2821. Amortissements de l’immobilisation en recherche et développement

Les amortissements de l’immobilisation en recherche de développement sont enregistrés, au crédit du compte 2821.

Sauf exception motivée, l’immobilisation en recherche et développement doit être amortie sur une durée qui ne peut pas dépasser cinq exercices.

Il est à signaler qu’en cas d’échec des projets de recherche et de développement, les dépenses correspondantes et immobilisées sont amorties en totalité dès la constatation de cet échec.

1. Qu’est-ce que l’immobilisation en recherche et développement ?

Normalement, les dépenses de R&D sont des charges qui sont passées directement en résultat. Cependant, dans certaines conditions strictes (fixées par le PCGM et les normes comptables internationales), une entreprise peut choisir d’immobiliser ces dépenses. Cela signifie qu’elles sont considérées comme un actif incorporel (une « immobilisation en non-valeur » ou « immobilisation incorporelle » selon la nature exacte et l’interprétation) au lieu d’une charge immédiate.

Les conditions pour immobiliser les dépenses de R&D incluent généralement :

• L’identification du projet de R&D et la possibilité de mesurer ses coûts de manière fiable.
• La démonstration de la faisabilité technique et de l’intention de l’entreprise de développer et commercialiser le produit ou le procédé.
• La capacité de l’entreprise à utiliser ou vendre le produit/procédé et la probabilité qu’il génère des avantages économiques futurs.

L’objectif de cette immobilisation est de ne pas pénaliser le résultat de l’année où les dépenses de R&D sont engagées, mais de les étaler sur plusieurs années, reflétant ainsi les bénéfices futurs attendus de ces investissements.

2. Pourquoi amortir cette immobilisation ?

Comme toute immobilisation (sauf les terrains), une immobilisation en R&D perd de sa valeur ou de son utilité au fil du temps. L’amortissement est le processus comptable qui permet de répartir le coût de cette immobilisation sur sa durée d’utilisation ou sur la période pendant laquelle elle est censée générer des avantages économiques.

3. Règles spécifiques au Maroc (PCGM) pour l’amortissement de la R&D :

• Durée d’amortissement : Sauf exception dûment justifiée, l’immobilisation en R&D doit être amortie sur une période qui ne peut pas dépasser cinq exercices. Cela signifie que l’amortissement maximal est de 20% par an (100% / 5 ans). L’entreprise peut choisir une durée plus courte si elle estime que les avantages économiques du projet seront réalisés plus rapidement (par exemple, sur 3 ans).
• Échec des projets : C’est une règle très importante. Si un projet de recherche et développement pour lequel les dépenses ont été immobilisées échoue, l’entreprise doit amortir en totalité le solde non amorti dès la constatation de cet échec. Cela signifie que la valeur comptable restante de l’immobilisation est passée en charge immédiatement, car elle n’est plus susceptible de générer des avantages économiques futurs.

Exemple

Imaginons la « Société InnovaTech », une entreprise marocaine spécialisée dans les nouvelles technologies. En janvier N, elle lance un projet de développement d’un nouveau logiciel révolutionnaire.

• Coûts de développement immobilisables engagés en N : 500 000 DH (salaires des ingénieurs dédiés, matériel spécifique, etc.).
• La direction décide d’immobiliser ces coûts, car toutes les conditions d’immobilisation sont remplies.
• La durée d’amortissement retenue est de 5 ans, car c’est la durée maximale permise et jugée réaliste pour ce projet.

Écritures comptables :

1. Enregistrement de l’immobilisation en R&D (au cours de l’exercice N, ou au 31/12/N pour récapituler les coûts) :

Les dépenses initiales sont d’abord enregistrées dans des comptes de charges (ex: charges de personnel, achats non stockés). Puis, pour les immobiliser, on crédite ces comptes de charges par le débit d’un compte d’immobilisation. Le PCGM utilise le compte 2220 « Immobilisations en recherche et développement » pour cela.

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2220	Immobilisations en recherche et développement	500 000
7191	Production immobilisée d’immobilisations incorporelles		500 000
	Pour l’immobilisation des dépenses de R&D du projet X

(Note : le compte 7191 « Production immobilisée… » est utilisé pour neutraliser les charges initiales déjà passées en classe 6 et « capitaliser » ces dépenses en immobilisation.)

2. Au 31 décembre N : Constatation de l’amortissement annuel

L’amortissement annuel sera de : 500 000 DH / 5 ans = 100 000 DH.

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
6511	Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeurs (ou incorporelles)	100 000
2821	Amortissements de l’immobilisation en recherche et développement		100 000
	Pour l’amortissement de l’immobilisation R&D (1ère année)

Explication des comptes utilisés :

• 6511 Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeurs (ou incorporelles) : C’est un compte de charges (classe 6). Il enregistre la « consommation » annuelle de l’immobilisation. Cela réduit le résultat de l’entreprise pour l’exercice.
• 2821 Amortissements de l’immobilisation en recherche et développement : C’est un compte d’amortissement (classe 28). Il est crédité pour accumuler le montant des amortissements annuels. Ce compte est un compte correcteur du compte 2220. Au bilan, il vient en déduction de la valeur brute de l’immobilisation.

3. Au 31 décembre N+1, N+2, N+3, N+4 :

Les mêmes écritures d’amortissement de 100 000 DH seront passées chaque année.

Impact au bilan :

L’immobilisation en R&D apparaît à l’actif du bilan. Sa valeur nette comptable diminue chaque année :

• Au 31/12/N :
  • Immobilisations en R&D (2220) : 500 000 DH
  • Amortissements de l’immobilisation en R&D (2821) : (100 000 DH)
  • Valeur nette comptable : 400 000 DH
• Au 31/12/N+4 (fin de l’amortissement) :
  • Immobilisations en R&D (2220) : 500 000 DH
  • Amortissements de l’immobilisation en R&D (2821) : (500 000 DH)
  • Valeur nette comptable : 0 DH

Cas particulier : Échec du projet en N+2

Imaginons qu’en septembre N+2, la Société InnovaTech constate que le projet de logiciel est un échec total et ne pourra pas aboutir.

• Amortissements déjà passés :
  • N : 100 000 DH
  • N+1 : 100 000 DH
  • Total amorti au 31/12/N+1 : 200 000 DH
• Valeur nette comptable au 31/12/N+1 : 500 000 DH – 200 000 DH = 300 000 DH

Conformément à la règle, l’entreprise doit amortir la totalité du solde restant dès la constatation de l’échec.

Écriture comptable au 31 décembre N+2 (ou à la date de constatation de l’échec) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
6511	Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeurs	300 000
2821	Amortissements de l’immobilisation en recherche et développement		300 000
	Pour l’amortissement total de l’immobilisation R&D suite à l’échec du projet

Dans ce cas, l’intégralité des 300 000 DH restants est passée en charge en N+2, et la valeur nette comptable de l’immobilisation R&D devient zéro.