4413. Fournisseurs – retenues de garantie
Ce compte est crédité par le débit du compte fournisseur du montant des retenues effectuées sur le prix convenu jusqu’à l’échéance du terme de garantie prévu.
Le compte « Fournisseurs – retenues de garantie » est un compte spécifique utilisé en comptabilité marocaine, principalement dans les secteurs où des contrats prévoient des périodes de garantie, comme la construction, les travaux publics ou l’installation de certains équipements.
Objet du compte :
Ce compte est utilisé pour enregistrer les montants que l’entreprise retient sur les factures de ses fournisseurs en attendant la fin d’une période de garantie. C’est une mesure de protection pour l’entreprise cliente, qui s’assure ainsi que le fournisseur respectera ses engagements contractuels (qualité des travaux, bon fonctionnement des équipements, etc.) pendant la période spécifiée. Si des défauts apparaissent durant cette période, l’entreprise pourra utiliser la retenue pour couvrir les coûts de réparation ou de remplacement, si le fournisseur ne s’exécute pas.
Fonctionnement du compte :
- Crédit (Augmentation de la dette spécifique) :
- Le compte 4413 est crédité du montant de la retenue de garantie. Cette retenue est calculée sur le montant total de la facture fournisseur (souvent un pourcentage défini contractuellement, par exemple 10%).
- La contrepartie au débit est le compte 4411 « Fournisseurs ». Cela signifie que la dette globale envers le fournisseur (enregistrée initialement dans le 4411) est divisée : une partie est payée immédiatement, et l’autre partie (la retenue) est transférée au 4413, indiquant qu’elle sera payée plus tard, sous condition.
- Débit (Diminution de la dette spécifique) :
- Le compte 4413 est débité lorsque la période de garantie arrive à échéance et que le fournisseur a rempli toutes ses obligations. À ce moment, l’entreprise verse le montant de la retenue au fournisseur.
- La contrepartie au crédit sera un compte de trésorerie (par exemple, 5141 « Banques »).
Exemple
Imaginons la société « Bâtir Plus » qui fait construire un nouveau bâtiment par l’entreprise « Maçon S.A. ». Le contrat de construction prévoit une retenue de garantie de 10% sur chaque situation de travaux, payable 1 an après la réception définitive des travaux.
1. Réception d’une situation de travaux (facture) et application de la retenue (15 mars N) :
Maçon S.A. envoie une situation de travaux pour un montant de 100 000 DH HT.
TVA 20% = 20 000 DH.
Montant TTC = 120 000 DH.
Retenue de garantie de 10% sur le TTC = 12 000 DH.
Montant net à payer immédiatement = 120 000 DH – 12 000 DH = 108 000 DH.
L’écriture comptable lors de l’enregistrement de la facture et de l’application de la retenue sera :
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6135 Travaux, études et prestations de services | 100 000 | |
| 3455 État, TVA récupérable sur charges | 20 000 | |
| 4411 Fournisseurs | 108 000 | |
| 4413 Fournisseurs – retenues de garantie | 12 000 | |
| Enregistrement situation de travaux Maçon S.A. avec retenue |
Dans cet exemple, le compte 4411 est crédité du montant net payable immédiatement (108 000 DH), et le compte 4413 est crédité du montant de la retenue (12 000 DH). Cela reflète que 108 000 DH sont dus « normalement » et 12 000 DH sont dus « sous condition de garantie ».
2. Paiement immédiat de la facture (net de retenue) (20 mars N) :
Bâtir Plus paie les 108 000 DH à Maçon S.A.
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 4411 Fournisseurs | 108 000 | |
| 5141 Banques | 108 000 | |
| Règlement net de retenue Maçon S.A. |
À ce stade, le compte 4411 est soldé pour cette facture, mais le compte 4413 conserve un solde créditeur de 12 000 DH.
3. Levée de la garantie et paiement de la retenue (16 mars N+1) :
Un an plus tard, après vérification, Bâtir Plus constate que les travaux ont été réalisés correctement. La retenue de garantie est libérée et payée à Maçon S.A.
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 4413 Fournisseurs – retenues de garantie | 12 000 | |
| 5141 Banques | 12 000 | |
| Règlement retenue de garantie Maçon S.A. |
Le compte 4413 est alors débité, son solde redevient nul pour cette opération, et le paiement est enregistré en banque.
