2941. Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés
Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.
Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.
Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.
Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.
Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte : 6392 s’il s’agit d’une provision financière
Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :
– 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »
A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.
Ce compte est utilisé pour enregistrer une perte de valeur PRÉVISIBLE mais NON DÉFINITIVE d’un prêt immobilisé. Un prêt immobilisé est un prêt à long terme (plus d’un an) qu’une entreprise accorde à une autre entité (souvent une filiale, une entreprise associée, ou parfois un tiers dans le cadre d’une stratégie de partenariat, etc.).
La provision est nécessaire quand il y a un risque que l’entreprise ne récupère pas l’intégralité du montant de son prêt. Ce risque est « probable mais pas certain et pas définitif ». Si le risque s’avère fondé et que le prêt devient définitivement irrécouvrable, on procède alors à une « perte sur créance irrécouvrable ».
Quand l’utilise-t-on ?
- Quand la solvabilité de l’emprunteur se détériore (difficultés financières, résultats en baisse, secteur en crise…).
- Quand il y a un doute sérieux sur la capacité de l’emprunteur à rembourser le prêt intégralement, mais que le prêt n’est pas encore considéré comme totalement perdu.
Comment ça marche ?
- On constate une « Dotation financière » (charge financière) pour créer ou augmenter la provision.
- Si la situation financière de l’emprunteur s’améliore, ou si le prêt est remboursé (même partiellement), on fait une « Reprise financière » (produit financier) pour annuler ou diminuer la provision.
Caractéristique clé : Ce sont des provisions financières, car elles concernent des placements (prêts) et non l’activité courante ou des immobilisations physiques.
Exemple
Imaginons la « Société Mère », qui a accordé un prêt de 500 000 DH à sa filiale « Filiale en Difficulté » pour une durée de 5 ans, débutant le 1er janvier N. Ce prêt est enregistré en immobilisations financières au compte 2411. de la Société Mère.
Situation : En décembre N+2, la « Filiale en Difficulté » connaît de graves problèmes financiers : pertes récurrentes, commandes en baisse, risque de cessation d’activité. La Société Mère estime qu’il y a un risque de ne récupérer que 200 000 DH du prêt restant (normalement 500 000 DH).
1. Constatation de la dépréciation (31 décembre N+2) :
- Montant du prêt immobilisé : 500 000 DH
- Montant récupérable estimé : 200 000 DH
- Montant de la dépréciation à provisionner : 500 000 DH – 200 000 DH = 300 000 DH
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6392 | Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières | 300 000 | |
| 2941 | Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés | 300 000 | |
| Pour la dépréciation du prêt à la « Filiale en Difficulté » |
Explication :
- 6392 (Débit) : C’est une charge financière. Elle diminue le résultat financier de l’entreprise.
- 2941 (Crédit) : C’est le compte de provision créé. Au bilan, il sera présenté en moins de la valeur brute du prêt immobilisé.
Impact au Bilan (au 31/12/N+2) :
- Prêts et créances rattachées à des participations (2411) : 500 000 DH (Valeur brute)
- Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés (2941) : (300 000 DH)
- Valeur nette comptable du prêt : 200 000 DH (Reflète le montant estimé récupérable)
2. Scénario 1 : La filiale se redresse (en N+3)
En N+3, la « Filiale en Difficulté » se redresse grâce à de nouveaux contrats. La Société Mère estime maintenant pouvoir récupérer 450 000 DH du prêt.
- Ancienne provision : 300 000 DH
- Nouvelle dépréciation nécessaire : 500 000 DH (valeur brute) – 450 000 DH (nouvelle valeur estimée récupérable) = 50 000 DH
- Reprise sur provision (diminution) : 300 000 DH – 50 000 DH = 250 000 DH
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2941 | Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés | 250 000 | |
| 7392 | Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières | 250 000 | |
| Pour la diminution de la provision sur le prêt à la filiale |
Explication :
- 2941 (Débit) : La provision diminue.
- 7392 (Crédit) : C’est un produit financier. Il augmente le résultat financier de l’entreprise.
3. Scénario 2 : Le prêt est remboursé (en N+4)
En N+4, la « Filiale en Difficulté » rembourse l’intégralité du prêt (ou le solde restant après dépréciation). La provision doit alors être annulée.
Si la provision était de 300 000 DH :
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 2941 | Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés | 300 000 | |
| 7392 | Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières | 300 000 | |
| Pour l’annulation de la provision sur le prêt à la filiale suite au remboursement |
En résumé : Le compte 2941 est crucial pour les entreprises qui accordent des prêts à long terme. Il permet d’anticiper comptablement les risques de non-recouvrement de ces prêts, en reflétant de manière prudente la valeur réelle des créances financières au bilan.
