2125. Frais d’émission des emprunts
Dans la mesure où ces frais sont importants, ce compte comprend les frais engagés lors de l’émission d’emprunts obligataires.
Ce compte est spécifiquement destiné à enregistrer les dépenses engagées par une entreprise lors de l’émission d’emprunts, en particulier les emprunts obligataires. Ces frais, bien que n’étant pas directement liés à l’acquisition d’une immobilisation corporelle, sont considérés comme des immobilisations en non-valeurs car ils représentent des dépenses importantes qui apportent un avantage à l’entreprise sur plusieurs exercices comptables (la durée de l’emprunt).
Les frais d’émission d’emprunts peuvent inclure diverses dépenses, telles que :
- Frais d’études et de conseil : Rémunération de banques d’affaires, d’auditeurs financiers, ou de consultants spécialisés pour structurer l’emprunt, évaluer le marché, ou obtenir les autorisations nécessaires.
- Frais juridiques : Honoraires d’avocats pour la rédaction des prospectus d’émission, des contrats d’emprunt, et pour assurer la conformité réglementaire.
- Frais de publicité et de communication : Coûts liés à la promotion de l’émission auprès des investisseurs potentiels.
- Commissions de garantie ou de placement : Rémunération des établissements financiers qui garantissent le succès de l’émission ou placent les titres auprès des souscripteurs.
- Frais d’impression des titres (obligations) : Si les titres sont matérialisés.
- Droits et taxes spécifiques à l’émission : Si applicable.
Condition d’enregistrement : Le PCGM précise « dans la mesure où ces frais sont importants ». Cela signifie que si les frais sont jugés peu significatifs, ils pourraient être passés directement en charges de l’exercice. Cependant, dans le cadre d’un emprunt obligataire, ces frais sont généralement conséquents.
Traitement comptable :
Comme les autres immobilisations en non-valeurs, les frais d’émission des emprunts sont amortis sur une durée maximale de 5 ans. L’amortissement doit être réparti sur la durée de vie de l’emprunt obligataire si celle-ci est inférieure à 5 ans, ou sur 5 ans si la durée de l’emprunt est supérieure.
Exemple : Émission d’un emprunt obligataire par « Tech Innovations S.A. »
La société « Tech Innovations S.A. », spécialisée dans les nouvelles technologies, décide d’émettre un emprunt obligataire pour financer son expansion. L’emprunt est de 10 000 000 DH sur 7 ans.
Voici les frais liés à cette émission :
- Honoraires de la banque d’affaires pour le conseil et la structuration de l’émission : 150 000 DH (Hors TVA)
- Frais juridiques pour la rédaction des documents (avocat) : 80 000 DH (Hors TVA)
- Frais de publicité dans la presse spécialisée pour attirer les investisseurs : 40 000 DH (Hors TVA)
- Commissions de placement des titres par un consortium bancaire : 2% du montant de l’emprunt (soit 2% de 10 000 000 DH = 200 000 DH).
Calcul du montant total des frais d’émission à immobiliser :
- 150 000 DH (banque d’affaires)
- 80 000 DH (juridiques)
- 40 000 DH (publicité)
- 200 000 DH (commissions de placement)
- Total = 470 000 DH
Ces frais sont considérés comme importants et seront donc immobilisés dans le compte 2125.
Écritures comptables simplifiées (hors TVA, pour l’exemple) :
Au moment de l’engagement et du paiement des frais :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2125 | Frais d’émission des emprunts | 470 000 | |
| 5141 | Banques c/c | 470 000 | |
| Libellé : Règlement des frais d’émission de l’emprunt obligataire |
Au moment de la souscription et de l’encaissement de l’emprunt :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 5141 | Banques c/c | 10 000 000 | |
| 1410 | Emprunts obligataires | 10 000 000 | |
| Libellé : Encaissement du produit de l’émission obligataire |
Amortissement annuel des frais d’émission :
Puisque la durée de l’emprunt est de 7 ans (supérieure à 5 ans), les frais d’émission seront amortis sur la durée maximale autorisée, soit 5 ans.
- Dotation annuelle = 470 000 DH / 5 ans = 94 000 DH
Écriture d’amortissement (chaque année pendant 5 ans) :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 61921 | Dotations aux amortissements des immobilisations en non-valeurs | 94 000 | |
| 28125 | Amortissements des frais d’émission des emprunts | 94 000 | |
| Libellé : Amortissement des frais d’émission de l’emprunt |
Ainsi, le compte 2125 permet de lisser l’impact de ces coûts importants sur plusieurs exercices, reflétant mieux leur bénéfice économique à long terme pour l’entreprise.
