2813. Amortissements des primes de remboursement des obligations

Ce compte enregistre l’amortissement des primes de remboursement des obligations.

Rappelons que ces primes peuvent être amorties selon l’une des deux méthodes suivantes :

– Au prorata des intérêts courus.
– Par fractions égales sur la durée de l’emprunt obligataire qui les a générées.

Qu’est-ce qu’une prime de remboursement des obligations ?

Lorsqu’une entreprise émet des obligations, elle peut décider de les rembourser à un prix supérieur à leur valeur nominale. La différence entre le prix de remboursement et la valeur nominale de l’obligation est appelée « prime de remboursement ».

Pourquoi amortir cette prime ?

Cette prime de remboursement représente un coût supplémentaire pour l’entreprise qui émet l’obligation. Selon le principe de l’appariement des charges et des produits, ce coût doit être étalé sur la durée de vie de l’emprunt obligataire afin de refléter fidèlement le coût réel de l’emprunt sur chaque exercice comptable. C’est ce qu’on appelle l’amortissement.

Méthodes d’amortissement :

Comme mentionné, il existe deux méthodes principales pour amortir ces primes :

  1. Au prorata des intérêts courus : Cette méthode est plus complexe et moins courante pour les primes de remboursement. Elle implique d’amortir la prime en fonction de la part des intérêts annuels par rapport au total des intérêts sur la durée de l’emprunt.
  2. Par fractions égales sur la durée de l’emprunt obligataire : C’est la méthode la plus simple et la plus couramment utilisée. La prime est divisée par le nombre d’années de l’emprunt, et la même fraction est amortie chaque année.

Exemple

Imaginons une entreprise marocaine, « Société Alpha », qui émet le 1er janvier N un emprunt obligataire de 10 000 obligations à 1 000 DH de valeur nominale chacune, soit un montant total de 10 000 000 DH.

Les obligations sont remboursables in fine (à la fin de la durée) au bout de 5 ans à 1 020 DH par obligation.

Calcul de la prime de remboursement :

  • Valeur nominale d’une obligation : 1 000 DH
  • Prix de remboursement d’une obligation : 1 020 DH
  • Prime de remboursement par obligation : 1 020 DH – 1 000 DH = 20 DH
  • Prime de remboursement totale : 20 DH * 10 000 obligations = 200 000 DH

Cette prime de 200 000 DH doit être amortie sur 5 ans.

Méthode d’amortissement choisie : Par fractions égales sur la durée de l’emprunt.

  • Amortissement annuel : 200 000 DH / 5 ans = 40 000 DH par an.

Écritures comptables :

1. Au moment de l’émission des obligations (1er janvier N) :

L’entreprise reçoit l’argent des souscripteurs. La prime de remboursement n’est pas encore une charge, mais une « prime d’émission » (ou plus précisément, une différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement) qui sera compensée par une prime de remboursement future. Dans le PCGM, la prime de remboursement est souvent enregistrée directement comme une charge future à amortir.

  • Hypothèse simplifiée pour l’enregistrement de la prime : La prime de remboursement est initialement portée au débit d’un compte de régularisation ou d’immobilisation en non-valeur (si on considère qu’elle est amortissable sur plusieurs exercices). Le compte 2113 « Primes de remboursement des obligations » est utilisé pour cette inscription initiale.
Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
5141Banques10 000 000
2113Primes de remboursement des obligations200 000
1410Emprunts obligataires10 200 000
Pour l’émission de l’emprunt et l’enregistrement de la prime

2. Au 31 décembre N (Fin du premier exercice comptable) : Amortissement annuel de la prime

L’entreprise doit constater l’amortissement annuel de la prime.

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
6586Charges d’amortissement des primes de remboursement des obligations40 000
2813Amortissements des primes de remboursement des obligations40 000
Pour l’amortissement de la prime de remboursement (1ère année)

Explication des comptes utilisés :

  • 6586 Charges d’amortissement des primes de remboursement des obligations : Ce compte de charges (classe 6) enregistre l’amortissement annuel de la prime. C’est une charge d’exploitation qui réduit le résultat de l’entreprise.
  • 2813 Amortissements des primes de remboursement des obligations : C’est un compte d’amortissement (classe 28). Il est crédité pour constater l’amortissement cumulé de la prime. Ce compte est un compte correcteur du compte 2113 « Primes de remboursement des obligations ». Il apparaît à l’actif du bilan en déduction du compte 2113.

3. Au 31 décembre N+1, N+2, N+3, N+4 :

Les mêmes écritures d’amortissement seront passées chaque année pendant les 4 années suivantes, soit 40 000 DH par an.

Au bout de 5 ans (fin de l’emprunt) :

Le compte 2113 « Primes de remboursement des obligations » (initialement débité de 200 000 DH) sera entièrement amorti par le compte 2813 « Amortissements des primes de remboursement des obligations » (qui aura été crédité cumulativement de 200 000 DH).

Impact au bilan :

Au bilan, le compte 2113 « Primes de remboursement des obligations » est présenté à l’actif, généralement dans les immobilisations en non-valeurs. Il est diminué du cumul des amortissements enregistrés au compte 2813.

  • Au 31/12/N :
    • Primes de remboursement des obligations (2113) : 200 000 DH
    • Amortissements des primes de remboursement des obligations (2813) : (40 000 DH)
    • Valeur nette comptable : 160 000 DH
  • Au 31/12/N+4 (avant remboursement) :
    • Primes de remboursement des obligations (2113) : 200 000 DH
    • Amortissements des primes de remboursement des obligations (2813) : (200 000 DH)
    • Valeur nette comptable : 0 DH

Ce processus assure que le coût de la prime de remboursement est correctement réparti sur la durée de l’emprunt, offrant une image plus fidèle de la performance financière de l’entreprise.

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