2822. Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires

Les amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires sont enregistrés, au crédit du compte 2822.

– Les brevets d’invention sont normalement amortissables sur la durée du privilège dont ils bénéficient (en principe sur 20 ans), ou sur leur durée effective d’utilisation si elle est plus brève.
– Les marques dont la protection n’est pas limitées dans le temps, ne sont pas, en principe, amortissables.
– Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables dès lors qu’ils sont susceptibles de devenirs obsolètes.