4417. Fournisseurs – factures non parvenues
Est un compte de régularisation (transitoire) rattaché au compte fournisseur concerné.
Objet du compte :
Le principe d’engagement stipule que les charges et les produits doivent être enregistrés dans la période à laquelle ils se rapportent, indépendamment de la date de paiement ou de facturation.
Le compte 4417 est utilisé pour enregistrer les charges (achats de biens ou de services) que l’entreprise a engagées et consommées au cours d’un exercice comptable, mais pour lesquelles elle n’a pas encore reçu la facture du fournisseur à la date de clôture de cet exercice.
Sans ce compte, les charges de l’exercice seraient sous-évaluées, ce qui fausserait le résultat de l’entreprise.
Fonctionnement du compte :
- Crédit (Augmentation de la dette estimée) :
- À la clôture de l’exercice (par exemple, le 31 décembre), l’entreprise identifie toutes les livraisons de biens ou les prestations de services reçues pour lesquelles elle n’a pas encore reçu de facture.
- Le compte 4417 est crédité du montant (HT + TVA estimée récupérable) de ces charges.
- Les contreparties au débit sont les comptes de charges concernés (classe 6, pour le HT) et le compte 3455 « État, TVA récupérable » (pour la TVA estimée). C’est comme si l’on enregistrait une facture « fictive » pour rattacher la charge à l’exercice.
- Débit (Annulation de la dette estimée ou imputation sur la vraie facture) :
- Au début de l’exercice suivant (ou dès réception de la facture réelle), les écritures passées au 31 décembre sont extournées (annulées à l’envers).
- Le compte 4417 est débité pour annuler l’estimation faite.
- Les contreparties au crédit sont alors les comptes de charges et de TVA initialement débités.
- Ensuite, la facture réelle est enregistrée normalement, comme n’importe quelle autre facture.
Exemple
La société « Tech Solutions » clôture son exercice comptable le 31 décembre N.
1. Identification d’une facture non parvenue (31 décembre N) :
Le 28 décembre N, Tech Solutions a reçu une livraison de fournitures de bureau d’une valeur estimée à 500 DH HT (TVA 20%, soit 100 DH). Cependant, la facture n’est pas encore arrivée. Tech Solutions doit enregistrer cette charge dans l’exercice N.
L’écriture de régularisation au 31 décembre N sera :
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6122 Achats de fournitures non stockées | 500 | |
| 3455 État, TVA récupérable sur charges | 100 | |
| 4417 Fournisseurs – factures non parvenues | 600 | |
| Régularisation charges N – Facture non parvenue |
À ce stade, le compte 4417 est crédité de 600 DH, ce qui représente la dette estimée envers le fournisseur pour ces fournitures, rattachée à l’exercice N.
2. Extourne de l’écriture (1er janvier N+1) :
Au tout début de l’exercice suivant, l’écriture de régularisation est annulée.
L’écriture d’extourne au 1er janvier N+1 sera :
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 4417 Fournisseurs – factures non parvenues | 600 | |
| 6122 Achats de fournitures non stockées | 500 | |
| 3455 État, TVA récupérable sur charges | 100 | |
| Extourne régularisation N – Facture non parvenue |
Le compte 4417 est alors débité de 600 DH, ce qui solde le compte pour cette opération.
3. Réception et enregistrement de la facture réelle (5 janvier N+1) :
La facture réelle du fournisseur arrive le 5 janvier N+1. Le montant est de 500 DH HT + 100 DH TVA = 600 DH TTC.
L’écriture comptable normale lors de la réception de la facture réelle sera :
| Compte | Débit (DH) | Crédit (DH) |
| 6122 Achats de fournitures non stockées | 500 | |
| 3455 État, TVA récupérable sur charges | 100 | |
| 4411 Fournisseurs | 600 | |
| Enregistrement facture réelle – Fournitures |
Le compte 4411 « Fournisseurs » est crédité de 600 DH, et la dette normale est reconnue.
Pourquoi l’extourne ?
L’extourne est cruciale pour éviter de comptabiliser deux fois la même charge. Si l’on n’extourne pas, la charge de 500 DH serait enregistrée en N (via le 4417) et une seconde fois en N+1 (via la facture réelle). L’extourne annule la première imputation sur la charge, permettant à la seconde (via la facture réelle) d’être la seule à affecter le résultat de N+1 (qui est la période où la vraie facture est comptabilisée pour les besoins de la TVA, par exemple).
