3458. Etat – autres comptes débiteurs
Ce compte est à utiliser lorsqu’il s’agit, par exemple, de comptabiliser des charges consommées mais non encore facturées à l’entreprise.
Il est possible alors de créer un compte 34581 – « Etat – T.V.A à régulariser » pour y comptabiliser le montant de T.V.A correspondant aux factures à recevoir lorsque l’entreprise adopte la comptabilisation des produits à recevoir TTC.
Le compte 3458 peut servir également à enregistrer, les opérations avec l’Etat non spécifiées dans les comptes ci-dessus.
Le compte 3458 est un compte de l’actif circulant. Comme tous les comptes de la subdivision 345, il représente une créance de l’entreprise sur l’État.
Sa caractéristique principale est sa nature résiduelle. On l’utilise quand aucune autre case ne convient. Il sert à maintenir la clarté et la précision des autres comptes en n’y mettant pas des opérations qui ne correspondent pas exactement à leur définition.
isations comptables, elle ne représente pas l’utilisation la plus fréquente et la plus simple du compte 3458.
Les Usages Courants et Clairs du Compte 3458
Voici les situations où l’on utilise le plus logiquement le compte 3458 :
- Trop-perçu sur des impôts et taxes (autres que l’IS) : C’est l’exemple le plus parlant. Si vous payez une estimation de la Taxe Professionnelle et que le montant final est inférieur, l’État vous doit la différence. Cette créance sera logée dans le compte 3458 jusqu’au remboursement ou à l’imputation.
- Dépôts et cautionnements versés à des organismes d’État : Par exemple, une caution versée à l’Administration des Douanes pour des opérations d’import-export temporaires. C’est de l’argent de l’entreprise détenu par l’État, donc une créance.
- Amendes ou pénalités payées mais contestées : Si vous payez une pénalité fiscale pour éviter des majorations de retard mais que vous la contestez en espérant un remboursement, le montant peut être enregistré en 3458.
- Toute autre créance diverse sur le Trésor Public qui n’est ni une subvention, ni un acompte d’IS, ni de la TVA.
Exemple
Scénario :
L’entreprise « CASA-DISTRIBUTION » doit payer la Taxe Professionnelle (TP). En se basant sur l’année précédente, elle estime la taxe à 20 000 DH et la paie en juin 2023.
En octobre 2023, elle reçoit l’avis d’imposition définitif : le montant réel de la TP pour 2023 n’est que de 17 500 DH. Elle a donc payé 2 500 DH en trop.
Étape 1 : Paiement de l’estimation de la TP (Juin 2023)
L’entreprise enregistre le paiement comme une charge normale.
| Date | N° de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 20/06/2023 | 6161 | Impôts, taxes et droits assimilés | 20 000 | |
| 5141 | Banques | 20 000 | ||
| Paiement estimatif TP 2023 |
Étape 2 : Réception de l’avis définitif et constatation de la créance (Octobre 2023)
Le comptable doit faire deux choses :
- Corriger la charge pour qu’elle reflète le montant réel (17 500 DH).
- Constater la créance de 2 500 DH sur l’État.
Pour cela, il passe une écriture d’ajustement :
| Date | N° de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 31/10/2023 | 3458 | État – autres comptes débiteurs | 2 500 | |
| 6161 | Impôts, taxes et droits assimilés | 2 500 | ||
| Ajustement TP 2023 et constatation créance |
Analyse de l’écriture :
- Débit 3458 : On matérialise la créance. L’entreprise a un droit de 2 500 DH sur l’État.
- Crédit 6161 : On diminue la charge. Le solde du compte 6161 pour la TP est maintenant correct : 20 000 (débit) – 2 500 (crédit) = 17 500 DH.
Étape 3 : Remboursement par l’État (Février 2024)
L’entreprise reçoit un virement de 2 500 DH du Trésor Public.
| Date | N° de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 15/02/2024 | 5141 | Banques | 2 500 | |
| 3458 | État – autres comptes débiteurs | 2 500 | ||
| Remboursement trop-perçu TP 2023 |
Analyse : Le compte 3458 est maintenant soldé. La créance est éteinte.
Résumé
Le compte 3458 – État – autres comptes débiteurs est un compte de créance sur l’État utilisé par défaut. Retenez surtout son usage pour les trop-perçus d’impôts et taxes (hors IS) ou les cautionnements. C’est un outil essentiel pour s’assurer que chaque opération avec l’État est correctement classée et que les charges de l’exercice sont justes.
