3950. Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement
Le schéma du fonctionnement de ce compte est identique à celui des autres comptes de provisions, sauf que les dotations et reprises sur provisions ont toujours un caractère financier (l’on débitera donc le compte 6394 – « Dotation aux provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement » lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, et l’on créditera le compte 7394 lors de l’annulation ou l’ajustement à la baisse de cette provision).
Le compte 3950 « Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement » en comptabilité marocaine est un compte de passif qui sert à enregistrer les provisions destinées à couvrir une perte de valeur probable sur les titres et valeurs de placement détenus par l’entreprise.
Ce compte se distingue des précédents car les dotations et reprises ont un caractère financier, et non d’exploitation ou non courant au sens habituel des provisions sur l’actif circulant.
Voici une explication détaillée et un exemple concret pour ce compte.
Explication du compte 3950
Les titres et valeurs de placement (TVP) sont des actifs financiers détenus par l’entreprise avec l’intention d’être vendus à court terme pour réaliser un gain ou pour placer des excédents de trésorerie. Il s’agit généralement d’actions, d’obligations, de parts d’OPCVM, etc., cotées en bourse ou sur un marché financier.
Une dépréciation survient lorsque la valeur boursière (ou la valeur de marché) de ces titres devient inférieure à leur coût d’acquisition. Le principe de prudence impose alors de constater cette moins-value latente sous forme de provision, même si les titres n’ont pas encore été vendus. Si la valeur des titres remonte par la suite, la provision peut être ajustée à la baisse ou annulée.
Fonctionnement spécifique du compte 3950
- Constitution ou augmentation de la provision (Crédit du 3950) :
- Le compte 3950 est crédité du montant de la dépréciation constatée.
- En contrepartie, on débite le compte 6394 – « Dotations aux provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement ». C’est un compte de charge financière. Cela reflète le fait que la dépréciation des TVP est une charge liée à l’activité financière de l’entreprise.
- Annulation ou ajustement à la baisse de la provision (Débit du 3950) :
- Si la valeur des titres remonte, ou si la provision est devenue sans objet (par exemple, les titres sont vendus avec un gain ou à leur coût initial), la provision doit être réduite ou annulée.
- Le compte 3950 est débité du montant de la reprise de provision.
- En contrepartie, on crédite le compte 7394 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement ». C’est un compte de produit financier.
Exemple
Imaginons la société « Zêta Invest S.A. », dont l’activité principale est l’investissement et la gestion de portefeuille. Au 31/12/N, elle a le portefeuille de titres et valeurs de placement suivant :
- Actions X :
- Coût d’acquisition : 150 000 DH
- Valeur boursière au 31/12/N : 120 000 DH
- Dépréciation latente : 150 000 – 120 000 = 30 000 DH
- Obligations Y :
- Coût d’acquisition : 80 000 DH
- Valeur boursière au 31/12/N : 90 000 DH
- Pas de dépréciation (plus-value latente non provisionnable selon le principe de prudence).
- Parts d’OPCVM Z :
- Coût d’acquisition : 70 000 DH
- Valeur boursière au 31/12/N : 65 000 DH
- Dépréciation latente : 70 000 – 65 000 = 5 000 DH
Enregistrements comptables au 31/12/N (Constitution des provisions) :
- Montant total de la provision à constituer : 30 000 DH (Actions X) + 5 000 DH (Parts Z) = 35 000 DH
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6394 | Dotations aux provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement | 35 000 | |
| 3950 | Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement | 35 000 | |
| Constitution de la provision pour dépréciation des TVP |
Au 31/12/N+1, la situation évolue :
- Actions X :
- Valeur boursière au 31/12/N+1 : 135 000 DH
- Nouvelle dépréciation latente : 150 000 – 135 000 = 15 000 DH
- La provision doit être ajustée : elle passe de 30 000 DH à 15 000 DH. Il y a une reprise de 15 000 DH (30 000 – 15 000).
- Obligations Y : (inchangées)
- Parts d’OPCVM Z :
- Valeur boursière au 31/12/N+1 : 72 000 DH
- Plus de dépréciation (le coût d’acquisition de 70 000 DH est inférieur à la valeur de marché).
- La provision de 5 000 DH doit être annulée.
Enregistrements comptables au 31/12/N+1 (Ajustement des provisions) :
- Reprise sur Actions X : 15 000 DH
- Reprise sur Parts Z : 5 000 DH
- Montant total des reprises : 15 000 + 5 000 = 20 000 DH
| Compte N° | Intitulé du compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 3950 | Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement | 20 000 | |
| 7394 | Reprises sur provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement | 20 000 | |
| Ajustement des provisions pour dépréciation des TVP |
La provision pour dépréciation des titres et valeurs de placement permet de présenter au bilan une valeur plus réaliste du portefeuille de TVP, en respectant le principe de prudence. Les dotations diminuent le résultat financier (donc le résultat net), tandis que les reprises l’augmentent.
