2416. Billets de fonds
Le montant des billets à ordre souscrits par l’acheteur d’un fonds de commerce, au profit du vendeur, débite ce compte. En ce qui concerne le débiteur de ces billets, il doit créditer le compte du passif 1484 – « Billets de fonds ».
- C’est un compte d’actif immobilisé, une « créance immobilisée ». Il représente une somme d’argent que le vendeur d’un fonds de commerce doit recevoir à long terme (généralement sur plusieurs années).
- Contexte d’utilisation: Ce compte est spécifiquement utilisé lors de la vente d’un fonds de commerce. Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, il est fréquent que l’acheteur ne paie pas la totalité du prix comptant. Une partie du paiement peut être échelonnée sur plusieurs périodes, souvent formalisée par des billets à ordre.
- Fonctionnement:
- Le vendeur du fonds de commerce reçoit de l’acheteur des billets à ordre (des reconnaissances de dettes formalisées).
- Ces billets à ordre représentent une créance pour le vendeur. C’est de l’argent qu’il est censé recevoir dans le futur.
- Le compte 2416 « Billets de fonds » est débité par le vendeur pour constater cette créance.
Explication du compte 1484 – Billets de fonds (pour l’Acheteur)
- Nature du compte: C’est un compte de passif immobilisé, une « dette de financement ». Il représente une somme d’argent que l’acheteur du fonds de commerce doit payer à long terme au vendeur.
- Contexte d’utilisation: Il est utilisé par l’acheteur d’un fonds de commerce qui a souscrit des billets à ordre au profit du vendeur.
- Fonctionnement:
- L’acheteur du fonds de commerce souscrit (s’engage à payer) des billets à ordre au profit du vendeur.
- Ces billets à ordre représentent une dette pour l’acheteur. C’est de l’argent qu’il devra payer dans le futur.
- Le compte 1484 « Billets de fonds » est crédité par l’acheteur pour constater cette dette.
Exemple
Imaginons la vente d’un fonds de commerce « Boulangerie La Fournée » au Maroc.
- Vendeur: M. Hassan
- Acheteur: Mme Fatima
- Prix de vente du fonds de commerce: 500 000 DH
- Conditions de paiement:
- 200 000 DH payés comptant (par chèque bancaire).
- 300 000 DH payés au moyen de 3 billets à ordre de 100 000 DH chacun, échéant annuellement sur 3 ans.
1. Chez le Vendeur (M. Hassan) :
Au moment de la vente et de la réception des billets à ordre (par exemple, le 1er janvier N) :
| Date | N° Compte | Intitulé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 01/01/N | 5141 | Banques c/c | 200 000 | |
| 01/01/N | 2416 | Billets de fonds | 300 000 | |
| 01/01/N | 7512 | Produits des cessions d’immobilisations incorporelles (Fonds de commerce) | 500 000 | |
| (Vente du fonds de commerce et réception des règlements) |
Explication de l’écriture chez le vendeur:
- Débit du compte 5141 « Banques c/c » : L’encaissement de la partie comptant.
- Débit du compte 2416 « Billets de fonds » : La constatation de la créance à long terme représentée par les billets à ordre reçus de Mme Fatima.
- Crédit du compte 7512 « Produits des cessions d’immobilisations incorporelles » : Le prix de vente du fonds de commerce. C’est un produit exceptionnel pour le vendeur.
Lorsque M. Hassan encaissera chaque billet à ordre à son échéance (par exemple, chaque 1er janvier N+1, N+2, N+3) :
| Date | N° Compte | Intitulé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 01/01/N+1 | 5141 | Banques c/c | 100 000 | |
| 01/01/N+1 | 2416 | Billets de fonds | 100 000 | |
| (Encaissement du 1er billet de fonds) |
Cette écriture sera répétée pour chaque encaissement de billet.
2. Chez l’Acheteur (Mme Fatima) :
Au moment de l’acquisition du fonds de commerce et de la souscription des billets à ordre (par exemple, le 1er janvier N) :
| Date | N° Compte | Intitulé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 01/01/N | 2230 | Fonds de commerce | 500 000 | |
| 01/01/N | 5141 | Banques c/c | 200 000 | |
| 01/01/N | 1484 | Billets de fonds | 300 000 | |
| (Acquisition du fonds de commerce et émission des billets) |
Explication de l’écriture chez l’acheteur:
- Débit du compte 2230 « Fonds de commerce » : L’enregistrement de l’acquisition de cet actif incorporel.
- Crédit du compte 5141 « Banques c/c » : Le décaissement de la partie comptant.
- Crédit du compte 1484 « Billets de fonds » : La constatation de la dette à long terme envers M. Hassan, représentée par les billets à ordre souscrits.
Lorsque Mme Fatima paiera chaque billet à ordre à son échéance (par exemple, chaque 1er janvier N+1, N+2, N+3) :
| Date | N° Compte | Intitulé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 01/01/N+1 | 1484 | Billets de fonds | 100 000 | |
| 01/01/N+1 | 5141 | Banques c/c | 100 000 | |
| (Paiement du 1er billet de fonds) |
Cette écriture sera répétée pour chaque paiement de billet.
Importance des comptes 2416 et 1484
Ces comptes sont essentiels pour une comptabilité claire et précise des opérations de cession de fonds de commerce avec paiement échelonné, permettant de distinguer les créances et dettes à long terme des opérations courantes. Ils figurent respectivement à l’actif et au passif du bilan de l’entreprise.
