3495. Comptes de répartition périodique des charges
Ce compte enregistre les charges et les produits dont le montant, connu ou fixé d’avance est réparti sur fractions égales entre les périodes comptables de l’exercice, selon le système dit de « l’abonnement ».
Ce compte doit être soldé en fin d’exercice.
Le compte « Comptes de répartition périodique des charges » est un compte spécifique en comptabilité marocaine, utilisé pour lisser l’impact de certaines charges (ou produits) sur les résultats mensuels ou trimestriels, même si le paiement ou l’encaissement est annuel ou irrégulier. On parle ici du système de l’abonnement.
Caractéristiques et Rôle :
- Répartition des charges/produits : Son objectif principal est de répartir uniformément une charge ou un produit sur les différentes périodes comptables (mois, trimestres) de l’exercice, afin d’éviter des fluctuations trop importantes dans les résultats intermédiaires (situations mensuelles, trimestrielles).
- Système de « l’abonnement » : C’est une technique qui consiste à enregistrer une fraction de la charge ou du produit à chaque période (par exemple, 1/12ème pour une charge annuelle).
- Montant connu ou fixé d’avance : Ce compte est utilisé pour des charges ou produits dont le montant total est connu dès le départ (par exemple, une prime d’assurance annuelle, un loyer annuel).
- Soldé en fin d’exercice : C’est un compte transitoire. Au fur et à mesure que l’exercice avance, il est débité ou crédité, mais à la fin de l’exercice, son solde doit être nul, car la totalité de la charge ou du produit aura été imputée aux comptes de résultats définitifs.
Pourquoi est-ce important ?
Ce compte permet de respecter le principe de l’indépendance des exercices et d’offrir une image plus fidèle de la performance de l’entreprise sur des périodes courtes. Sans cela, une entreprise qui paie une grosse charge annuelle en début d’année verrait son résultat du premier mois ou trimestre fortement impacté, alors que la charge concerne l’année entière.
Exemple :
La société « LUMIERE SARL » paie sa prime d’assurance annuelle le 1er janvier 2023 pour un montant de 12 000 DH. Cette assurance couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. LUMIERE SARL souhaite répartir cette charge uniformément sur les 12 mois de l’année pour ses situations mensuelles.
Enregistrement initial du paiement de l’assurance le 1er janvier 2023 :
| Date | Compte N° | Libellé | Débit | Crédit |
| 01/01/2023 | 6134 | Primes d’assurances | 12 000 DH | |
| 5141 | Banques | 12 000 DH | ||
| Paiement de la prime annuelle |
À ce stade, la totalité de la charge est dans le compte 6134. Si l’on faisait une situation au 31 janvier, les 12 000 DH seraient imputés sur ce seul mois. Pour éviter cela et répartir la charge, LUMIERE SARL utilise le compte 3495.
Utilisation du compte 3495 pour la répartition (le 1er janvier 2023) :
Pour appliquer la répartition, la charge annuelle est transférée temporairement vers le compte 3495, puis réintégrée mensuellement.
| Date | Compte N° | Libellé | Débit | Crédit |
| 01/01/2023 | 3495 | Comptes de répartition périodique des charges | 12 000 DH | |
| 6134 | Primes d’assurances | 12 000 DH | ||
| Transfert de la charge à répartir |
Répartition mensuelle (à la fin de chaque mois, du 31 janvier au 31 décembre 2023) :
Chaque mois, l’entreprise va réintégrer 1/12ème de la charge dans son compte de résultat.
- Montant mensuel de la charge : 12 000 DH / 12 mois = 1 000 DH
| Date | Compte N° | Libellé | Débit | Crédit |
| 31/01/2023 | 6134 | Primes d’assurances | 1 000 DH | |
| 3495 | Comptes de répartition périodique des charges | 1 000 DH | ||
| Constatation de la charge du mois de janvier |
Cette écriture sera répétée 12 fois, à la fin de chaque mois.
Soldes des comptes à la fin de l’exercice (31 décembre 2023) :
- Compte 3495 :
- Débit initial : 12 000 DH
- Crédits mensuels (12 x 1 000 DH) : 12 000 DH
- Solde final : 0 DH (Le compte est soldé, comme l’exige sa définition).
- Compte 6134 :
- Débit initial (paiement) : 12 000 DH
- Crédit initial (transfert vers 3495) : 12 000 DH
- Débits mensuels (12 x 1 000 DH) : 12 000 DH
- Solde final : 12 000 DH (La charge totale de 12 000 DH est bien enregistrée dans le compte de résultat pour l’année).
Ce système permet ainsi d’avoir une charge de 1 000 DH qui impacte le compte de résultat chaque mois, offrant une vision plus linéaire et précise de la performance mensuelle de l’entreprise.
