3502. Actions, partie non libérée
Ce compte ne serait, à notre avis, utilisés que rarement en pratique. En effet, s’agissant de titres de placement et non de participation acquis en vue de la réalisation d’un gain à brève échéance, la totalité du prix est acquitté généralement à l’acquisition.
Toutefois, dans le cas assez rare où ces actions ne seraient pas libérées en totalité :
Ce compte est débité pour la partie non libérée du montant des actions par le crédit d’un compte de trésorerie et de tiers.
Le compte 3502 « Actions, partie non libérée » en comptabilité marocaine est, tout comme le compte 3501, un compte rarement utilisé en pratique pour les titres de placement. Il s’agit du complément du compte 3501 et représente la partie du prix des actions de placement que l’entreprise a achetées mais n’a pas encore payée.
Contexte et Rareté d’Utilisation :
- Titres de placement : Ces titres sont acquis dans une optique de revente à court terme. Il est donc courant qu’ils soient entièrement payés (libérés) dès l’acquisition. La situation où ils ne sont pas totalement libérés est exceptionnelle.
- Actions non libérées en totalité : Ce compte intervient dans le cas où une entreprise acquiert des actions destinées à être des titres de placement, mais que la société émettrice n’appelle pas la totalité du capital souscrit immédiatement. L’entreprise acheteuse a alors une obligation future de verser le solde.
Mécanisme du compte 3502 :
Lorsque ce cas rare se présente, le texte indique que :
- Débit du compte 3502 « Actions, partie non libérée » : Il est débité pour la partie du montant des actions qui n’a pas encore été payée par l’entreprise acheteuse. Ce débit représente une créance sur l’émetteur des titres (ou une promesse de libération), car l’entreprise a souscrit à ces titres et s’est engagée à les payer.
- Crédit d’un compte de trésorerie et de tiers : Le texte mentionne un « crédit d’un compte de trésorerie et de tiers », ce qui est un peu ambigu dans le cas d’une partie non libérée. Normalement, un crédit de trésorerie interviendrait lors du paiement de cette partie.Une interprétation plus cohérente de la mention « crédit d’un compte de trésorerie et de tiers » dans le contexte de la partie non libérée serait :
- Lors de l’appel de fonds par la société émettrice, la partie non libérée est enregistrée comme une dette envers la société émettrice (compte de tiers).
- Lors du paiement de cette partie non libérée, le compte de tiers est débité et le compte de trésorerie est crédité.
- Débit du 3502 « Actions, partie non libérée » (pour constater le montant à payer ultérieurement).
- Crédit d’un compte de tiers spécifique (par exemple, 4488 « Autres dettes diverses » ou un sous-compte « Dette sur titres de placement à libérer ») pour refléter l’engagement de l’entreprise à payer cette somme ultérieurement.
Exemple
Reprenons l’exemple d’une société « FINANCIERE ALPHA » qui acquiert 1 000 actions de « STARTUP BETA » à 100 DH l’action. Seulement 50% sont libérés immédiatement, les 50% restants (50 000 DH) seront appelés ultérieurement.
Enregistrement comptable chez « FINANCIERE ALPHA » au moment de l’acquisition (par exemple, le 15 mars 2023) :
Ici, nous allons enregistrer la partie non libérée comme une créance ou un engagement à payer.
| Date | Compte N° | Libellé | Débit | Crédit |
| 15/03/2023 | 3502 | Actions, partie non libérée | 50 000 DH | |
| 4488 | Autres dettes diverses | 50 000 DH | ||
| Engagement sur actions Beta à libérer |
Explication de cet enregistrement :
- Le compte 3502 « Actions, partie non libérée » est débité pour 50 000 DH. Ce débit représente le montant que FINANCIERE ALPHA s’est engagée à payer pour acquérir pleinement ces actions. C’est une composante de la valeur des titres qu’elle souhaite détenir.
- Le compte 4488 « Autres dettes diverses » (ou un compte de passif équivalent) est crédité pour 50 000 DH. Cela constate la dette de FINANCIERE ALPHA envers STARTUP BETA pour la partie du capital non encore appelée.
Que se passe-t-il lorsque la partie non libérée est appelée et payée ?
Supposons que STARTUP BETA appelle la libération du solde le 1er septembre 2023, et FINANCIERE ALPHA paie le 10 septembre 2023.
- Au moment de l’appel (1er septembre 2023) : L’entreprise confirme sa dette.
- Aucune écriture spécifique supplémentaire ne serait nécessaire si la dette a déjà été enregistrée comme ci-dessus. Si elle n’avait pas été enregistrée, elle le serait ici.
- Au moment du paiement (10 septembre 2023) :DateCompte N°LibelléDébitCrédit10/09/20234488Autres dettes diverses50 000 DH5141Banques50 000 DHPaiement du solde des actions Beta
À ce stade, le compte 4488 est soldé. Les actions sont désormais entièrement libérées. La valeur totale des titres de placement (100 000 DH) est maintenant pleinement représentée dans l’actif de l’entreprise.
Combinaison avec le compte 3501 :
En réalité, les comptes 3501 et 3502 seraient souvent utilisés ensemble lors de l’acquisition :
| Date | Compte N° | Libellé | Débit | Crédit |
| 15/03/2023 | 3501 | Actions, partie libérée | 50 000 DH | |
| 3502 | Actions, partie non libérée | 50 000 DH | ||
| 5141 | Banques | 50 000 DH | ||
| 4488 | Autres dettes diverses | 50 000 DH | ||
| Acquisition de 1000 actions Beta (50% libérés) |
Ceci montre une vue plus complète, où le 3501 représente la partie payée et le 3502 la partie à payer, le tout formant le prix de revient total des actions. La mention « débité pour la partie non libérée par le crédit d’un compte de trésorerie et de tiers » dans le PCGM est ici interprétée comme le reflet de l’engagement total (débit du 3501 et 3502) et des contreparties (paiement immédiat en trésorerie et dette envers un tiers pour la partie non libérée).
