2397. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :
– Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
– Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.
Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).
Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.
Ce compte est spécifiquement utilisé lorsque l’entreprise fait appel à des tiers pour la réalisation de ses immobilisations corporelles. Il représente une créance (un droit à recevoir une immobilisation ou un service futur) de l’entreprise sur son fournisseur.
Les paiements enregistrés ici peuvent être :
- Avances à la commande : Un paiement initial versé au moment de la signature du contrat ou de la commande, avant même que les travaux ne commencent.
- Acomptes : Des paiements partiels effectués au fur et à mesure de l’avancement des travaux ou de la fabrication de l’immobilisation. Ces acomptes sont souvent liés à des jalons définis contractuellement (ex: achèvement du gros œuvre, livraison de composants clés).
Le rôle du compte 2397 est transitoire :
- Phase de versement : Lorsque l’entreprise paie une avance ou un acompte, le compte 2397 est débité (augmentation de la créance/de l’actif en cours) et un compte de trésorerie (ex: 5141 Banques) est crédité.
- Phase de réception des factures d’avancement : Lorsque le fournisseur envoie des factures pour les travaux réalisés, le montant de ces factures (net des acomptes déjà versés ou pris en compte) est généralement enregistré dans le compte d’immobilisations en cours approprié (2392 pour terrains/constructions, 2393 pour installations/matériel, 2395 pour mobilier/matériel de bureau). Le compte 2397 est alors crédité pour le montant des acomptes qui s’imputent sur ces factures, réduisant ainsi la créance.
- Achèvement : Une fois l’immobilisation achevée et prête à être mise en service, les soldes des comptes d’immobilisations en cours (239x) sont transférés vers les comptes d’immobilisations définitifs (231x, 232x, 233x, 235x). Le compte 2397 doit être entièrement soldé à ce stade, car toutes les avances et acomptes auront été imputés sur les coûts réels de l’immobilisation.
Exemple: Commande et Fabrication d’une Machine Spécifique pour l’Industrie Textile au Maroc
Imaginons une entreprise textile marocaine qui a besoin d’une machine de teinture industrielle sur mesure, très spécifique, qui sera fabriquée par un fournisseur spécialisé et livrée après plusieurs mois.
Enregistrements Comptables Étape par Étape :
- 1. Paiement d’une avance à la commande (30%) :
- Hypothèse : Le coût total de la machine est de 1 000 000 DH. L’entreprise verse une avance de 30% à la commande, soit 300 000 DH.
| Compte N° | Intitulé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2397 | Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles | 300 000 | |
| 5141 | Banques | 300 000 | |
| Paiement avance 30% pour machine de teinture |
- 2. Réception d’une facture d’acompte intermédiaire (40%) suite à la fin de la fabrication des composants majeurs :
- Hypothèse : Le fournisseur envoie une facture d’acompte de 400 000 DH pour l’avancement de la fabrication. L’entreprise effectue le paiement.
| Compte N° | Intitulé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2397 | Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles | 400 000 | |
| 5141 | Banques | 400 000 | |
| Paiement acompte 40% pour machine de teinture |
À ce stade, le compte 2397 a un solde débiteur de 700 000 DH (300 000 + 400 000).
- 3. Réception de la facture finale pour la machine livrée et installée (solde de 30%) :
- Hypothèse : Le fournisseur livre la machine et émet une facture finale pour le solde de 30% (300 000 DH) plus les frais d’installation (50 000 DH), soit un total de 350 000 DH.
- Note importante : C’est à ce moment que les coûts réels de l’immobilisation commencent à être enregistrés dans un compte d’immobilisation en cours (ici 2393) avant d’être transférés à l’immobilisation définitive. Pour la simplicité de l’exemple du 2397, nous allons directement imputer le montant au 2393.
| Compte N° | Intitulé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2393 | Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillage | 1 050 000 | |
| 4411 | Fournisseurs (ou 4417 Fournisseurs d’immobilisations) | 1 050 000 | |
| Facture finale machine de teinture + installation (avant règlement) |
Puis, lors du règlement de la facture finale, imputation des acomptes :
| Compte N° | Intitulé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 4411 | Fournisseurs (ou 4417) | 1 050 000 | |
| 2397 | Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles | 700 000 | |
| 5141 | Banques | 350 000 | |
| Règlement solde facture finale machine de teinture (après déduction acomptes) |
Après cette écriture, le compte 2397 aura un solde de 0 DH. Tous les paiements anticipés ont été imputés sur la facture finale et transférés au compte 2393 (qui aura désormais un solde de 1 050 000 DH).
- 4. Achèvement et mise en service :
- Le solde du compte 2393 (1 050 000 DH dans cet exemple) est transféré vers le compte définitif, par exemple 2332 « Matériel et outillage ».
| Compte N° | Intitulé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2332 | Matériel et outillage | 1 050 000 | |
| 2393 | Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillage | 1 050 000 | |
| Transfert de la machine de teinture vers les immobilisations définitives |
Ce compte 2397 est donc essentiel pour suivre les engagements financiers liés à des immobilisations non encore livrées ou achevées, avant que leur coût ne soit définitivement affecté à un compte d’immobilisation en cours puis à un compte d’immobilisation définitive.
