2220. Brevets, marques, droits et valeurs similaires
Ce compte est débité de la valeur d’entrée (valeur d’acquisition ou de création) des brevets, marques, modèles, dessins, droits et valeurs similaires.
Les brevets créés par l’entreprise figurent dans ce compte pour, au plus, la valeur non amortie transférée du compte 2210 – « Immobilisation en recherche et développement ».
Ce compte enregistre la valeur des droits immatériels détenus par l’entreprise qui lui procurent un avantage économique. Il peut s’agir de :
- Acquisition : Achat de droits existants à un tiers.
- Création : Développement interne de ces droits.
La valeur d’entrée inclut le prix d’acquisition (ou coûts de création) plus les frais directement liés (juridiques, d’enregistrement).
Ces actifs sont amortis sur leur durée d’utilité (légale ou économique), à l’exception des marques dont la durée de vie est jugée illimitée (sous renouvellement) qui sont soumises à des tests de dépréciation.
Exemple 1: Acquisition d’un Brevet Industriel par « Robotics Engineering S.A. »
La société « Robotics Engineering S.A. », spécialisée dans la conception de robots industriels, souhaite intégrer une technologie de bras articulé innovante dans ses futurs modèles. Au lieu de la développer elle-même, elle décide d’acquérir un brevet existant détenu par une petite startup.
- Prix d’acquisition du brevet « FlexiArm » : 2 500 000 DH
- Honoraires d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle pour l’audit du brevet et les formalités de transfert : 120 000 DH (Hors TVA)
- Frais d’enregistrement et de dépôt auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) pour le transfert : 30 000 DH
Calcul de la valeur d’entrée du brevet :
- Prix d’acquisition : 2 500 000 DH
- Frais juridiques et d’enregistrement : 120 000 DH + 30 000 DH = 150 000 DH
- Valeur d’entrée totale du brevet = 2 500 000 DH + 150 000 DH = 2 650 000 DH
Écriture comptable simplifiée (hors TVA, pour l’exemple) :
Au moment de l’acquisition et du paiement :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2220 | Brevets, marques, droits et valeurs similaires | 2 650 000 | |
| 5141 | Banques c/c | 2 650 000 | |
| Libellé : Acquisition du brevet « FlexiArm » et frais annexes |
Amortissement du brevet :
Le brevet acquis a encore une durée de protection légale de 12 ans. Robotics Engineering S.A. estime qu’elle pourra l’exploiter pleinement pendant cette période.
- Dotation annuelle = 2 650 000 DH / 12 ans = 220 833,33 DH
Écriture d’amortissement (chaque année pendant 12 ans) :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 61923 | Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles | 220 833,33 | |
| 2822 | Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires | 220 833,33 | |
| Libellé : Amortissement annuel du brevet « FlexiArm » |
Exemple 2: Création d’un Droit d’Auteur pour un Catalogue de Contenu Numérique par « EduStream S.A. »
La société « EduStream S.A. » développe une plateforme d’apprentissage en ligne. Elle vient de finaliser la création d’un catalogue exclusif de 500 heures de contenu vidéo pédagogique interactif. Ce contenu est original et fait l’objet d’un dépôt de droit d’auteur pour protéger son exclusivité.
Les coûts de création de ce catalogue, qui a duré 2 ans, et qui a été jugé capitalisable dès le début de la phase de développement (similaire à un développement logiciel, mais ici pour du contenu créatif), sont les suivants :
- Salaires des équipes pédagogiques et monteurs vidéo dédiés au projet (sur 2 ans) : 1 800 000 DH
- Achat de licences d’outils de production et d’édition vidéo spécifiques : 150 000 DH
- Frais d’enregistrement du droit d’auteur auprès des organismes compétents : 20 000 DH
Calcul de la valeur d’entrée du droit d’auteur :
- Coûts de création (salaires + licences) : 1 800 000 DH + 150 000 DH = 1 950 000 DH
- Frais d’enregistrement : 20 000 DH
- Valeur d’entrée totale du droit d’auteur = 1 950 000 DH + 20 000 DH = 1 970 000 DH
Écriture comptable simplifiée (hors TVA, pour l’exemple) :
Au moment de la capitalisation (fin du développement, paiement des frais d’enregistrement) :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2220 | Brevets, marques, droits et valeurs similaires | 1 970 000 | |
| 5141 | Banques c/c (ou comptes de charges/tiers) | 1 970 000 | |
| Libellé : Création et enregistrement du droit d’auteur du catalogue vidéo |
Amortissement du droit d’auteur :
Bien que les droits d’auteur aient une très longue durée de vie légale, EduStream S.A. anticipe que son contenu pédagogique sera pertinent et rentable pendant environ 5 ans avant de nécessiter une refonte majeure ou de devenir obsolète.
- Dotation annuelle = 1 970 000 DH / 5 ans = 394 000 DH
Écriture d’amortissement (chaque année pendant 5 ans) :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 61923 | Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles | 394 000 | |
| 2822 | Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires | 394 000 | |
| Libellé : Amortissement annuel du droit d’auteur du catalogue |
