2220. Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Ce compte est débité de la valeur d’entrée (valeur d’acquisition ou de création) des brevets, marques, modèles, dessins, droits et valeurs similaires.

Les brevets créés par l’entreprise figurent dans ce compte pour, au plus, la valeur non amortie transférée du compte 2210 – « Immobilisation en recherche et développement ».