3948. Provisions pour dépréciation des autres débiteurs
Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :
– Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
– Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.
Ce compte est une catégorie « fourre-tout » pour les provisions sur les créances de l’actif circulant qui n’ont pas de compte de provision dédié. Il est utilisé lorsque l’entreprise a une créance sur un tiers (qui n’est ni un client, ni un fournisseur débiteur, ni un employé, ni un associé débiteur) et qu’elle anticipe un risque de non-recouvrement total ou partiel de cette somme.
Les « autres débiteurs » peuvent inclure diverses entités, par exemple :
- L’État et organismes publics : Créances fiscales (par exemple, un trop-perçu d’impôt ou de TVA dont le remboursement est incertain), créances sur des subventions à recevoir dont le versement est compromis.
- Organismes sociaux : Créances sur la CNSS ou d’autres organismes suite à des trop-perçus de cotisations ou des remboursements attendus qui sont contestés ou incertains.
- Débiteurs divers : Des prêts accordés à des tiers (autres que le personnel ou les associés), des indemnités d’assurance à recevoir en cas de litige, des cautions ou dépôts versés à des tiers et dont la récupération est douteuse, etc.
- Débiteurs sur cessions d’immobilisations : Si l’entreprise a vendu une immobilisation à crédit à un tiers et que le recouvrement est compromis.
La constitution de cette provision est une application du principe de prudence, permettant à l’entreprise d’anticiper une perte probable avant qu’elle ne soit certaine et définitivement constatée.
Fonctionnement du compte
Le compte 3948 est un compte de provision pour dépréciation. Il est crédité lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision. Les contreparties au débit sont les comptes de dotations :
- Débit du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant » : Ce compte est utilisé si la dépréciation est liée à l’activité courante et habituelle de l’entreprise. Cela est moins fréquent pour les « autres débiteurs » car ces créances sont souvent moins récurrentes ou standards que les créances clients. Cependant, si une entreprise a une activité spécifique qui génère régulièrement un certain type de créances sur « autres débiteurs » avec un risque de non-recouvrement (ex: une entreprise qui interagit souvent avec des organismes publics avec des délais de paiement ou des contestations récurrentes), ce compte pourrait être utilisé.
- Débit du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant » : C’est le cas le plus fréquent pour les « autres débiteurs ». Ce compte est utilisé si la dépréciation est due à un événement exceptionnel, non récurrent ou hors du cadre normal de l’activité. Par exemple, un litige inattendu avec un organisme public, la faillite d’un tiers à qui un prêt significatif avait été accordé.
Exemple
Imaginons la société « Epsilon Industrie S.A. », spécialisée dans la fabrication de machines. Au 31/12/N, elle a les situations suivantes concernant d’autres débiteurs :
- Créance sur l’État (dépréciation courante) : Epsilon Industrie a une créance de 30 000 DH sur l’État relative à un crédit de TVA. Historiquement, l’entreprise a constaté que 10% de ses demandes de remboursement de TVA sont souvent sujettes à des retards importants ou à des contestations qui réduisent le montant final récupéré. Elle décide de provisionner ce risque de manière courante.
- Prêt à une filiale (dépréciation non courante) : Epsilon Industrie a accordé un prêt de 100 000 DH à une petite filiale nouvellement créée pour l’aider à démarrer. Malheureusement, cette filiale rencontre des difficultés imprévues dues à un changement réglementaire majeur dans son secteur. Epsilon Industrie estime qu’elle ne pourra récupérer que 40% de ce prêt. Cet événement est exceptionnel pour la maison mère.
Enregistrements comptables au 31/12/N :
1. Pour la créance sur l’État (dépréciation courante) :
- Montant de la dépréciation : 30 000 DH * 10% = 3 000 DH
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 61964 | Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant | 3 000 | |
| 3948 | Provisions pour dépréciation des autres débiteurs | 3 000 | |
| Constitution de la provision pour la créance TVA sur l’État |
2. Pour le prêt à la filiale (dépréciation non courante) :
- Montant de la dépréciation : 100 000 DH * (1 – 40%) = 60 000 DH
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 68963 | Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant | 60 000 | |
| 3948 | Provisions pour dépréciation des autres débiteurs | 60 000 | |
| Constitution de la provision pour le prêt à la filiale |
Impact
Ces écritures permettent à Epsilon Industrie S.A. d’appliquer le principe de prudence en reconnaissant les pertes potentielles sur ses créances envers d’autres débiteurs. Elles affectent le résultat de l’exercice (par les dotations) et contribuent à présenter une image plus fidèle de la valeur recouvrable des créances au bilan.
