3417. Rabais, remises et ristournes à obtenir – avoirs non encore reçus

Est un compte transitoire de régularisation rattaché au compte « Fournisseurs débiteurs ».

Il est débité à la clôture de l’exercice du montant, taxes comprises, des avoirs non encore reçus des fournisseurs pour retour de marchandises ou en raison.

Des réductions commerciales à obtenir dont le montant est suffisamment connu est évaluable par le crédit des comptes concernés de la classe 6 et de la classe 3 en ce qui concerne la T.V.A.

A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est contrepassée. A leur réception, les avoirs sont comptabilisés normalement, et les ajustements nécessaires sont, s’il y a lieu, enregistrés aux comptes intéressés.

Par ailleurs, il faut entendre :

– Par Rabais, la réduction pratiquée exceptionnellement par le fournisseur au profit du client sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d’un défaut de qualité ou de non-conformité des objets vendus.
– Par Remise, la réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération par exemple, de l’importance de la vente. Cette remise est généralement calculée par l’application d’un pourcentage au prix courant de vente.
– Par Ristourne, la réduction du prix calculée sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée (un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires réalisé avec le tiers pour une période donnée).

Ce compte est un compte de régularisation transitoire qui permet à une entreprise d’enregistrer, à la clôture de l’exercice, les réductions commerciales (rabais, remises, ristournes) qu’elle sait qu’elle va obtenir de ses fournisseurs, mais pour lesquelles elle n’a pas encore reçu l’avoir (le document officiel) du fournisseur.

L’objectif est de s’assurer que les charges d’achats de l’exercice sont correctement évaluées en tenant compte de toutes les réductions qui s’y rapportent, même si les documents justificatifs ne sont pas encore parvenus. C’est l’application du principe de l’indépendance des exercices.

Définitions des réductions commerciales :

• Rabais : Réduction exceptionnelle accordée pour un défaut (qualité, non-conformité). Ex: vous avez acheté des chemises et certaines ont un petit accroc, le fournisseur vous accorde un rabais.
• Remise : Réduction habituelle accordée en fonction du volume d’achat ou de la qualité du client. Ex: vous achetez 100 unités d’un produit, vous obtenez 5% de remise.
• Ristourne : Réduction calculée sur l’ensemble des achats réalisés avec un fournisseur sur une période donnée (souvent annuelle), basée sur le chiffre d’affaires cumulé avec ce fournisseur. Ex: Si vous achetez plus de 100 000 DH de marchandises à un fournisseur sur l’année, il vous accorde une ristourne de 2%.

Fonctionnement du compte 3417 :

1. À la clôture de l’exercice (Journalisation) :

Lorsque l’entreprise sait qu’elle a droit à un RRR (Rabais, Remise, Ristourne) mais n’a pas encore reçu l’avoir du fournisseur :

• Le compte 3417 est débité du montant des RRR à obtenir, taxes comprises (TVA incluse). Cela crée une créance sur le fournisseur pour ces réductions.
• Les comptes de charges concernés (classe 6) sont crédités. Il s’agit généralement des comptes d’achats (ex: 6111 Achats de marchandises), ce qui a pour effet de diminuer la charge d’achats de l’exercice.
• Le compte 34552 « État, TVA récupérable sur charges » (ou 34551 selon le cas) est crédité pour la TVA correspondant aux RRR.

Exemple

Supposons que la société « Y » ait acheté des marchandises pour 10 000 DH HT (TVA 20% soit 2 000 DH) pendant l’année, et elle sait qu’elle a droit à une ristourne de 5% sur ces achats, soit 500 DH HT. L’avoir n’a pas encore été reçu.

• Montant RRR HT : 500 DH
• TVA sur RRR : 500 DH * 20% = 100 DH
• Montant RRR TTC : 600 DH

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
31/12/N	3417 Rabais, remises et ristournes à obtenir – avoirs non encore reçus	Ristourne à recevoir du fournisseur X pour l’exercice N	600
	6119 RRR obtenus sur achats de marchandises (ou 6111- selon politique)			500
	34552 État, TVA récupérable sur charges			100
		Constatation de la ristourne à recevoir au 31/12/N

Note : Le compte 6119 est souvent utilisé pour les RRR obtenus après facturation, mais la description indique « crédit des comptes concernés de la classe 6 », ce qui peut inclure la minoration directe du compte d’achat 6111 si c’est la politique de l’entreprise.

2. À l’ouverture de l’exercice suivant (Journalisation) :

Au 01/01/N+1, l’écriture de régularisation passée au 31/12/N est contrepassée (passée à l’envers).

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
01/01/N+1	6119 RRR obtenus sur achats de marchandises (ou 6111)	Contre-passation ristourne N	500
	34552 État, TVA récupérable sur charges		100
	3417 Rabais, remises et ristournes à obtenir – avoirs non encore reçus			600
		Contre-passation de la ristourne à recevoir

Cette contre-passation annule l’écriture de régularisation et remet les compteurs à zéro pour le nouvel exercice.

3. Réception de l’avoir pendant l’exercice suivant :

Lorsque l’entreprise reçoit enfin l’avoir du fournisseur pour la ristourne :

• Le compte 4411 « Fournisseurs » est débité du montant TTC de l’avoir (diminution de la dette envers le fournisseur).
• Le compte de charges concerné (classe 6, ex: 6119) est crédité du montant HT de la ristourne.
• Le compte 34552 « État, TVA récupérable sur charges » est crédité de la TVA.

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
15/01/N+1	4411 Fournisseurs	Avoir Ristourne fournisseur X	600
	6119 RRR obtenus sur achats de marchandises			500
	34552 État, TVA récupérable sur charges			100
		Enregistrement de l’avoir reçu

Pourquoi cette procédure ?

• Rattachement des charges : La charge d’achat est réduite dans l’exercice où l’achat a été effectué, même si l’avoir est reçu plus tard. Cela respecte le principe d’indépendance des exercices.
• Image fidèle : Les états financiers de fin d’exercice reflètent une situation plus juste en incluant toutes les réductions connues.
• Gestion de la TVA : La TVA récupérable est également ajustée dans le bon exercice fiscal.

Ce mécanisme garantit une comptabilité précise, conforme aux principes comptables, et offre une image fidèle de la performance de l’entreprise.