3417. Rabais, remises et ristournes à obtenir – avoirs non encore reçus

Est un compte transitoire de régularisation rattaché au compte « Fournisseurs débiteurs ».

Il est débité à la clôture de l’exercice du montant, taxes comprises, des avoirs non encore reçus des fournisseurs pour retour de marchandises ou en raison.

Des réductions commerciales à obtenir dont le montant est suffisamment connu est évaluable par le crédit des comptes concernés de la classe 6 et de la classe 3 en ce qui concerne la T.V.A.

A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est contrepassée. A leur réception, les avoirs sont comptabilisés normalement, et les ajustements nécessaires sont, s’il y a lieu, enregistrés aux comptes intéressés.

Par ailleurs, il faut entendre :

– Par Rabais, la réduction pratiquée exceptionnellement par le fournisseur au profit du client sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d’un défaut de qualité ou de non-conformité des objets vendus.
– Par Remise, la réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération par exemple, de l’importance de la vente. Cette remise est généralement calculée par l’application d’un pourcentage au prix courant de vente.
– Par Ristourne, la réduction du prix calculée sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée (un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires réalisé avec le tiers pour une période donnée).