2822. Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires
Les amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires sont enregistrés, au crédit du compte 2822.
– Les brevets d’invention sont normalement amortissables sur la durée du privilège dont ils bénéficient (en principe sur 20 ans), ou sur leur durée effective d’utilisation si elle est plus brève.
– Les marques dont la protection n’est pas limitées dans le temps, ne sont pas, en principe, amortissables.
– Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables dès lors qu’ils sont susceptibles de devenirs obsolètes.
Le compte 2822. Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires est un compte d’actif qui cumule les amortissements des immobilisations incorporelles de nature spécifique, telles que les brevets, les marques déposées, les licences, les logiciels (dans certains cas), les procédés industriels, les modèles et les dessins.
Ces éléments sont des immobilisations incorporelles (comptes de la classe 22 au PCGM) car ils n’ont pas de substance physique, mais représentent une valeur et génèrent des avantages économiques futurs pour l’entreprise.
Pourquoi amortir ces immobilisations ?
L’amortissement est nécessaire car ces droits ou valeurs ont une durée de vie utile limitée (soit légalement, soit économiquement) ou sont sujets à l’obsolescence. L’amortissement permet de répartir le coût d’acquisition de ces actifs sur leur période d’utilisation, conformément au principe de l’appariement des charges et des produits.
Règles spécifiques d’amortissement (PCGM) :
- Brevets d’invention :
- Durée : Normalement amortissables sur la durée légale du privilège (protection juridique), qui est en principe de 20 ans.
- Exception : Si la durée effective d’utilisation économique est jugée plus courte (par exemple, en raison d’une évolution technologique rapide), l’amortissement doit être basé sur cette durée plus brève. On choisit toujours la durée la plus courte entre la durée légale et la durée d’utilisation économique.
- Marques :
- Principe : Les marques dont la protection n’est pas limitée dans le temps (c’est-à-dire qui peuvent être renouvelées indéfiniment) ne sont pas, en principe, amortissables. Elles sont considérées comme ayant une durée de vie illimitée.
- Dépréciation : Toutefois, elles peuvent faire l’objet de dépréciations si leur valeur d’usage ou leur valeur vénale devient inférieure à leur valeur comptable suite à un événement (ex: perte de notoriété, concurrence forte). Ce n’est pas un amortissement régulier, mais une correction de valeur ponctuelle.
- Exception : Si une marque est acquise pour une durée limitée ou si son utilité économique est clairement limitée dans le temps, elle pourrait être amortie. C’est rare.
- Procédés industriels, modèles et dessins :
- Amortissables : Dès lors qu’ils sont susceptibles de devenir obsolètes. La durée d’amortissement sera basée sur leur durée d’utilisation effective ou leur durée d’obsolescence estimée.
Exemples :
Exemple 1 : Brevet d’invention
La « Société TechnoInnov » acquiert un brevet le 1er janvier N pour un coût de 400 000 DH.
- La durée légale de protection est de 20 ans.
- La direction estime que, compte tenu de l’évolution rapide de la technologie, le brevet aura une utilité économique de 10 ans.
- Décision : Le brevet sera amorti sur 10 ans (la durée la plus courte).
Amortissement annuel : 400 000 DH / 10 ans = 40 000 DH par an.
Écritures comptables :
1. Acquisition du brevet (1er janvier N) :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2221 | Brevets, marques, droits et valeurs similaires | 400 000 | |
| 5141 | Banques (ou 4411 Fournisseurs d’immobilisations) | 400 000 | |
| Pour l’acquisition du brevet « X » |
(Note : Au PCGM, le compte 2221 regroupe ces différents éléments.)
2. Au 31 décembre N : Constatation de l’amortissement annuel
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6511 | Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeurs (ou incorporelles) | 40 000 | |
| 2822 | Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires | 40 000 | |
| Pour l’amortissement annuel du brevet (1ère année) |
Explication des comptes :
- 6511 Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeurs (ou incorporelles) : Compte de charges, diminue le résultat.
- 2822 Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires : Compte d’actif correcteur du 2221. Il cumule les amortissements et apparaît au bilan en déduction de la valeur brute du brevet.
Impact au bilan (au 31/12/N) :
- Brevets, marques, droits et valeurs similaires (2221) : 400 000 DH
- Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires (2822) : (40 000 DH)
- Valeur nette comptable : 360 000 DH
Exemple 2 : Marque déposée
La « Société Glorious Brand » acquiert une marque déposée le 1er janvier N pour un coût de 800 000 DH.
- La marque est renouvelable indéfiniment et la direction n’anticipe aucune limitation de sa durée de vie économique.
- Décision : La marque n’est pas amortie.
Écritures comptables :
1. Acquisition de la marque (1er janvier N) :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2221 | Brevets, marques, droits et valeurs similaires | 800 000 | |
| 5141 | Banques | 800 000 | |
| Pour l’acquisition de la marque « Glorious » |
2. Au 31 décembre N : Aucune écriture d’amortissement.
La marque restera au bilan pour sa valeur brute de 800 000 DH, à moins qu’une dépréciation ne soit constatée (par exemple, si la marque perd subitement de sa valeur).
Écriture de dépréciation (si nécessaire, par exemple en N+3) :
Si, suite à un scandale, la marque perd 50% de sa valeur, une dépréciation serait enregistrée :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6596 | Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles | 400 000 | |
| 2921 | Provisions pour dépréciation des brevets, marques, droits et valeurs similaires | 400 000 | |
| Pour la dépréciation de la marque « Glorious » |
(Note : Le compte 2921 est un compte de dépréciation, et non d’amortissement, qui réduit également la valeur nette de l’actif au bilan.)
Exemple 3 : Procédé industriel
La « Société ManufacTech » développe un nouveau procédé de fabrication brevetable mais non breveté, qu’elle incorpore dans ses activités le 1er janvier N, pour un coût de 300 000 DH.
- Elle estime que ce procédé sera technologiquement dépassé et obsolète d’ici 5 ans.
- Décision : Amortissement sur 5 ans.
Amortissement annuel : 300 000 DH / 5 ans = 60 000 DH par an.
Écritures comptables :
1. Enregistrement du procédé industriel (1er janvier N) :
- Les dépenses de développement sont immobilisées de manière similaire à l’exemple des immobilisations en R&D. Si le coût est directement attribuable et capitalisable :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2221 | Brevets, marques, droits et valeurs similaires | 300 000 | |
| 7191 | Production immobilisée d’immobilisations incorporelles | 300 000 | |
| Pour l’enregistrement du nouveau procédé industriel |
2. Au 31 décembre N : Constatation de l’amortissement annuel
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6511 | Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeurs | 60 000 | |
| 2822 | Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires | 60 000 | |
| Pour l’amortissement annuel du procédé industriel |
