2828. Amortissements des autres immobilisations incorporelles
Enregistrés au crédit du compte 2828, les amortissements des autres immobilisations incorporelles.
C’est un compte d’actif qui est utilisé pour enregistrer le cumul des amortissements de toutes les immobilisations incorporelles qui ne rentrent pas dans les catégories spécifiques que nous avons déjà vues (Recherche et Développement, Brevets/Marques/Droits, Fonds commercial).
En d’autres termes, c’est un peu le « fourre-tout » pour les amortissements d’autres types d’actifs incorporels.
Qu’est-ce qu’une « autre immobilisation incorporelle » ?
Une immobilisation incorporelle est un bien qui n’a pas de substance physique, mais qui a une valeur pour l’entreprise et est destiné à être utilisé de manière durable pour générer des revenus.
Les « autres immobilisations incorporelles » peuvent inclure des choses comme :
- Licences ou concessions non rattachées à un brevet ou une marque spécifique (ex: licence d’exploitation d’un service, licence de logiciel pour un usage interne et sur mesure).
- Droits d’auteur (si non rattachés à un brevet ou à une marque préexistante).
- Coûts de développement de logiciels spécifiques et non brevetés pour les besoins internes (s’ils remplissent les conditions d’immobilisation et ne sont pas considérés comme de la R&D).
- Frais d’acquisition de sites internet (s’ils ont une valeur économique durable et sont capitalisables).
- Certains types de contributions aux charges communes de copropriété (si elles représentent un droit incorporel durable).
Pourquoi amortir ces « autres immobilisations incorporelles » ?
La logique est la même que pour les autres immobilisations. Si ces biens incorporels ont une durée de vie utile limitée (économiquement ou légalement), leur coût doit être réparti sur cette durée. L’amortissement permet de :
- Réfléter la consommation de ces actifs au fil du temps.
- Associer les charges (amortissement) aux produits (revenus générés par l’utilisation de l’actif) sur la même période comptable.
Durée d’amortissement :
La durée d’amortissement de ces « autres immobilisations incorporelles » dépendra de leur durée de vie utile estimée. Il n’y a pas de règle fixe comme pour les brevets. L’entreprise doit estimer la période pendant laquelle cet actif va lui apporter des avantages économiques.
Exemple :
Imaginons la « Société Digitale », une entreprise marocaine qui développe des applications mobiles.
- Le 1er juillet N, la Société Digitale acquiert une licence exclusive pour utiliser une base de données d’images numériques spécifiques pendant 5 ans. Cette licence n’est pas un brevet ni une marque, mais elle est cruciale pour le développement de ses applications.
- Le coût d’acquisition de cette licence est de 100 000 DH.
- La durée d’utilisation de la licence est clairement de 5 ans.
Calcul de l’amortissement annuel :
- Amortissement annuel = 100 000 DH / 5 ans = 20 000 DH par an.
Écritures comptables :
1. Acquisition de la licence (1er juillet N) :
Au PCGM, les « autres immobilisations incorporelles » sont généralement enregistrées dans le compte 2228. Autres immobilisations incorporelles.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2228 | Autres immobilisations incorporelles | 100 000 | |
| 5141 | Banques | 100 000 | |
| Pour l’acquisition de la licence de base de données d’images |
2. Au 31 décembre N : Constatation de l’amortissement annuel (au prorata temporis)
Comme la licence a été acquise le 1er juillet, elle n’a été utilisée que pendant 6 mois en N (de juillet à décembre).
- Amortissement pour l’année N = Amortissement annuel * (Nombre de mois d’utilisation / 12 mois)
- Amortissement pour l’année N = 20 000 DH * (6 / 12) = 10 000 DH.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6511 | Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeurs (ou incorporelles) | 10 000 | |
| 2828 | Amortissements des autres immobilisations incorporelles | 10 000 | |
| Pour l’amortissement de la licence (1ère année, 6 mois) |
Explication des comptes :
- 6511 Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeurs (ou incorporelles) : C’est une charge pour l’entreprise en N. Elle réduit le bénéfice.
- 2828 Amortissements des autres immobilisations incorporelles : Ce compte cumule l’amortissement. Il est présenté au bilan en déduction de la valeur brute du compte 2228.
3. Du 1er janvier N+1 au 31 décembre N+4 : Amortissement annuel complet
Pendant les années N+1, N+2, N+3 et N+4, la licence est utilisée pendant 12 mois complets.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6511 | Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeurs | 20 000 | |
| 2828 | Amortissements des autres immobilisations incorporelles | 20 000 | |
| Pour l’amortissement de la licence (années N+1 à N+4) |
4. Au 31 décembre N+5 : Amortissement des 6 derniers mois
La licence expire le 30 juin N+5. Il reste 6 mois d’amortissement à comptabiliser.
- Amortissement pour l’année N+5 = 20 000 DH * (6 / 12) = 10 000 DH.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6511 | Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeurs | 10 000 | |
| 2828 | Amortissements des autres immobilisations incorporelles | 10 000 | |
| Pour l’amortissement de la licence (derniers 6 mois) |
Impact au bilan :
- Au 31/12/N :
- Autres immobilisations incorporelles (2228) : 100 000 DH
- Amortissements des autres immobilisations incorporelles (2828) : (10 000 DH)
- Valeur nette comptable : 90 000 DH
- Au 31/12/N+5 (après les derniers 6 mois d’amortissement) :
- Autres immobilisations incorporelles (2228) : 100 000 DH
- Amortissements des autres immobilisations incorporelles (2828) : (10 000 + 20 000 + 20 000 + 20 000 + 20 000 + 10 000) = (100 000 DH)
- Valeur nette comptable : 0 DH
Ce compte 2828 est donc essentiel pour amortir correctement tous les actifs incorporels significatifs qui ne sont pas spécifiquement listés ailleurs, assurant ainsi une image fidèle du patrimoine de l’entreprise et de la répartition de ses charges.
