3941. Provisions pour dépréciation – fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :

– Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
– Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.

Ce compte est utilisé lorsqu’une entreprise anticipe qu’elle ne pourra pas récupérer la totalité d’une somme qu’elle a versée à un fournisseur (avances, acomptes) ou qu’elle a une créance sur un fournisseur (par exemple, suite à un retour de marchandises). La dépréciation survient si la situation financière du fournisseur se dégrade, s’il y a un litige, ou toute autre raison qui rend le recouvrement de la créance incertain.

• Fournisseurs débiteurs : Il s’agit de situations où, de manière exceptionnelle, un fournisseur doit de l’argent à l’entreprise. Cela peut arriver, par exemple, si l’entreprise a retourné des marchandises et attend un remboursement, ou si elle a versé un acompte excessif.
• Avances et acomptes : Ce sont des sommes versées à un fournisseur avant la livraison des biens ou la prestation des services. Si le fournisseur rencontre des difficultés (faillite, cessation d’activité), l’entreprise risque de perdre ces avances.

Fonctionnement du compte

Le compte 3941 est un compte de provision pour dépréciation, ce qui signifie qu’il est crédité lorsque la provision est constituée ou augmentée.

• Débit du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant » : Ce compte est utilisé si la dépréciation est liée à l’activité courante et habituelle de l’entreprise. Par exemple, si l’entreprise a régulièrement des retours de marchandises chez certains fournisseurs dont la situation financière est parfois instable.
• Débit du compte 6596 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant » : Ce compte est utilisé si la dépréciation a un caractère exceptionnel, non lié à l’activité normale de l’entreprise. Par exemple, un fournisseur majeur fait faillite de manière imprévue.

Exemple

Imaginons la société « Alpha S.A. », spécialisée dans la fabrication de meubles, qui a les situations suivantes au 31/12/N :

1. Avance à un fournisseur (dépréciation courante) : Alpha S.A. a versé un acompte de 20 000 DH au fournisseur « Bois Fort S.A. » pour une commande de bois spécifique. Suite à des difficultés financières récentes et une rumeur de liquidation, Alpha S.A. estime qu’elle risque de ne récupérer que 50% de cette avance. Le risque est considéré comme courant car les relations avec des fournisseurs du secteur peuvent parfois être instables.
2. Fournisseur débiteur (dépréciation non courante) : Alpha S.A. a retourné des matières premières défectueuses d’une valeur de 15 000 DH au fournisseur « Métal Dur S.A. ». Normalement, Métal Dur S.A. rembourse rapidement. Cependant, Métal Dur S.A. a été victime d’un incendie majeur qui a détruit une grande partie de ses locaux, rendant son remboursement incertain. Cet événement est exceptionnel et non courant.

Enregistrements comptables au 31/12/N :

1. Pour l’avance au fournisseur « Bois Fort S.A. » (dépréciation courante) :

• Montant de la dépréciation : 20 000 DH * 50% = 10 000 DH

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61964	Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant	10 000
3941	Provisions pour dépréciation – fournisseurs débiteurs, avances et acomptes		10 000
	Constitution de la provision pour dépréciation de l’avance à Bois Fort S.A.

2. Pour le fournisseur débiteur « Métal Dur S.A. » (dépréciation non courante) :

• Montant de la dépréciation : 15 000 DH (on estime ne rien récupérer suite à l’incendie)

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
68963	Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant	15 000
3941	Provisions pour dépréciation – fournisseurs débiteurs, avances et acomptes		15 000
	Constitution de la provision pour dépréciation du fournisseur débiteur Métal Dur S.A.

Impact

Ces écritures permettent à la société Alpha S.A. d’appliquer le principe de prudence en comptabilité. Elles reconnaissent les pertes probables dès qu’elles sont identifiées, même si elles ne sont pas encore certaines. Cela impacte le résultat de l’exercice (diminuant le bénéfice) et présente une image plus fidèle du patrimoine de l’entreprise.