3481. Créances sur cessions d’immobilisations

Ce compte est débité du prix de vente lors d’une cession d’immobilisations à crédit, à moins d’un an, par le crédit :

– Du compte 7512 s’il s’agit d’une immobilisation incorporelle.
– Du compte 7513 s’il s’agit d’une immobilisation corporelle.
– Du compte 7514 s’il s’agit d’une immobilisation financière (droits de propriété).

Le compte Créances sur cessions d’immobilisations en comptabilité marocaine (plan comptable marocain) est utilisé pour enregistrer les montants que l’entreprise doit recevoir suite à la vente à crédit d’une immobilisation.

Explication Détaillée :

• Créance : C’est un droit que l’entreprise a de recevoir de l’argent d’un tiers. Dans ce cas, l’argent est dû par l’acheteur de l’immobilisation.
• Cessions d’immobilisations : Il s’agit de la vente d’actifs à long terme de l’entreprise (terrains, bâtiments, machines, brevets, participations financières, etc.).
• À crédit, à moins d’un an : Cela signifie que l’acheteur ne paie pas immédiatement la totalité du prix de vente, et que le paiement est attendu dans les 12 mois suivant la date de la vente. Si le paiement est attendu sur plus d’un an, on utiliserait plutôt un compte de créances à long terme (compte 2481).

Fonctionnement du Compte (Débit / Crédit) :

• Débit du compte 3481 : Lorsque l’entreprise vend une immobilisation à crédit, le compte 3481 est « débité » du prix de vente. Cela augmente le montant des créances que l’entreprise a sur ses clients pour ces ventes.
• Crédit des comptes de produits de cession : En contrepartie, un compte de « produit de cession » est « crédité ». Ces comptes enregistrent la valeur pour laquelle l’immobilisation a été vendue. Le choix du compte dépend de la nature de l’immobilisation cédée :
  • 7512 – Produits des cessions d’immobilisations incorporelles : Pour les ventes de brevets, marques, logiciels, fonds de commerce, etc.
  • 7513 – Produits des cessions d’immobilisations corporelles : Pour les ventes de terrains, constructions, machines, véhicules, mobilier, etc.
  • 7514 – Produits des cessions d’immobilisations financières : Pour les ventes de titres de participation, obligations, prêts à long terme que l’entreprise a accordés.

Exemple

Imaginons une entreprise marocaine, « Electro Maroc SA », qui décide de vendre une ancienne machine de production (une immobilisation corporelle) à une autre entreprise, « Nouvelle Tech SARL », pour un prix de 50 000 DH. Nouvelle Tech SARL paiera dans 3 mois.

Écritures comptables chez Electro Maroc SA au moment de la vente :

1. Enregistrement de la créance :
   • On débite le compte 3481 « Créances sur cessions d’immobilisations » de 50 000 DH, car Electro Maroc SA a un droit de recevoir cet argent.
   • On crédite le compte 7513 « Produits des cessions d’immobilisations corporelles » de 50 000 DH, car il s’agit d’une machine (immobilisation corporelle).
   Journal comptable :

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
JJ/MM/AAAA	3481	Créances sur cessions d’immobilisations	50 000
	7513	Produits des cessions d’immobil. corporelles		50 000
		Vente à crédit d’une machine à Nouvelle Tech SARL

1. Enregistrement du paiement (dans 3 mois) :
   Lorsque Nouvelle Tech SARL paiera les 50 000 DH, Electro Maroc SA enregistrera l’entrée d’argent.
2. Journal comptable :

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
JJ/MM/AAAA	5141	Banques (ou 5161 Caisses)	50 000
	3481	Créances sur cessions d’immobilisations		50 000
		Encaissement de la créance de Nouvelle Tech SARL

Après cette dernière écriture, le compte 3481 est soldé, signifiant que la créance a été entièrement réglée.