3413. Fournisseurs – créances pour emballages et matériel à rendre

Ce compte est utilisé, en vertu du principe du rattachement des créances et dettes, aux comptes de tiers concernés.

Il est crédité :

– Par le débit du compte 4411 (ou d’un compte de trésorerie) lorsque les emballages ou le matériel sont rendu au prix de la consignation ;
– Par le débit du compte 6123 – « Achats d’emballages » ou le compte 2333 – « Emballages récupérables identifiables » selon le cas, si l’entreprise décide de conserver les emballages ou le matériel consignés ;
– Par le débit du compte 4411 – « Fournisseurs » et 6131 – « Locations et charges locatives », (61317 – « Malis sur emballages rendus ») si la reprise est faite à un montant inférieur à celui de la consignation.

À quoi sert ce compte ?

Il est utilisé pour enregistrer les créances que l’entreprise détient sur ses fournisseurs concernant des emballages ou du matériel qu’elle a reçu en consignation et qu’elle doit leur rendre.

En d’autres termes, lorsqu’une entreprise reçoit des marchandises et que ces marchandises sont accompagnées d’emballages (bouteilles, palettes, conteneurs, etc.) ou de matériel qui ne lui appartiennent pas et qu’elle doit restituer, le fournisseur facture souvent ces emballages ou ce matériel à titre de caution ou de consignation. Cette somme est une créance pour l’entreprise qui doit rendre les emballages.

Mécanisme de fonctionnement :

• Au moment de la réception des emballages consignés (ou du matériel) : Le compte 3413 est débité du montant de la consignation. Cela signifie que l’entreprise a une créance sur son fournisseur correspondant à la valeur des emballages qu’elle lui rendra.
• Au moment de la restitution des emballages (ou du matériel) : Plusieurs cas peuvent se présenter, comme indiqué dans votre texte :
  • Si les emballages sont rendus au prix de la consignation : Le compte 3413 est crédité (pour annuler la créance) et le compte 4411 « Fournisseurs » (ou un compte de trésorerie si le remboursement est immédiat) est débité. L’entreprise récupère sa caution.
  • Si l’entreprise décide de conserver les emballages (ou le matériel) : Le compte 3413 est crédité. En contrepartie, le compte 6123 « Achats d’emballages » (si les emballages sont considérés comme des charges) ou le compte 2333 « Emballages récupérables identifiables » (si les emballages sont immobilisés) est débité. L’entreprise « achète » alors les emballages.
  • Si la reprise est faite à un montant inférieur à celui de la consignation (Malis sur emballages rendus) : Le compte 3413 est crédité du montant initial de la consignation. Le compte 4411 « Fournisseurs » est débité du montant de la reprise (inférieur). La différence est enregistrée dans le compte 61317 « Malis sur emballages rendus » (qui est un compte de charges).

Exemple

Imaginons la société « ALPHA » qui achète des jus de fruits à la société « BETA ». Les jus sont livrés dans des bouteilles en verre qui doivent être rendues. La société BETA facture une consignation de 10 DH par bouteille.

1. Achat des jus et réception de 100 bouteilles consignées :

La société ALPHA reçoit une facture de 1 000 DH pour les jus et 1 000 DH (100 bouteilles x 10 DH) pour la consignation des bouteilles.

• Débit du compte 6111 « Achats de marchandises » : 1 000 DH
• Débit du compte 3413 « Fournisseurs – créances pour emballages et matériel à rendre » : 1 000 DH
• Crédit du compte 4411 « Fournisseurs » : 2 000 DH

À ce stade, la société ALPHA doit 2 000 DH à la société BETA, mais elle a une créance de 1 000 DH pour les bouteilles qu’elle rendra.

2. Restitution des 100 bouteilles :

La société ALPHA rend toutes les bouteilles à la société BETA et récupère sa consignation.

• Débit du compte 4411 « Fournisseurs » : 1 000 DH (réduction de la dette envers BETA)
• Crédit du compte 3413 « Fournisseurs – créances pour emballages et matériel à rendre » : 1 000 DH (annulation de la créance)

La dette de la société ALPHA envers BETA est maintenant de 1 000 DH (pour les jus).

3. Autre scénario : ALPHA conserve 10 bouteilles et en rend 90 :

La société ALPHA décide de garder 10 bouteilles car elles sont pratiques pour son usage interne, et rend les 90 autres. La société BETA accepte de reprendre les 90 bouteilles au prix de la consignation.

• Pour les 90 bouteilles rendues :
  • Débit du compte 4411 « Fournisseurs » : 900 DH (90 bouteilles x 10 DH)
  • Crédit du compte 3413 « Fournisseurs – créances pour emballages et matériel à rendre » : 900 DH
• Pour les 10 bouteilles conservées :
  • Débit du compte 6123 « Achats d’emballages » (si elles sont considérées comme une charge) : 100 DH (10 bouteilles x 10 DH)
  • Crédit du compte 3413 « Fournisseurs – créances pour emballages et matériel à rendre » : 100 DH

Après ces opérations, le compte 3413 est soldé, et la société ALPHA a réglé la partie consignation de sa facture.

Ce compte permet de suivre avec précision les mouvements d’emballages et de matériel consignés, garantissant une bonne gestion des créances et dettes de l’entreprise.