2812. Amortissements des charges à répartir
Le montant des amortissements effectués au cours de chaque exercice au titre des charges à répartir est crédité sur ce compte.
- Nature du compte: C’est un compte d’amortissement, ce qui signifie qu’il fait partie des comptes de passif du bilan. Plus précisément, c’est un compte de « correction » ou de « dépréciation » des actifs incorporels.
- Charges à répartir: Ces charges sont des dépenses engagées par l’entreprise qui, en raison de leur importance ou de leur nature, ne peuvent pas être passées en totalité dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Elles sont étalées sur plusieurs exercices futurs afin de mieux refléter le principe de mise en relation des charges et des produits. Elles sont considérées comme des actifs (généralement des immobilisations incorporelles) au bilan.
- Amortissement: L’amortissement est la constatation comptable de la consommation ou de l’étalement de la valeur d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation. Pour les charges à répartir, l’amortissement représente la quote-part de la charge qui est imputée à l’exercice en cours.
- Fonctionnement du compte:
- À la clôture de chaque exercice, le montant de l’amortissement calculé pour les charges à répartir est crédité au compte 2812.
- Simultanément, le compte de charges correspondant (généralement un compte de dotation aux amortissements, par exemple 6191) est débité.
- Ce compte 2812 figure au passif du bilan et vient en déduction des « charges à répartir » à l’actif, permettant de présenter la valeur nette comptable de ces charges.
Exemple
Supposons qu’une entreprise marocaine, « Textile du Sud S.A. », engage des frais de constitution (frais juridiques, d’enregistrement, etc.) d’un montant total de 50 000 DH le 1er janvier N.
Selon les règles fiscales et comptables marocaines, les frais de constitution sont des charges à répartir et peuvent être amortis sur une durée maximale de 5 ans. L’entreprise décide de les amortir linéairement sur 5 ans.
- Enregistrement initial des frais de constitution (au 1er janvier N):
Les frais de constitution sont initialement enregistrés dans un compte d’immobilisation incorporelle :- Débit du compte 2111. Frais de constitution pour 50 000 DH
- Crédit du compte 5141. Banques (ou 4411. Fournisseurs d’immobilisations) pour 50 000 DH
- Calcul de l’amortissement annuel:
Amortissement annuel = Montant de la charge / Durée d’amortissement
Amortissement annuel = 50 000 DH / 5 ans = 10 000 DH par an - Enregistrement de l’amortissement à la fin de l’exercice N (au 31 décembre N):
- Débit du compte 6191. Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations incorporelles pour 10 000 DH (charge de l’exercice)
- Crédit du compte 2812. Amortissements des charges à répartir pour 10 000 DH
