3462. Actionnaires – capital souscrit et appelé non versé
Ce compte est débité par le crédit du compte 1119 – « Actionnaires, capital souscrit-non appelé » lors des appels successifs du capital. Il est crédité par le débit des comptes de trésorerie concernés lors de la réalisation de l’apport.
Ce compte ne doit pas, en principe, rester longtemps débiteur puisqu’il n’est utilisé que de façon transitoire.
Le compte 3462 représente exactement cette « facture envoyée à l’actionnaire, en attente de paiement ». Il matérialise une créance qui est devenue exigible (la société a le droit de la réclamer immédiatement), mais qui n’a pas encore été réglée.
Contrairement au 3461 qui enregistre la promesse initiale globale, le 3462 enregistre la transformation d’une partie de cette promesse en une dette à court terme, suite à une décision formelle des dirigeants (l’appel de fonds).
Rôle et Mécanisme Comptable
Ce processus se déroule en trois grandes étapes pour le capital qui n’est pas versé à la constitution.
Étape 1 : La constitution de la société (La grande promesse)
À la création, les actionnaires souscrivent à 100% du capital, mais ils ne versent qu’une partie (au minimum 1/4 pour les apports en numéraire dans une SA).
- Le Capital Social (1111) est créé pour le montant total promis.
- Une partie est versée immédiatement (ex: Banque 5141).
- La partie non versée et pas encore demandée est enregistrée dans le compte 1119 – « Actionnaires, capital souscrit – non appelé ». Ce compte représente la promesse à long terme des actionnaires.
Étape 2 : L’appel de fonds (La « facture » est envoyée)
Plus tard, le conseil d’administration décide d’appeler une nouvelle fraction du capital (par exemple, le deuxième quart).
- La société transforme une partie de la promesse à long terme (compte 1119) en une créance exigible à court terme. C’est là qu’intervient le compte 3462.
- On diminue la « grande promesse » et on crée la « dette immédiate ».
L’écriture comptable est :
- On débite le compte 3462 « Actionnaires – capital souscrit et appelé non versé ».
- On crédite le compte 1119 « Actionnaires, capital souscrit-non appelé ».
Étape 3 : Le versement par les actionnaires (Le paiement de la « facture »)
Les actionnaires reçoivent l’appel et versent les fonds sur le compte de la société.
- La société reçoit l’argent. Le compte de trésorerie (Banque) augmente au Débit.
- La créance sur les actionnaires (la « facture en attente ») est éteinte. On solde donc le compte 3462 en le créditant.
L’écriture comptable est :
- On débite le compte de trésorerie (ex: 5141 « Banque »).
- On crédite le compte 3462 « Actionnaires – capital souscrit et appelé non versé ».
Comme pour le 3461, le solde du compte 3462 redevient zéro une fois les versements effectués.
Exemple
Scénario :
Le 1er février, la SA « INNOVATECH » est constituée avec un capital social de 800 000 DH, divisé en 8 000 actions de 100 DH.
- Les actionnaires versent le minimum légal à la création, soit 1/4 du capital : 200 000 DH.
- Le 1er juin, le conseil d’administration décide d’appeler le deuxième quart, soit 200 000 DH supplémentaires. Les actionnaires ont jusqu’au 30 juin pour payer.
- Le 25 juin, tous les actionnaires ont versé les fonds demandés.
Voici les écritures comptables :
Étape 1 : Le 1er Février – Constitution de la SA
| N° de Compte | Libellé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 5141 | Banque (1/4 versé) | 200 000 | |
| 1119 | Actionnaires, K souscrit-non appelé (3/4 restants) | 600 000 | |
| 1111 | Capital social (totalité de la promesse) | 800 000 | |
| Libellé : Constitution de la SA INNOVATECH et libération du 1/4 |
Analyse à ce stade : Le compte 3462 n’est pas encore utilisé. La société a 200 000 DH en banque et une « promesse » de 600 000 DH de la part de ses actionnaires.
Étape 2 : Le 1er Juin – Appel du deuxième quart
Le conseil d’administration transforme une partie de la promesse en dette exigible.
| N° de Compte | Libellé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 3462 | Actionnaires – K souscrit et appelé non versé | 200 000 | |
| 1119 | Actionnaires, K souscrit-non appelé | 200 000 | |
| Libellé : Appel du 2ème quart du capital social |
Analyse à ce stade :
- Le compte 3462 montre que la société a maintenant une créance immédiatement exigible de 200 000 DH sur ses actionnaires.
- Le compte 1119 a diminué. La « promesse » à long terme n’est plus que de 400 000 DH (600 000 – 200 000).
Étape 3 : Le 25 Juin – Versement des fonds par les actionnaires
Les actionnaires paient ce qu’ils doivent.
| N° de Compte | Libellé du Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 5141 | Banque | 200 000 | |
| 3462 | Actionnaires – K souscrit et appelé non versé | 200 000 | |
| Libellé : Libération du 2ème quart du capital social |
Analyse finale :
- Le compte 3462 a été débité puis crédité du même montant. Son solde est de nouveau de 0. Sa mission transitoire est terminée.
- La Banque de la société a augmenté de 200 000 DH.
- Il reste encore une promesse de 400 000 DH dans le compte 1119, qui pourra faire l’objet d’appels futurs.
