2930. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
Ce compte peut être subdivisé, le cas échéant, comme suit :
29301 – « Des terrains nus »
29302 – « Des terrains aménagés »
29303 – « des terrains construits »
29305 – « Des immobilisations mises en concession »
29306 – « Des immobilisations en cours »
Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.
Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécie doit être individualisé.
Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.
Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, les comptes ci-dessus de provisions sont crédités, selon le cas, par le débit des comptes :
– 6194 s’il s’agit d’une provision d’exploitation
– 6596 s’il s’agit d’une provision non courante
Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, les comptes de provisions intéressés sont débités par le crédit des comptes de reprise suivants :
– 7194 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations »
– 7596 – « Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation »
A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7194, 7596 selon le cas.
Ce compte est utilisé pour enregistrer une perte de valeur PRÉVISIBLE mais NON DÉFINITIVE d’une immobilisation corporelle (comme un terrain, un bâtiment, une machine, etc.). Contrairement à l’amortissement qui est une usure normale et planifiée, une provision pour dépréciation est une correction de valeur due à un événement imprévu qui rend l’actif moins cher qu’il ne l’est dans les livres de l’entreprise. Si la situation s’améliore, la provision peut être annulée (« reprise »).
Quand l’utilise-t-on ?
- Quand la valeur actuelle (valeur d’usage ou valeur de marché) d’une immobilisation corporelle devient inférieure à sa valeur comptable nette (valeur brute – amortissements cumulés).
- Si cette baisse de valeur n’est pas jugée irréversible (il y a une chance que la valeur remonte, ou que l’entreprise puisse toujours l’utiliser sans perte définitive).
Comment ça marche ?
- On constate une « Dotation » (charge) pour créer ou augmenter la provision.
- Si la valeur remonte ou si l’immobilisation est cédée, on fait une « Reprise » (produit) pour annuler ou diminuer la provision.
Subdivisions courantes (exemples) :
- 29301 – Provisions pour dépréciation des terrains nus (très courant pour les terrains, car ils ne sont pas amortis).
- 29302 – Provisions pour dépréciation des terrains aménagés.
- 29306 – Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours (ex: un bâtiment en construction qui subit un sinistre et voit sa valeur future compromise).
Exemple
Imaginons la « Société Terrains Verts », qui possède un terrain nu acquis pour 1 000 000 DH (compte 2311). Ce terrain n’est pas amorti.
Situation : En décembre N, un projet de construction d’une autoroute bruyante à proximité directe du terrain est annoncé, ce qui rend le terrain beaucoup moins attractif. Une expertise immobilière estime que la valeur de marché du terrain est passée à 700 000 DH.
1. Constatation de la dépréciation (31 décembre N) :
- Valeur comptable nette : 1 000 000 DH
- Nouvelle valeur estimée : 700 000 DH
- Montant de la dépréciation : 1 000 000 DH – 700 000 DH = 300 000 DH
Cette dépréciation est enregistrée comme une provision, car il est possible que le projet d’autoroute soit annulé, modifié, ou que le marché immobilier local évolue favorablement à l’avenir.
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6596 | Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation des immobilisations | 300 000 | |
| 2930 | Provisions pour dépréciation des terrains nus | 300 000 | |
| Pour la dépréciation du terrain suite à l’annonce du projet d’autoroute |
Explication :
- 6596 (Débit) : C’est une charge non courante (car exceptionnelle). Elle diminue le résultat de l’entreprise.
- 2930 (Crédit) : C’est le compte de provision qui est créé. Au bilan, il sera présenté en moins de la valeur brute du terrain.
Impact au Bilan (au 31/12/N) :
- Terrains nus (2311) : 1 000 000 DH (Valeur brute)
- Provisions pour dépréciation (29301) : (300 000 DH)
- Valeur nette comptable du terrain : 700 000 DH (Reflète la nouvelle estimation)
2. Scénario 1 : Le projet d’autoroute est annulé (en N+1)
En N+1, la commune annonce l’annulation du projet d’autoroute. La valeur du terrain remonte, une nouvelle expertise l’estime à 950 000 DH.
- Ancienne provision : 300 000 DH
- Nouvelle dépréciation nécessaire : 1 000 000 DH (valeur brute) – 950 000 DH (nouvelle valeur estimée) = 50 000 DH
- Reprise sur provision (diminution) : 300 000 DH – 50 000 DH = 250 000 DH
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2930 | Provisions pour dépréciation des terrains nus | 250 000 | |
| 7596 | Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation | 250 000 | |
| Pour la diminution de la provision sur le terrain suite à l’annulation du projet |
Explication :
- 29301 (Débit) : La provision diminue.
- 7596 (Crédit) : C’est un produit non courant. Il augmente le résultat de l’entreprise.
3. Scénario 2 : Le terrain est finalement vendu (en N+2)
En N+2, le terrain est vendu. Au moment de la cession, la provision existante (qu’elle soit de 300 000 DH ou 50 000 DH après reprise) doit être annulée.
Si la provision était de 300 000 DH (on n’a pas fait la reprise du Scénario 1) :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2930 | Provisions pour dépréciation des terrains nus | 300 000 | |
| 7596 | Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation | 300 000 | |
| Pour l’annulation de la provision sur le terrain suite à sa cession |
En résumé : Le compte 2930 est crucial pour montrer avec prudence que la valeur d’un bien physique (une immobilisation corporelle) a baissé de manière temporaire. C’est un outil important pour les entreprises qui possèdent des actifs sensibles aux fluctuations du marché ou à des événements exceptionnels.
