2285. Autres immobilisations incorporelles
À la fin de chaque exercice, ce compte vise à mettre en évidence la valeur des immobilisations incorporelles non achevées, telles que les brevets et les logiciels en cours de production.
Ce compte est un compte d’attente ou de « production en cours » pour les immobilisations incorporelles. Il est utilisé à la clôture de l’exercice pour enregistrer les coûts engagés pour la création d’immobilisations incorporelles (comme des brevets, des logiciels, des marques) qui ne sont pas encore terminées et donc pas encore prêtes à être mises en service ou à générer des avantages économiques de manière autonome.
L’objectif est de :
- Valoriser les coûts engagés : Il permet d’extraire des charges de l’exercice (salaires, fournitures, services externes) les montants qui sont directement attribuables à la création d’un futur actif incorporel. Si ces coûts restaient en charges, ils fausseraient le résultat de l’exercice et ne refléteraient pas la valeur des actifs en cours de formation.
- Préparer la capitalisation future : Une fois l’immobilisation incorporelle achevée, la valeur accumulée dans le compte 2285 sera transférée vers le compte d’immobilisation incorporelle définitif (par exemple, 2210 « Immobilisations en recherche et développement » pour un développement interne, ou 2220 « Brevets, marques… » si le brevet est directement obtenu).
Exemples d’éléments qui peuvent être enregistrés au 2285 :
- Logiciels en cours de développement : Coûts de main-d’œuvre (salaires des développeurs), de licences spécifiques, de sous-traitance, de tests, etc., pour un logiciel développé en interne et non encore finalisé.
- Brevets en cours d’obtention : Frais d’études, honoraires d’avocats et de conseils en propriété industrielle pour le dépôt et le suivi d’un brevet qui n’a pas encore été officiellement accordé.
- Marques en cours d’enregistrement : Coûts de création du logo, études de marché pour le nom, frais de dépôt et de procédure d’enregistrement pour une marque non encore validée.
- Modèles et dessins industriels en cours de conception/dépôt.
Traitement comptable (à la clôture de l’exercice) :
Le compte 2285 est débité des coûts de production des immobilisations incorporelles en cours et crédité de comptes de charges par le biais d’une écriture de « production immobilisée ».
Amortissement : Les immobilisations incorporelles en cours ne sont pas amortissables tant qu’elles ne sont pas achevées et mises en service. L’amortissement ne commence qu’après leur transfert vers le compte d’immobilisation définitif (2210, 2220, etc.).
Exemple: Développement d’un Logiciel de Gestion Interne par « LogisPro S.A. »
La société « LogisPro S.A. », une entreprise de logistique, a décidé de développer en interne un logiciel sur mesure pour optimiser la gestion de ses entrepôts. Le projet a démarré en cours d’année N et devrait s’achever au milieu de l’année N+1.
Au 31/12/N, les coûts directement attribuables au développement de ce logiciel sont les suivants :
- Salaires et charges sociales des développeurs dédiés au projet (sur 6 mois) : 250 000 DH
- Achat de licences d’outils de développement spécifiques : 40 000 DH
- Services de consulting externe pour l’architecture du logiciel : 60 000 DH (Hors TVA)
- Consommables informatiques : 10 000 DH
Calcul des coûts à immobiliser en fin d’exercice N :
- Salaires : 250 000 DH
- Licences : 40 000 DH
- Consulting : 60 000 DH
- Consommables : 10 000 DH
- Total des coûts de production du logiciel en cours = 360 000 DH
Écriture comptable simplifiée (hors TVA, au 31/12/N) :
Pour sortir ces coûts des charges et les immobiliser :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2285 | Autres immobilisations incorporelles (logiciel en cours) | 360 000 | |
| 7143 | Production immobilisée d’immobilisations incorporelles | 360 000 | |
| Libellé : Constatation des coûts de développement logiciel en cours au 31/12/N |
Suite du projet en Année N+1 :
Au cours de l’année N+1, les coûts supplémentaires pour achever le logiciel s’élèvent à 190 000 DH. Le logiciel est achevé et mis en service au 30/06/N+1.
- Coûts supplémentaires Année N+1 = 190 000 DH
Écriture comptable simplifiée (hors TVA, au 30/06/N+1) :
Pour enregistrer les coûts supplémentaires en production immobilisée :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2285 | Autres immobilisations incorporelles (logiciel en cours) | 190 000 | |
| 7143 | Production immobilisée d’immobilisations incorporelles | 190 000 | |
| Libellé : Constatation des coûts de développement logiciel en cours en N+1 |
Le solde total du compte 2285 est maintenant de 360 000 DH + 190 000 DH = 550 000 DH.
Transfert vers le compte définitif (30/06/N+1) :
Une fois le logiciel achevé, sa valeur totale est transférée du 2285 vers le compte d’immobilisation incorporelle approprié, qui pourrait être 2220 (s’il est considéré comme un logiciel acquis ou développé pour l’usage interne avec une valeur autonome) ou 2210 (s’il a suivi un processus de R&D capitalisable). Pour un logiciel interne d’une telle envergure, le 2220 est souvent utilisé.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2220 | Brevets, marques, droits et valeurs similaires (Logiciels) | 550 000 | |
| 2285 | Autres immobilisations incorporelles (logiciel en cours) | 550 000 | |
| Libellé : Transfert des coûts du logiciel « Warehouse Pro » achevé |
À partir du 30/06/N+1, le logiciel sera amorti selon sa durée d’utilité prévue (par exemple, 5 ans).
Le compte 2285 est donc un mécanisme comptable essentiel pour assurer la bonne valorisation des actifs incorporels en cours de création et pour une juste présentation du patrimoine et du résultat de l’entreprise.
