3456. Etat – crédit de TVA (suivant déclaration)
Ce compte est débité du montant du crédit de T.V.A éventuel.
Ce compte n’est pas utilisé au quotidien. Il n’est mouvementé qu’une seule fois par période, au moment de la déclaration de TVA, et uniquement si le montant de la TVA récupérable est supérieur au montant de la TVA facturée.
1. Quand un Crédit de TVA Apparaît-il ?
Un crédit de TVA n’est pas la norme pour une entreprise en vitesse de croisière, mais il est très fréquent dans certaines situations :
- Phase de lancement ou d’investissement lourd : L’entreprise achète beaucoup de matériel, de machines, de stocks (et paie donc beaucoup de TVA récupérable), mais ne vend pas encore beaucoup (et collecte donc peu de TVA).
- Activité d’exportation : Les ventes à l’export sont exonérées de TVA (TVA collectée = 0), mais l’entreprise paie de la TVA sur ses achats locaux. Elle a donc systématiquement un crédit de TVA.
- Activité saisonnière : Durant un mois de faible activité (peu de ventes), les charges fixes (loyer, électricité…) continuent de générer de la TVA récupérable, ce qui peut créer un crédit.
- Taux de TVA différents : Si une entreprise achète des matières premières à 20% mais vend des produits finis à un taux réduit (ex: 10%), un crédit peut structurellement apparaître.
2. Que Faire d’un Crédit de TVA ?
L’entreprise a deux options principales :
- L’imputation (le cas le plus courant) : Le crédit est reporté sur la ou les déclarations suivantes. Il viendra en déduction de la future TVA à payer.
- Le remboursement (plus rare et sous conditions) : Dans certains cas prévus par la loi (exportateurs, investissements importants…), l’entreprise peut demander à l’État de lui rembourser directement le montant du crédit en argent.
3. Fonctionnement Comptable
Le compte 3456 est le résultat de l’écriture de déclaration (liquidation) de TVA.
Reprenons l’équation :
Résultat TVA = [TVA collectée (Compte 4455)] – [TVA récupérable (Compte 3455)]
- Si le résultat est positif => TVA due (on crédite le compte 4456).
- Si le résultat est négatif => Crédit de TVA (on débite le compte 3456).
Exemple
Scénario :
L’entreprise « MAROC INVEST » est en phase de construction d’une nouvelle usine. Au mois de juillet, elle n’a encore rien vendu, mais a reçu une facture importante pour des travaux.
- Ventes : 0 DH HT => TVA collectée (4455) = 0 DH
- Achats : Facture de travaux pour 500 000 DH HT.
Étape 1 : Enregistrement de la facture d’achat en Juillet
- Montant HT : 500 000 DH
- TVA récupérable (20%) : 100 000 DH
- Montant TTC : 600 000 DH
| Date | N° de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 20/07 | 23… | Immobilisations | 500 000 | |
| 3455 | État, TVA récupérable | 100 000 | ||
| 4411 | Fournisseurs d’immobilisations | 600 000 |
À la fin du mois de juillet :
- Le compte 3455 a un solde débiteur de 100 000 DH.
- Le compte 4455 a un solde de 0 DH.
Étape 2 : Écriture de la déclaration de TVA (le 31 juillet)
L’entreprise calcule ce qu’elle doit à l’État :
- TVA due = TVA collectée – TVA récupérable = 0 – 100 000 = -100 000 DH
Ce résultat négatif est un crédit de TVA. L’écriture de liquidation est la suivante :
| Date | N° de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 31/07 | 4455 | État, TVA facturée | 0 | |
| 3456 | État, crédit de TVA | 100 000 | ||
| 3455 | État, TVA récupérable | 100 000 | ||
| Déclaration de TVA de Juillet – Crédit |
Analyse de cette écriture :
- On solde le compte 4455 (qui était déjà à zéro).
- On solde le compte 3455 en le créditant de 100 000 DH.
- Pour équilibrer, on débite le compte 3456 de 100 000 DH. Ce compte matérialise maintenant la créance officielle de l’entreprise sur l’État.
Étape 3 : Utilisation du crédit de TVA le mois suivant (Août)
En août, l’usine commence à produire et à vendre.
- Ventes d’août : 200 000 DH HT => TVA collectée (4455) = 40 000 DH
- Achats d’août : 50 000 DH HT => TVA récupérable (3455) = 10 000 DH
Lors de la déclaration d’août, le calcul est :
- TVA due théorique = 40 000 – 10 000 = 30 000 DH
L’entreprise doit payer 30 000 DH, mais elle a un crédit de 100 000 DH ! Elle va donc utiliser une partie de ce crédit.
L’écriture de déclaration d’août sera :
| Date | N° de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 31/08 | 4455 | État, TVA facturée | 40 000 | |
| 3455 | État, TVA récupérable | 10 000 | ||
| 3456 | État, crédit de TVA | 30 000 | ||
| Déclaration de TVA d’Août – Imputation crédit |
Analyse :
- On a soldé les comptes 4455 et 3455 du mois.
- On a utilisé 30 000 DH du crédit de TVA en créditant le compte 3456. Le solde de ce compte est maintenant de 70 000 DH (100 000 – 30 000).
- L’entreprise ne paie rien à l’État. Il lui reste encore un crédit de 70 000 DH pour les mois suivants.
Les 4 comptes de TVA
Pour bien visualiser, imaginez 4 boîtes :
- 3455 – TVA récupérable : La boîte où vous mettez les « bons de réduction » (TVA payée sur les achats) tout au long du mois.
- 4455 – TVA facturée : La boîte où vous mettez l’argent collecté pour l’État sur vos ventes.
- À la fin du mois, on vide ces deux boîtes pour faire le calcul :
- Si la boîte 4455 (argent collecté) est plus grosse => La différence va dans la boîte 4456 – TVA due (argent à payer).
- Si la boîte 3455 (bons de réduction) est plus grosse => La différence va dans la boîte 3456 – Crédit de TVA (bons de réduction à reporter).