- L’entreprise devra enregistrer la dotation aux amortissements suivante :
- Présentation au Bilan (au 31/12/2024) :
- Actif Immobilisé Incorporel :
- Frais d’augmentation du capital (brut) : 15 000 DH
- (-) Amortissements des frais d’augmentation du capital : (3 000 DH)
- Valeur Nette Comptable (VNC) au 31/12/2024 : 12 000 DH
- Actif Immobilisé Incorporel :
Cette VNC de 12 000 DH sera amortie sur les quatre exercices suivants (2025 à 2028) à raison de 3 000 DH par an, jusqu’à ce que le compte soit totalement amorti.