2356. Agencements, installations et aménagements divers (biens n’appartenant pas à l’entreprise)

Ce compte comprend les agencements, installations et aménagements divers ne concernant pas les terrains et les constructions pour lesquels de comptes spécifiques ont été prévus par le C.G.N.C.

On peut y enregistrer notamment les agencements et aménagements des matériels et outillages des immobilisations dont l’entreprise n’est pas propriétaire.

Le compte « Agencements, installations et aménagements divers (biens n’appartenant pas à l’entreprise) » est un compte d’immobilisations corporelles avec une spécificité cruciale : il concerne des travaux et améliorations réalisés sur des biens qui ne sont pas la propriété de l’entreprise.

Définition et Caractéristiques :

Ce compte est utilisé pour enregistrer les dépenses d’agencements, d’installations et d’aménagements divers qui ne sont pas liés directement aux terrains et constructions (qui ont leurs propres comptes comme 231x et 232x). La particularité principale est que ces aménagements sont effectués sur des biens (locaux, matériels, outillages) qui appartiennent à un tiers (un propriétaire, un loueur, un concédant, etc.) mais dont l’entreprise a l’usage.

Ces dépenses sont considérées comme des immobilisations pour l’entreprise car :

1. Elles apportent un avantage économique durable à l’entreprise, améliorant l’utilité du bien qu’elle utilise.
2. Leur coût est significatif et leur bénéfice s’étend sur plusieurs exercices.
3. L’entreprise en supporte la charge et en tire le profit, même si elle n’est pas propriétaire du support initial.

Les agencements et aménagements sur des biens non possédés par l’entreprise sont généralement amortis sur la durée la plus courte entre leur durée de vie utile et la durée du contrat de location ou de mise à disposition du bien.

Exemples de situations fréquentes :

• Locaux loués : Rénovations importantes, installation de cloisons amovibles, création de faux plafonds, installation de réseaux électriques ou informatiques spécifiques dans un local dont l’entreprise est locataire.
• Matériel loué (leasing, location longue durée) : Modifications spécifiques apportées à un matériel ou un outillage loué pour l’adapter aux besoins précis de l’entreprise, à condition que ces modifications soient significatives et pérennes.

Exemple : L’Aménagement d’un Local Commercial Loué au Maroc

Imaginons une chaîne de restauration rapide marocaine qui loue un nouveau local commercial dans un centre commercial. Le local est livré « brut » ou semi-aménagé. L’entreprise doit réaliser d’importants travaux d’aménagement intérieur pour pouvoir y opérer.

Ces travaux, bien que réalisés dans un local qui n’appartient pas à la chaîne de restauration, représentent des immobilisations pour elle. Ils pourraient inclure :

• Installation de la cuisine : Adaptation des arrivées d’eau, gaz, évacuation, installation de hottes de ventilation industrielles, pose de carrelages spécifiques aux normes d’hygiène.
• Agencements du coin service/caisse : Construction d’un comptoir de service, installation de vitrines réfrigérées (si non considérées comme du matériel de production spécifique).
• Aménagements de la salle à manger : Pose de revêtements de sol (dallage), installation de faux plafonds avec éclairage intégré, création de séparations murales décoratives, peinture et finitions murales.
• Réseaux spécifiques : Installation d’un réseau électrique renforcé et dédié aux équipements de cuisine, d’un réseau informatique pour les caisses et la gestion des commandes.

Ces dépenses sont des immobilisations pour la chaîne de restauration car elles sont nécessaires à son activité et vont générer des avantages économiques sur plusieurs années, même si le local est loué.

Enregistrement Comptable :

Lors de la réalisation de ces travaux d’aménagement dans le local loué.

• Hypothèse : Coût total des agencements et installations dans le local loué = 500 000 DH.

Compte N°	Intitulé du Compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2356	Agencements, installations et aménagements divers (biens n’appartenant pas à l’entreprise)	500 000
5141	Banques		500 000
	Réglement des travaux d’aménagement du local commercial loué

Ces aménagements seront amortis sur leur durée d’utilisation estimée, sans jamais dépasser la durée restante du contrat de location (bail). Par exemple, si le bail est de 9 ans et que la durée technique des aménagements est de 10 ans, l’amortissement se fera sur 9 ans.