3946. Provisions pour dépréciation des comptes d’associés débiteurs
Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :
– Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
– Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.
Ce compte est utilisé lorsqu’une entreprise a des créances sur ses propres associés et qu’elle anticipe qu’il y a un risque de ne pas pouvoir recouvrer la totalité ou une partie de ces sommes. Les situations où un associé peut devenir débiteur de l’entreprise incluent généralement :
- Avances ou prêts aux associés : L’entreprise a accordé une avance ou un prêt à un associé (par exemple, pour ses besoins personnels, l’acquisition de parts, etc.). Si la situation financière de l’associé se dégrade, ou si des doutes sérieux surgissent quant à sa capacité de remboursement, une provision peut être nécessaire.
- Comptes courants d’associés débiteurs : Dans certaines entreprises, les associés peuvent effectuer des prélèvements sur le compte courant d’associé, le rendant débiteur. Si la capacité de l’associé à régulariser ce compte est compromise, une provision peut être constituée.
- Apports non libérés : Si un associé s’est engagé à apporter du capital mais ne l’a pas encore entièrement versé (capital non libéré), et que des doutes apparaissent sur sa capacité à honorer cet engagement.
- Remboursements de dépenses non justifiées : Si un associé a engagé des dépenses pour le compte de l’entreprise mais n’a pas pu les justifier, et que l’entreprise lui demande le remboursement, mais que ce remboursement est incertain.
La constitution de cette provision est une application du principe de prudence, permettant à l’entreprise d’anticiper une perte probable avant qu’elle ne devienne certaine.
Fonctionnement du compte
Le compte 3946 est un compte de provision pour dépréciation. Il est crédité lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision. Les contreparties au débit sont les comptes de dotations :
- Débit du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant » : Ce compte est débité si la dépréciation est considérée comme une opération courante liée à la gestion des relations avec les associés. Cela pourrait être le cas si l’entreprise a une politique d’avances régulières et qu’un certain taux de non-recouvrement est statistiquement attendu. Cependant, les dépréciations sur comptes d’associés sont souvent plutôt non courantes.
- Débit du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant » : Ce compte est débité si la dépréciation est due à un événement exceptionnel, non récurrent. C’est le cas le plus fréquent pour les créances sur associés, étant donné que les relations financières avec les associés sont souvent significatives et que les difficultés de recouvrement résultent généralement d’événements majeurs (par exemple, la faillite personnelle d’un associé, un litige grave entre associés, ou la décision d’un associé de se retirer sans honorer ses dettes).
Exemple
Imaginons la société « Delta Solutions SARL », une entreprise de services informatiques. Au 31/12/N, elle a les situations suivantes concernant ses associés :
- Avance à un associé (dépréciation non courante) : L’associé gérant, Monsieur Karim L., a bénéficié d’une avance de 50 000 DH il y a un an pour des raisons personnelles. Il s’était engagé à rembourser cette somme sur deux ans. Cependant, Monsieur Karim L. vient de subir de lourdes pertes financières dans un investissement personnel et a informé l’entreprise qu’il ne pourra probablement pas rembourser plus de la moitié du solde dû (qui est encore de 40 000 DH). L’entreprise considère cet événement comme exceptionnel.
- Compte courant d’associé débiteur (dépréciation non courante) : L’associé minoritaire, Madame Sana M., a un compte courant d’associé débiteur de 20 000 DH suite à des prélèvements. Elle a quitté l’entreprise brusquement suite à un conflit avec les autres associés, et son adresse actuelle est inconnue, rendant le recouvrement incertain. L’entreprise estime ne récupérer que 10% de cette somme. Cet événement est également exceptionnel.
Enregistrements comptables au 31/12/N :
1. Pour l’avance à Monsieur Karim L. (dépréciation non courante) :
- Solde dû : 40 000 DH.
- Montant de la dépréciation : 40 000 DH * (1 – 50%) = 20 000 DH
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 68963 | Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant | 20 000 | |
| 3946 | Provisions pour dépréciation des comptes d’associés débiteurs | 20 000 | |
| Constitution de la provision pour l’avance à Monsieur Karim L. |
2. Pour le compte courant de Madame Sana M. (dépréciation non courante) :
- Solde dû : 20 000 DH.
- Montant de la dépréciation : 20 000 DH * (1 – 10%) = 18 000 DH
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 68963 | Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant | 18 000 | |
| 3946 | Provisions pour dépréciation des comptes d’associés débiteurs | 18 000 | |
| Constitution de la provision pour le compte courant de Madame Sana M. |
Impact
Ces écritures permettent à Delta Solutions SARL d’appliquer le principe de prudence en reconnaissant les pertes potentielles sur ses créances envers les associés. Elles affectent le résultat de l’exercice par le biais des dotations (en l’occurrence, des dotations non courantes) et présentent une image plus réaliste des créances recouvrables au bilan.
