2948. Provisions pour dépréciation des autres créances financières

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.

Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte : – 6392 s’il s’agit d’une provision financière

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :

– 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.

Ce compte est utilisé pour anticiper une perte de valeur probable, mais pas encore certaine, d’une créance financière que l’entreprise détient. Une créance financière, c’est de l’argent qu’une autre entité (une autre entreprise, par exemple) doit à votre entreprise, et qui est considérée comme un placement ou un financement à long terme (et non une créance client normale).

Quand l’utilise-t-on ?

• Quand il y a un risque que la créance ne soit pas remboursée intégralement, ou que sa valeur de marché diminue.
• Si les causes de cette dépréciation ne sont pas jugées irréversibles (il y a une chance que l’entreprise débitrice se redresse).

Types de « créances financières » concernées :
Ce compte vise les créances qui ne sont pas des titres (actions, obligations). Il peut s’agir de :

• Prêts à des entreprises liées (filiales, participations)
• Dépôts et cautionnements versés dont la récupération est incertaine.
• Autres créances assimilées à des immobilisations financières (prêts à long terme accordés à des tiers).

Comment ça marche ?

• On constate une « Dotation » (charge financière) pour créer ou augmenter la provision.
• Si la situation s’améliore, ou si la créance est finalement remboursée ou soldée, on fait une « Reprise » (produit financier) pour annuler ou diminuer la provision.

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Exemple

Imaginons la « Société Mère », qui a accordé un prêt de 200 000 DH à sa filiale « Filiale Alpha » (enregistré au compte 2410 « Prêts immobilisés »).

Situation : Au 31 décembre N, la « Filiale Alpha » rencontre de graves difficultés financières. Il est probable qu’elle ne puisse rembourser qu’une partie du prêt. La Société Mère estime qu’elle ne pourra récupérer que 150 000 DH du prêt.

1. Constatation de la provision pour dépréciation (31 décembre N) :

• Valeur comptable de la créance : 200 000 DH
• Valeur recouvrable estimée : 150 000 DH
• Montant de la provision nécessaire : 200 000 DH – 150 000 DH = 50 000 DH

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
6392	Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières	50 000
2948	Provisions pour dépréciation des autres créances financières		50 000
	Pour la dépréciation du prêt à la Filiale Alpha

Explication :

• 6392 (Débit) : C’est une charge financière. Elle diminue le résultat financier de la Société Mère.
• 2948 (Crédit) : C’est le compte de provision créé. Au bilan, il sera présenté en moins de la valeur brute du prêt (compte 2410).

Impact au Bilan (au 31/12/N) :

• Prêts immobilisés (2410) : 200 000 DH (Valeur brute)
• Provisions pour dépréciation des autres créances financières (2948) : (50 000 DH)
• Valeur nette comptable de la créance : 150 000 DH (Reflète la nouvelle estimation de ce qui est recouvrable)

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2. Scénario 1 : La situation de la filiale s’améliore (en N+1)

En N+1, la Filiale Alpha se redresse et est finalement en mesure de rembourser 180 000 DH du prêt.

• Ancienne provision : 50 000 DH
• Nouvelle dépréciation nécessaire : 200 000 DH – 180 000 DH = 20 000 DH
• Reprise sur provision (diminution) : 50 000 DH – 20 000 DH = 30 000 DH

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2948	Provisions pour dépréciation des autres créances financières	30 000
7392	Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières		30 000
	Pour la diminution de la provision sur le prêt à la Filiale Alpha

Explication :

• 2948 (Débit) : La provision diminue.
• 7392 (Crédit) : C’est un produit financier. Il augmente le résultat financier de l’entreprise.

En résumé : Le compte 2948 est un mécanisme de prudence pour les créances financières. Il permet de signaler qu’un montant n’est peut-être pas entièrement recouvrable, sans pour autant le radier complètement, car la situation peut évoluer.