3453. Acomptes sur impôts sur les résultats
Ce compte est débité du montant des versements effectués au Trésor au titre d’acompte provisionnels afférents aux impôts sur les résultats.
Le compte 3453 est crédité à la clôture de l’exercice après la détermination de l’impôt définitif par le débit des comptes de la rubrique 67 « Impôts sur les résultats ».
Ce compte est donc un compte de suivi ou un compte d’attente qui sert à enregistrer tous les versements provisionnels d’impôt effectués au cours de l’année.
1. Le Contexte Fiscal Marocain : Les Acomptes Provisionnels
Pour bien comprendre ce compte, il faut connaître le système fiscal de l’IS au Maroc. L’État ne demande pas aux entreprises de payer 100% de leur impôt en une seule fois après la fin de l’année. Pour lisser ses rentrées de trésorerie, il exige le paiement de 4 acomptes provisionnels au cours de l’année, calculés sur la base de l’impôt de l’année précédente (N-1).
Ces 4 acomptes doivent être versés avant :
- Le 31 Mars
- Le 30 Juin
- Le 30 Septembre
- Le 31 Décembre
Le compte 3453 est précisément là pour enregistrer chacun de ces quatre versements.
2. Fonctionnement Comptable : Le Cycle Annuel
Le cycle se déroule en deux grandes étapes :
- Pendant l’année : On débite le compte à chaque versement
- À chaque échéance (31/03, 30/06, etc.), l’entreprise paie son acompte.
- Pour constater la sortie d’argent de la banque, on crédite le compte 5141 – Banques.
- En contrepartie, on débite le compte 3453 pour matérialiser la créance sur l’État.
- À la clôture de l’exercice : On crédite le compte pour le solder
- Après le 31 décembre, l’entreprise calcule son résultat fiscal réel et donc l’impôt sur les sociétés (IS) définitif pour l’année.
- Cet IS définitif est une charge pour l’entreprise. Il est constaté par l’écriture suivante :
- Débit du compte 6701 – Impôts sur les bénéfices.
- Crédit du compte 4453 – État, impôts sur les résultats (pour constater la dette totale envers l’État).
- Ensuite, on utilise les acomptes déjà versés (qui sont dans le compte 3453) pour « payer » une partie de cette dette. On crédite donc le compte 3453 pour le vider et on débite le compte de dette 4453 pour la réduire.
- Le solde restant dans le compte 4453 sera le reliquat à payer à l’État, ou un excédent si l’entreprise a trop versé.
Exemple
Scénario :
L’entreprise « ATLAS-TECH » a payé un IS de 100 000 DH pour l’exercice 2022.
Pour l’année 2023, elle doit donc verser 4 acomptes provisionnels basés sur ce montant.
- Montant de chaque acompte = 100 000 DH / 4 = 25 000 DH.
Étape 1 : Paiement des acomptes durant l’année 2023
Le 30 mars 2023, l’entreprise paie le premier acompte par virement bancaire.
| Date | N° de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 30/03/2023 | 3453 | Acomptes sur impôts sur les résultats | 25 000 | |
| 5141 | Banques | 25 000 | ||
| Paiement 1er acompte IS 2023 |
Cette même écriture sera passée en juin, septembre et décembre.
Au 31 décembre 2023, le solde du compte 3453 sera donc de 100 000 DH (25 000 x 4).
Étape 2 : Travaux de fin d’exercice (Janvier/Février 2024)
L’entreprise clôture ses comptes de 2023 et calcule son IS définitif.
Résultat : L’IS réellement dû pour 2023 est de 120 000 DH.
Le comptable passe les écritures suivantes :
1. Constatation de la charge d’impôt totale pour 2023 :
| Date | N° de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 31/12/2023 | 6701 | Impôts sur les bénéfices | 120 000 | |
| 4453 | État, impôts sur les résultats | 120 000 | ||
| Constatation de l’IS dû pour 2023 |
Analyse : L’entreprise a une charge de 120 000 DH et une dette fiscale totale de 120 000 DH.
2. Utilisation des acomptes versés pour réduire la dette :
| Date | N° de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 31/12/2023 | 4453 | État, impôts sur les résultats | 100 000 | |
| 3453 | Acomptes sur impôts sur les résultats | 100 000 | ||
| Apurement des acomptes versés en 2023 |
Analyse :
- Le compte 3453 est maintenant soldé (100 000 au débit – 100 000 au crédit = 0). Sa mission est terminée pour cet exercice.
- Le compte de dette 4453 a maintenant un solde créditeur de 20 000 DH (120 000 au crédit – 100 000 au débit).
Conclusion de l’exemple :
L’entreprise « ATLAS-TECH » doit encore payer 20 000 DH à l’État au titre de l’IS 2023. Ce montant est le reliquat qui devra être payé avant le 30 avril 2024.
