3482. Créances sur cessions d’éléments d’actif circulant
Ce compte est débité du prix de cession par le crédit du compte intéressé du poste 350 – « Titres et valeurs de placement » pour le prix d’acquisition des titres et :
– En cas de moins-values de cession, le compte 6385 – « Charges nettes sur cessions de titre et valeurs de placement » est débité du montant de cette moins-value.
– En cas de plus-values, le compte 7385 – « Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement » est crédité du montant de cette plus-value.
Le compte Créances sur cessions d’éléments d’actif circulant est un compte qui enregistre les sommes que l’entreprise doit encore recevoir suite à la vente de certains éléments de son actif circulant.
Qu’est-ce que l’actif circulant ?
L’actif circulant représente l’ensemble des biens et droits de l’entreprise qui ne sont pas destinés à rester durablement dans l’entreprise, c’est-à-dire qui sont consommés ou transformés rapidement (généralement en moins d’un an). Cela inclut, par exemple :
- Les stocks (matières premières, produits finis, marchandises)
- Les créances clients (sommes dues par les clients)
- Les placements à court terme (titres et valeurs de placement)
- Les disponibilités (argent en caisse ou en banque)
Fonctionnement du compte 3482 « Créances sur cessions d’éléments d’actif circulant »
Lorsque l’entreprise vend un élément de son actif circulant (par exemple, des titres et valeurs de placement), et que le paiement n’est pas immédiat, la somme due par l’acheteur est enregistrée dans ce compte.
Débité du prix de cession par le crédit du compte intéressé du poste 350 – « Titres et valeurs de placement » pour le prix d’acquisition des titres et :
- Débité du prix de cession : Cela signifie que le compte 3482 augmente de la valeur de la vente. C’est la somme que l’acheteur doit à l’entreprise.
- Crédit du compte intéressé du poste 350 – « Titres et valeurs de placement » pour le prix d’acquisition des titres : Lorsque vous vendez des titres, vous devez sortir ces titres de votre bilan. Le compte 350 « Titres et valeurs de placement » est crédité de la valeur à laquelle ces titres ont été initialement achetés par l’entreprise (leur coût d’acquisition).
Gestion des plus-values et moins-values de cession :
Lors de la vente d’un actif, il y a souvent une différence entre le prix de vente (prix de cession) et le prix d’achat (prix d’acquisition).
- En cas de moins-values de cession : Si le prix de vente est inférieur au prix d’acquisition, l’entreprise réalise une perte. Cette perte est enregistrée au débit du compte 6385 – « Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement ».
- En cas de plus-values : Si le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition, l’entreprise réalise un gain. Ce gain est enregistré au crédit du compte 7385 – « Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement ».
Exemple
Imaginons la société « ALPHA » qui a acheté 100 actions de la société « BETA » pour 50 DH l’action (soit un total de 5 000 DH) il y a quelques mois. Ces actions sont classées comme des titres et valeurs de placement (compte 350).
Aujourd’hui, la société ALPHA décide de vendre ces 100 actions pour 60 DH l’action (soit un total de 6 000 DH). L’acheteur, la société « GAMMA », s’engage à payer dans 30 jours.
Voici comment les écritures comptables seraient passées :
- Enregistrement de la créance et sortie des titres :
- Le compte 3482 « Créances sur cessions d’éléments d’actif circulant » est débité de 6 000 DH (le prix de cession que la société GAMMA doit).
- Le compte 350 « Titres et valeurs de placement » est crédité de 5 000 DH (le prix d’acquisition des titres qui sortent du bilan).
- Calcul et enregistrement de la plus-value ou moins-value :
- Prix de cession : 6 000 DH
- Prix d’acquisition : 5 000 DH
- Plus-value : 6 000 DH – 5 000 DH = 1 000 DH
Résumé des écritures :
| Date | Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| JJ/MM/AA | 3482 | Créances sur cessions d’éléments d’actif circulant (Société GAMMA) | 6 000 | |
| 350 | Titres et valeurs de placement (actions BETA) | 5 000 | ||
| 7385 | Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement | 1 000 | ||
| Vente des actions BETA à crédit |
Lorsque la société GAMMA paiera les 6 000 DH, l’écriture sera la suivante :
| Date | Compte | Libellé | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| JJ/MM/AA | 5141 | Banque | 6 000 | |
| 3482 | Créances sur cessions d’éléments d’actif circulant (Société GAMMA) | 6 000 | ||
| Encaissement de la créance sur cession |
En résumé, le compte 3482 est un compte de transition qui permet d’enregistrer ce que l’entreprise doit recevoir suite à la vente d’éléments de son actif circulant, en attendant l’encaissement effectif des fonds.
